mis de la révolution; vous aviez des difficultés innomè brables à furmonter. C'est donc avec raison que vous avez alors ufé de ménagemens, & que vous avez voulu que la divifion du royaume fûr concertée avec tous les dépum rés à l'Affembléefnationale, & que les députés extraor dinaires des villes & des cantons fuffen entendus. Lorf❤ que vous avez écouté les convenances particulieres, lorf que vous avez confenti que la nouvelle divifion de la France für moins parfaite, pour qu'elle fût plus durable, vous avez fait un acte d'une profonde fageffe. Aujourd'hui, meffieurs, votre pofition eft bien différente. Les muni cipalités, par tout établies, font en p eine activité ; un grand nombre d'assemblées administratives sont déja formées; elles feront bientôt routes organifées. Enfin les ennemis du bien public font confondus, & la révolution eft confommée. Rien ne doit donc fufpendre votre détermination fur le projet qui va vous être foamis: ayant Tous les yeux le tableau de tous les départemens, & De confultant que l'intérêt général de leurs habitans, vous pouvez terminer, en une féance ou deux au plus, la fixa tion des fiéges des évêchés; fi, au contraire, vous prolongez votre décision, il vous arrivera de toutes pares des adreffes, des pétitions; votre comité en a déja reçu un grand nombre, & chaque jour il eft follicité par des députés extraordinaires en faveur de quelques villes. On lui annonce que plufieurs autres fe difpofent à envoyer des députations. Bientôt de nouvelles prétentions s'éléveront, & l'efpérance de réuffir excitera des réclamations à l'infini. Parmi les foixante évêchés que vous allez fupprimer, il n'y en aura pas un feul qui n'ait de très-bonnes raifons à faire valoir pour être confervé ».

peut

»Dans chacun des huit départemens où il n'y a point d'évêchés, & où il faut en établir, quatre ou cinq villes -être feront en concurrence, & vous demanderont à être entendues alors les difficultés fe multiplieront & les difcuffions feront interminables. Vous aurez aurant de conteftations & de procès à juger qu'il y aura d évêchés à fupprimer, à conferver ou à établir. I en réfultera un accroiffement de travail pour votre comité déja furchargé d'occupations, & une perte de tems confidérable pour l'Affemblée, dont les momens font fi précieux».

» Votre comité vous invite donc à prendre très-inceffamment une réfolution définitive. Si vous hâtez votre décifion fur le décret que nous follicitons, vous épargne»

rez d'abord aux habitans des villes des déplacemens #c des frais de voyage très-difpendieux, enfuite vous préviendrez la fermentation & la chaleur des efprits. Vous éviterez aux villes des fujets de querelles & de jaloufie, dont les effets ne fe font déja que trop manifeftés dans quelques-unes des affemblées électorales auxquelles vous aviez permis de vous propofer les chefs-lieux de diftricts & de départemensqu'elles jugeroient les plus convenables.Lorfqu'après avoir examiné & discuté le projet de votre comi❤ té, vous aurez prononcé, toutes les villes intéreffées, convaincues que l'unique but de vos travaux & de votre follicitude eft le bien général & l'avantage de tous, s'em prefferont d'obéir à vos décrets.

» Et comment, ajoutoit le rapporteur, aurions-nous hélité à vous proposer des vues uniquement fondées fur P'utilité générale, lorfque nous avons réfléchi que, par une fatalité finguliere, les établiffemens eccléfiaftiques ong fouvent été nuifibles aux villes où ils étoient fixés, en y teignant ou affoibliffant toutes les idées d'industrie, d'activité & d'émulation ? Il est vrai que les caufes de cer état d'engourdiffement nefubfifteront probablementplus.Nous devons efpérer que les réformes falutaires que vous avez faites, & fur-tour l'ancien usage des élections, que vous avez rétabli, en purifiant le choix des ministres de la reli gion, rameneront parmi nous les temps heureux de la prist mitive églife, & que les eccléfiaftiques feront, comme autrefois, les inftitureurs, les, modeles & les confolateurs des peuples. Mais auffi, leurs traitemens étant porrés à une melure plus jufte, les avantages pécuniaires que les villes en retireront feront peu confidérables: le fiége d'un évêché, en y comprenant le traitement des vicaires & la dépenfe des féminaires, ne formera qu'un tatal de 60 à 72 mille liures.

» Ainfi les villes qui n'obtiendront point d'établiffemens eccléfiaftiques, n'auront pas lieu de les regretter: privées de cette foible reffource, elles tourneront leurs vues versdes branches d'industrie qui leur feront bien autrement profitables; une feule manufacture établie dans un ville, y procurera plus de reffources, y fixera.plus de familles induftrieufes, que ne le feroient plufieurs évêchés. L'état de langueur & d'inertie que les villes éprouvent en ce mo• ment leur fait défirer des établissemens publics, efter J'effet inévitable d'une grande révolution,qui a diminuéqu fufpendu toutes les confommations, même celles de pres

miere néceffité; mais les villes ne tarderont pas à recueillir auffi les fruits de la conftitution, qui déja fait le bon's heur des campagnes. Si les terres foignées par des mains libres récompenfent plus abondamment les traveaux des cultivateurs; files habitans des campagnes font plus heu reux & plus aifés, ils auront plus de besoins; ce fera dans les villles qu'ils pourront les fatisfaire, & fe procurer des jouiffances qui, jufqu'à ce jour, leur étoient inconnues. Toutes les confommations, & conféquemment toutes les branches d'induftrie, dont le fiége naturel eft dans les villes, s'accroîtront dans une proportion incalculable; on ne fera plus honoré quand on vivra, comme on le difoit autrefois, noblement, c'est-à-dire, dans une honreufe oifiveté.

»Tous les arts, tous les genres d'industrie utiles à Phomme feront eftimés: les villes devenues manufactu rieres ou commerçantes, feront loin alors de defirer des Etabliffements eccléfiaftiques d'une auffi médiocre impor

tance.

On nous a dit, & on vous répétera, continuoit M. Boiflandry, que les établiffemens doivent être divifés entre les principales villes d'un département; nous pen fons auffi qu'ils doivent l'être, pourvu que cette divifion ne foit pas préjudiciable à la majeure partie des habitans. Sans cette condition, de quel droit deux ou trois villes, dans la vue de leur intérêt particulier, prétendroient-elles fe partager tous les avantages? Pour quoi les bourgs, pourquoi les fimples vilages ne feroient ils pas fondés à réclamer auffi des établiflemen's publics? N'auroient-ils pas également leur intérêt particulier à faire valoir ? & à quel terme faudra t-il s'arrêter ? Tous Vos décrets ont confacré la maxime falraire que "intérêt particulier doit fe perdre& feconfondredansl'intérêt général. C'est ce principe qui nous a fervi de guide,& c'eft en le fuivant que nous avons adopté, pour la fixation des métropoles & des évêchés, les bafes fuivantes »;

I. La convenance de la majeure partie des habitans du département, convenance prefque toujours déterminée par la pofition la plus centrale ».

2o. La facilité des abords & des communications ». 3. La population plus confidérable, qui attire &, multiplie les affaires, & fans laquelle les vicaires de l'é gêque ne pourroient être utilement employés.

4. Les établiffemens déja formés pour le logement des évêques, & pour l'emplacement des féminaires.

» Ces conditions fe trouvent réunies en faveur de la plupart des villes qui ont fixé le choix de votre comité. Il eft un petit nombre de départemens ou plufieurs villes font en concurrence,& où chacune d'elle offre des avan rages particuliers fans les réunir tous. Votre comité a cru devoir alors préférer celle qui, dans les circonftances actuelles perd fes établiffemens ».

"Le comité n'ayant fait aucun changement dans quarante-deux départemens où il n'existe qu'un feul évêché, il n'a dû appliquer ces principes qu'à quarante-un dé partemens, dont huit n'avoient point d'évêchés,& trente trois en avoient deux ou plufieurs,parmi lefquels ilachoifi ceux dont la pofition s'accordoit le mieux avec les régles qu'il s'êtoit impofées ».

» Le comité a arrêté particuliérement son attention fur le nombres des métropoles qui devoient étre confervées Il y a dans le royaume dix-huit archevêchés il n'a pas cru qu'il fûr poffible de les conferver tous. La jurifdic tion des métropoles fera probablement bornée à un trèspetit nombre d'affaires, & la conftitution temble fe refufer à multiplier des dignités où il n'y auroit prefqu'aucune fonction à remplir. Les archevêchés actuels font très-iné galement répartis entre les provinces du royaume. Il y en a un plus grand nombredanslesdépartemensméridionaux, & ils y font très-rapprochés les uns des autres; fi donc on en confervoir dix-huit, il faudroit, ou en transférer plufieurs, ou en établir de nouveaux ».

Le nombre des évêchés fuffragans qui en dépendent n'eft pas moins inégal ; il a été fixé fans règles; il a été la fuire de réunions ou d'érections accidentelles vous n'aurez fans doute aucune confidération pour une divie fion auffi irréguliére,,

"

Votre comité vous propofe de partager la France entiére en dix arrondiffemens métropolitains, qui com prendront chacun un certain nombre d'évêchés. Il n'a pas été poffible d'attacher à chaque arrondiffement un nombre égal de dioqefes, parce qu'il a fallu avoir égard à la pofition des plus grandes villes du Royaume, qui, par leur population & leur importance, & par la facilité des communications, fembloient deftinées à être le centre des arrondiffemens.

Nous vous propofons de fixer une métropole a

Rennès, qui n'étoit ci-devant qu'un évêché; le dépara tement dont cette ville eft le chef-lieu, & les départe mens voifins font fi éloignés de toutes les autres mé tropoles, que cet établissement nous a paru indispen fable ".

La fixation des 42 fiéges de la premiere claffe n'a fouffert aucune difficulté; & elle a été décrétée à l'unanimité. Puis, on a fixé fes regards fur ceux des deux autres, au fujet defquels l'opinion du comité a toujours été fuivie, fi ce n'eft pour le département du Calvados, dans lequel on a fubftitué Bayeux à Lifieux que propofoit le comité. Tous ces fiéges n'ont pas été décrétés; mais ils le feront vraisemblablement ce foir ou demain.

A la fin de cette féance, M. de la Touche a fait lecture d'une lettre de M. le duc d'Orléans,, datée de Londres, du 3 de ce mois, par laquelle il marque que le 25 juin il a écrit au Roi pour le prévenir de føn retour en France; que déja il avoit pris congé du Roi d'Angleterre, dans l'intention de partir le 3 juillet, lorfque M. de Boinville, aide de camp de M. de la Fayette, s'eft préfenté chez lui avec M. l'ambaffadeur de France, pour Vinviter, de la part de M. de la Fayette, à ne pas répaffer encore en France; que fon retour pourroit y occafionner quelque fermentation & que les ennemis du bien public ne manqueroient pas de fe fervir de fon nom, pour fomenter de nouveaux troubles à Paris. M. d'Orléans ajoutoit qu'au mois d'octobre dernier, M. de la Fayette lui fit, au nom du Roi, la propofition de fe charger d'une commiffion auprès de la cour d'Angleterre; que lui, M. de la Fayette, en auroit plus de facilité pour rétablir la paix dans la capitale, ou plufieurs malveillans fe fervoient, difoit-il, de fon nom, puor y occafionner des troubles; que ces agitations n'y ont pourtant pas difcontinué, & que cependant les libelliftes l'ont accufé de diverfes prévarications, dont aucune n'offre pas même P'ombre des preuves; qu'il eft temps de favoir fi fon nom doit encore fervir de prétexte aux troubles; que, depuis le 25 juin, fon féjour à Paris n'eft plus utile; qu'il eft temps qu'il vienne reprendre fon titre de dépuré à Affemblée nationale où fes voeux le portent; & qu'il efpere s'y rendre,à moins que l'Affemblée n'en juge autrement; que dans le cas où elle déclareroit qu'il n'y a pas lieu à délibérer, il confidéreroit comme non avenue la propofition que lui a faite le fieur de Boinville,