Courier français. Assemblée nationale, Volume 61790 |
From inside the book
Results 1-5 of 10
Page 3
... seront accordés à ses enfans . » La concession des apanages réels présente d'ailleurs des inconvéniens capables de les faire à jamais proscrire . De grandes possessions territoriales sont toujours accom- pagnées d'une grande puissance ...
... seront accordés à ses enfans . » La concession des apanages réels présente d'ailleurs des inconvéniens capables de les faire à jamais proscrire . De grandes possessions territoriales sont toujours accom- pagnées d'une grande puissance ...
Page 4
... Vos Comités réunis n'ont pas eru devoir prendre sur eux de fixer la quotité des rentes apanagères qui seront concédées à l'avenir . Cette fixation éloignée et éventuelle doit porter sur des bases trop incertaines et trop.
... Vos Comités réunis n'ont pas eru devoir prendre sur eux de fixer la quotité des rentes apanagères qui seront concédées à l'avenir . Cette fixation éloignée et éventuelle doit porter sur des bases trop incertaines et trop.
Page 5
... seront alimentés par le Trésor public ; elle tient enfin à une foule de circonstances qu'il ne nous a pas été donné de prévoir . En 1630 le produit des apanages fut porté à 200,000 liv . : cette somme , peut - être suffisante alors ...
... seront alimentés par le Trésor public ; elle tient enfin à une foule de circonstances qu'il ne nous a pas été donné de prévoir . En 1630 le produit des apanages fut porté à 200,000 liv . : cette somme , peut - être suffisante alors ...
Page 7
... deffus , ce qu'ils devront , à peine d'une amende de la valeur de la fomme due , à l'exception ce- pendant des redevables des cens & rentes - ci - devant ,, fegneuriales & foncieres . 99 99 33 1 وو " 9 33 1-9 XXXVII . , Seront pareilement.
... deffus , ce qu'ils devront , à peine d'une amende de la valeur de la fomme due , à l'exception ce- pendant des redevables des cens & rentes - ci - devant ,, fegneuriales & foncieres . 99 99 33 1 وو " 9 33 1-9 XXXVII . , Seront pareilement.
Page
وو " 9 33 1-9 XXXVII . , Seront pareilement teñus les fermiers , lo cataires , & tous autres conceffionnaires , ou prétendans droit de jouir des biens nationaux à quel titre que ce fait , de déclarer dans le même délai ; favoir , les ...
وو " 9 33 1-9 XXXVII . , Seront pareilement teñus les fermiers , lo cataires , & tous autres conceffionnaires , ou prétendans droit de jouir des biens nationaux à quel titre que ce fait , de déclarer dans le même délai ; favoir , les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accufé adminiftrateurs adreffe affemblées Affignats affurer ainfi ajoutoit Alexandre de Lameth articles ASSEMBLÉE NATIONALE auffi auront avoit bafe Barmond Barnave c'eft caiffe chargé citoyens comité des finances comité des recherches commiffaires confeil conféquence conferver confidération conftitution COURIER cret d'affignats Décret fur defdits déja départemens département dépenfes députés difcours difcuffion difpofitions diftribution diftrict directoire enfuite étoient étoit fans fauf fe font féance feconde femblée fera feront fervice fervir feul fieur foient foir foit foldats fomme fon comité fous Frondeville fuite fuivant fujet fupprimés garde nationale Intérêts Intérêts jufqu'à juftice juges juillet l'Affemblée nationale lefquels lettre livres loix maniere Maury membres millions miniftre Mirabeau mois motion n'eft nation néceffaire obfervé officier marinier ordonné paffé paroît payer penfions perfonnes peuple plufieurs poftes pourront préfent préfent décret préfident premiere projet de décret propofé propofition provifoirement queftion raifon rapport rapporteur régiment s'eft tion tréfor public tribunal tribune troupes vaiffeaux دو
Popular passages
Page 11 - Le comité s'est attaché depuis sa création à rechercher avec un zèle infatigable les auteurs de. la conspiration formée au mois de juillet dernier contre l'Assemblée nationale et contre la ville de Paris ; conspiration dans laquelle, sous prétexte de conciliation et de précautions pour la tranquillité publique, on a si cruellement surpris la religion d'un roi protecteur de la liberté et le premier ami de son peuple. Le comité s'est également empressé de rechercher les auteurs d'une...
Page 12 - M ijesté avait à peine eu le temps de quitter pour se retirer auprès du roi. La fureur de ces assassins ne fut réprimée que, par les gardes nationales, qui, averties de ce carnage, accoururent de leurs postes extérieurs pour les repousser, et arrachèrent de leurs mains d'autres gardes-du-corps qu'ils allaient immoler. Estime que M. le procureur-syndic doit, en vertu de la mission qui lui a été...
Page 12 - ... les gardes-du-corps en sentinelle dans l'intérieur, enfonça les portes , se précipita vers l'appartement de la reine , massacra quelques-uns des gardes qui veillaient à sa sûreté , et pénétra dans cet appartement que sa majesté...
Page 11 - ... appartenir à une source différente, et qui a excité l'indignation et la douleur de tous les. bons citoyens ; crime déjà constaté par la notoriété publique, et qui...
Page 11 - Le Comité s'est attaché depuis sa création , à rechercher avec un zèle infatigable , les auteurs de la conspiration formée au mois de juillet dernier , contre l'Assemblée Nationale, et contre la ville de Paris; conspiration dans laquelle, sous prétexte de conciliation et de précautions pour la tranquillité publique , on a si cruellement surpris la religion d'un roi , protecteur de la liberté et le premier ami de son peuple.
Page 5 - Les compromis qui ne fixeront aucun délai , dans lequel les arbitres devront prononcer , et ceux dont le délai sera expiré , seront néanmoins valables, et auront leur exécution , jusqu'à ce qu'une des parties ait fait signifier aux arbitres qu'elle ne veut plus tenir à l'arbitrage.
Page 4 - Aucune pension ne sera accordée à qui que ce soit avec clause de réversibilité; mais dans le cas de défaut de patrimoine, la veuve d'un homme mort dans le cours de son service public, pourra obtenir une pension alimentaire, et les...