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" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... "
Courier français. Assemblée nationale
1790
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Journal national, Issues 1-1791

1790 - 728 pages
...rues; le tumulte excite dans les lieux d'aflemblées publiques , les bruits & attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens, 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroit», ou il fe fait de grands raflemblemens d'hommes, tels que les foires . marchés , réjouiflances...
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Assemblée nationale, ou, Courier franc̜ais

France - 1790 - 584 pages
...d'aflemblées publiques, les bruits a> & attroupemens no&urncs qui uoubLnt le repos des » citoyens. » }°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où » il fe fait de grands raffemblemcns d'hommes , tels que >» les foires, marchés, réjouiffances & cérémonies pu» bliques,...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 pages
...rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bmi's et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » « 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de gran'ds rassembleinens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 14

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 512 pages
...rues , le tumulte excité dans les lieux d'assemblées publiques , les bruits & aitroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3°. Le maintien du bon ordre dans les en( 308") droits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires , marchés, réjouissances...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...tumuhc cScité dans les lieux d'assemblées publiques t les liruirS et attrott-- peuiens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. 3". Le maintien du bon ordre dans les endroits ou il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marches , réjouissances et cérémonies...
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Le censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volumes 9-10

François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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Le Censeur européen, ou, Examen de diverses questions de droit ..., Volume 10

France - 1818 - 364 pages
...rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...tumulte excité dans les lieux d'assem.» blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repOs des citoyens ; 3° le maintien du » bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-v » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances...
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Oeuvres complètes de J. Domat: (1829. XII, 587 p.)

Jean Domat - 1829 - 616 pages
...rues , le tumulie excité dans les lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'bommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...
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Manuel de la police rurale et forestière, de la chasse et de la pêche

Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...dans hs lieux d'assemblée publique, les bruits cl altroupcmens nocturnes qui troublent le repos de» citoyens} 3*. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il st fait de grands rassemblcmens d'hommes, tels que les foires^ marchés, réjouissances et cérémonies...
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