de décret, qui'portoit que l'armée feroit compofée de 204 mille hommes, dont 155 mille en activité, & 49 mille fédentaires dans les départemens; que la proportion des troupes érrangeres, feroit aux troupes nationales, (com me de un à huit & trois cinquiémes, y comprenant celles que nous avons déja; que la proportion de l'infanterie, fera comme trois & un tiers eft à quatre ; & la cavalerie, comme un eft à cinq & un cinquieme; que l'armée française, au pied de guerre, fera de 233 mille 730 hemmes; que la proportion des officiers aux foldats, dans le temps de guerre, fera pour l'infanterie, comme un à vingt-huit, dans la cavalerie, comme un à dix-huit, dans le génie, un à vingt, & dans l'artillerie, un à dix. M. Cazalès a voulu faire quelques obfervations fur ce rapport; mais comme il a commencé par nous dire que l'armée offroit le fpectacle le plus affligeant; que par-tout elle étoit débendée ; qu'il n'y avoit plus de fubordination parmi les foldats, & quelques autres gentilleffes de fa façon, on ne lui a pas permis d'en dire davantage ; & l'on a décrété l'impreffion du rapport. Puis une députation de toutes les gardes nationales du royame, ayant à leur tête M. de la Fayette, s'eft préfentée à la barre, pour y faire hommage à l'Affemblée de leur refpect & de leur reconnoiffance. La députation étoit compofée de près de 600 individus, cheifis dans tous les diftricts du royaume. Ladreffe qu'a lue M. de la Fayette a été fort applaudie, ainfi que la réponse de M. de Bonnay. La députation entiere a été introduite dans la falle, où chacun s'eft empreflé de lui faire un accueil diftingué. Enfuite, fur la motion. de M. de Caftellanne, l'impreffion de l'adreffe & de la réponse à été ordonnée ; & M. le préfident a été chargé d'écrire à toutes les gardes nationales [de France, une lettre de remerciement, pour les généreux efforts qu'elles ont fait pour affurer la conftitution » maintenir l'ordre public. On a remarqué qu'en entrant dans la falle, aucun de ces braves défenfeurs de la liberté françoise n'a porté fes pas vers le cul-de-fac des noirs. Terminons cet article par l'ordre qui fera obfervé demain à la cérémonie. A la tête de toutes les perfonnes qui doivent compofer la marche, fera une compagnie de cavalerie, avec un étandard & fix trompettes, précédé du chef & du major de la cavalerie; une compagnie de grenadiers, ayant la moitié de la mufique & des tamboars en tête. Les électeurs de la ville de Paris. Une compagnie de volontaires. L'affemblée des repréfentans de la commune. Le comité militaire. Une compagnie de chaffeurs. Les tambours de la ville. MM.les préfidens de diftrict. Les députés de la commune pour le pacte fédératif. Les foixante adminiftrateurs de la municipalité, accompagnés des gardes de la ville. Corps de musique & de tambours. Bataillon des éleves militaires. Détachemens des drapeaux de la garde nationale parifienne. Bataillon des vétérans. Les députés des gardes nationales des quarante-deux premiers départemens, par ordre alphabétique. Le porte-oriflâme. Les députés des troupes de ligne. Les députés de la marine. Les députés .des gardes nationales des quarante-un derniers départemens, par ordre alphabétique. Une compagnie de chaf feurs volontaires. Une compagnie de cavalerie, avec un étendard & deux trompettes, pour fermer la marche. commencera Les différens corps, tant civils que militaires, trouveront, fur le boulevard, des écriteaux indicatif de la place où ils fe raffembleront. Les militaires (députés ne porre ront d'autres armes que des épées ou fabres. La marche auffi-tôt que ces différens corps feront complet. On fe formera fur huit perfonnes de front. Il fera remis aux fédérés de chaque département, une banniere portant le nom de fon départemet. Cette banniere fera portée au premier rang, par le fédéré le plus âgé du département. Les troupes de ligne, à qui il fera remis une oriflame qui fera portée au premier rang, par le portecornette blanche de France, marcheront dans l'ordre fuivant les maréchaux de France, & au milieu d'eux l'ori flâme. Les officiers généraux.... DATES JUILLET 1790. Intérêts Intérêts Intérêts des jours des affignats de des Affignats de des Affignats de d'intérêt. 2001. 300 1. 1000 1. Mercredi 14 11.9 1.8 d. 21.4 f. 6 d. 7 liv. 8f. 4 d. COURIER FRANÇAIS DU VENDREDI 16 JUILLET 1790. ASSEMBLÉE NATIONALE du 15! Décrets conftitutionnels. Difcuffion fur l'organisation de l'armée. Décret fur l'oriflamme de France. Nouvelles de Paris. L'ASSEMBL 'ASSEMBLÉE nationale, dans la féance de mardi foir, a admis les députations de la marine royale, de la marine marchandes & de troupes de ligne. Puis M. de Broglie, a rendu compre des troubles arrivés dans la paroiffe de la Chapelle-la-Reine & dans quelques autres, vaifines de Melun & de Montargis. Les habitans des campagnes mutinés par des confeils dangereux, ont défendu, nonfeulement de payer les dîmes & champarts; mais ils ont planté une potence, avec menaces d'y accrocher tous ceux qui en feroient la preftation. M. de Broglie a propofé un projet de décret, tendant à foutenir de toute la force publique les percepteurs de ces droits, & que nous rapporterons dans le numéro prochain. Avant d'entamer la Séance de ce matin, nous devons placer ici un décret rendu mardi matin, & dont nous n'avons pu donner que l'extrait. » L'Affemblée nationale, profondément pénétrée des » avantages d'un oidre conftant & invarilable dans le recouvrement des impofitions; occupée fans ceffe des » moyens de faire difparoître l'effet des circonftances qui » ont précédé l'établiffement des nouvelles affemblées adminiftratives, & mettant la plus jufte confiance dans leur empreffement & leur zele a Teconder fes vues à cet égard, & à fe conformer aux ordres donnés par le pou voir exécutif, pour que fes décrets foient exécutés avec la fidélité & la foumiffion que leur doivent les contribuables, a décrété & décrete ce qui fuit: » 1. Les directoires des Départemens chargeront fans » délai les directoires des Districts, de fe tranfporter chez les receveurs particuliers des impofitions, & de fe faire représenter fans déplacement, par lefdits receveurs, les » regiftres de leur recouvrement, d'en conftater le mon»tant pour la préfente année 1790, & pour les annéés 1788 & 1789, afin d'établir la fituation des collecteurs & de chaque municipalité du diftrict, pour chacune » desdites années, vis-à-vis des receveurs. Ils fe feront "pareillement repréfenter les quittances d'à-compte, ou »les quittances finales données auxdits receveurs, fur lef dits exercices de 1788, 1789 & 1790, par les receveurs » ou tréforiers généraux; pour que les débets des rece» veurs particuliers, s'il en exifte, vis-à-vis des receveurs uo tréforiers généraux, deviennent également conftans. » 2°. Ils drefferont un procès-verbal fommaire de leur 399 vérification; ils l'enverront avec leur avis au directoire » du département, qui en rendra compte fans délai à » l'Affemblée nationale & au miniftre des finances.. » 3°. Si par l'examen des registres, il fe trouve des collecteurs & des municipalités en retard, pour que quinzaine après ledit avertiffement, les receveurs particuliers préfentent au directoire les contraintes néceffaires » à vifer, & qu'il n'y ait plus de prétextes à la négligence » ou au défordre qui deviendroient inexcufables. 4. Les directoires de diftrict fe feront représenter à » l'avenir tous les 15 jours l'état du recouvrement fait pen»dant la quinzaine, certifié par les receveurs particu»liers. Ils l'enverront exactement au directoire de dépar»tement, avec leur avis fur les caufes qui ont pu influer fur l'accélération ou le retard du recouvrement; les » directoires des départemens feront former pareillement, » & à la fin de chaque mois, l'état général certifié d'eux, » du recouvrement de leur département, & l'enverrontau » miniftre des finances avec leurs obfervations, afin qu'il »puiffe de fon côté mettre l'Affemblée nationale, ou fes légiflatures fuivantes, à portée de juger à chaque inftant de la fituation du recouvrement des impofitions, & des » caufes qui auroient pu en accélerer ou retarder les progrès. Autorife les directoires de diftri&ts à rendre exécutoires les rôles de déclarations patriotiques, & déclare que la » vérification des recouvremens fera faite de la même manié re que celle ci-deffus ordonnée pour les tailles ». La lecture de l'un des procès-verbaux, faite ce matin, a fourni à M. l'évêque du Mans l'occasion de demander que les économats, autorifés à percevoir les revenus qui leur font affectés, le fuffent auffi à payer les penfions à leur charge; mais cette motion a été renvoyée au comité des penfions. Puis M. de Lian court a, comme membre du comité de mendicité, lu un précis du travail, que ce comité fe propofe de mettre fous les yeux de l'Af femblée, pour foulager les pauvres du royaume. Enfuite M. de Noailles a propofé le projet de décret fuivant; « L'Affemblée nationale, expliquant fon décret fur J'armée, en date du 28 février dernier, & fe confor mant à celui qu'elle a rendu le 16 juin fur l'armée nationale, décrete qu'il appartient au corps légiflatif de fixer le nombre d'individus de chaque grade, dont l'armée doit être compofée, tant pour les troupes nationales, que pour les troupes étrangeres à la folde de la France. La difcuffion de ce projet a prefque entierement rempli la féance. M. de Vimffen penfoit qu'il attribuoit au corps Jégislatif un pouvoir qu'il n'avoit pas, & il en demandoit le renvoi au comité militaire. M. Dubois de Crancé étoit d'un tout autre avis; & il a démontré que, fans les précautions. qu'il préfente, nous retomberions dans les vices de l'ancien régime, qui culbutoit l'armée pour placer fes créatures. M. Montlozier a beaucoup parlé pouvoir exécutif & pouvoir légiflatif, fans laiffer appercevoir bien diftinctement ce qu'il vouloit dire; on fentoit feulement qu'il vouloit faire entendre qu'il feroit infiniment dangereux que le corps législatif cumulât tous les pouvoirs. D'une autre part, M. de Crillon obfervoit que le Roi ayant adreffé un plan d'organifation d'armée, il falloit fe borner à l'examiner, & à y faire les modifications dont on le croiroit fufceptible. C'étoit auffi l'avis de MM. de Sérent, de Broglie, de Tracy & Bureaux de Pufy, vivement combattu par MM. de Menou Peythion, qui foutenoient très fagement qu'avant de |