Les institutions politiques de la France: Les institutions politiques avant 1958Marcel Martin La Documentation française, 1959 - Constitutional history |
Contents
LA CONSTITUTION | 44 |
LE POUVOIR ÉLECTORAL NATIONAL | 84 |
LE POUVOIR LÉGISLATIF | 112 |
13 other sections not shown
Common terms and phrases
administrative Assemblée Nationale Assemblées assurer attributions Banque budget budgétaires Cabinet cadre centrale Chambre Chef de l'État Comité Commission compétence comptable Conseil d'État Conseil des Ministres Constitution de 1946 constitutionnelle contrôle corps d'inspection Cour des Comptes crédits décision décret organique départements d'outre-mer dépenses députés direction dispositions dissolution domaine économique électoral entreprises publiques fonction fonctionnaires Général du Gouvernement gestion gouvernementale groupe IIIe République importance institutions IVe République juridique l'administration l'article l'Assemblée de l'Union l'Assemblée Nationale l'autorité l'exécution l'organisation l'Union Française limite liste loi de finances lois majorité absolue matière membres ministérielle mission monétaire Parlement parlementaire particuliers permanente personnel police politique pouvoir législatif pouvoir réglementaire Président du Conseil prévues principe problème procédure projet Quatrième République question de confiance recettes réforme régime régime parlementaire règles représentation proportionnelle responsabilité révision rôle scrutin Secrétaire Secrétariat Général services publics session seulement sociale sociétés d'économie mixte spéciaux statut structure suffrages système technique texte titre Trésor Troisième République vote