Exposé des motifs de la constitution belge

adopté Alexandre Gendebien amendement appuyé aristocratique article assemblée aura BARON BEYTS Belgique Blargnies Brouckere chambre élective chambre haute chambre unique Charles de Brouckere CHARLES LE HON CHARLES ROGIER CHARLES VILAIN XIIII chef de l'État citoyens clôture commission communaux comte congrès conseils provinciaux Constantin Rodenbach constitution culte déclaration Defacqz demande députés DESTOUVELLES DEVAUX discussion disposition doit électeurs électorale établir Fleussu florins Forgeur garantie gouvernement GRELLE HENRI DE BROUCKERE héréditaire institutions intérêts j'ai JOTTRAND juges jury l'amendement l'art l'article l'assemblée l'honorable LEBEAU législature liberté lois majorité mariage Masbourg Meenen membres messieurs ministres mis aux voix monarchie constitutionnelle Nassau nation nécessaire nomination orateurs pense peuple belge politiques pourrait pouvoir exécutif pouvoir législatif première chambre présente PRÉSIDENT principe projet propose proposition province publique qu'une question RAIKEM règle rejeté représentants républicain république révolution ROBAULX Rodenbach séance section centrale Sécus sénat sénateurs sera seule chambre SNICK société système tion tribunaux veto VICOMTE CHARLES VILAIN vote