envoyé à toutes les municipalités du district, & le rap port de tous les mémoires, ainfi que du procès-verbal de vérification, fera fait à la plus prochaine affemblée du département.

» IV. Lorfqu'une affemblée de département aura de» terminé pour le bien général de faire exécuter le defféchement d'un marais des domaines nationaux, des com »munautés, ou des particuliers; le propriétaire de ce "marais fera requis de déclarer, dans l'efpace de fix » mois, s'il veut le faire deffècher lui-même, le temps » qu'il demande pour l'opérer, & les fecours dont il a "befoin pour cette entreprise. L'Affemblée nationale com"meconfervatrice des biens nationaux, tant qu'ils ne feront » pas vendus, décidera feule de ce qui les concernera, & »le confeil général des municipalités déclarera ce qu'il croira être le plus utile pour les marais des communau»tés. L'Affemblée de département pourra, fuivant les » circonftances, accorder un délai au propriétaire; &, » dans tous les cas, elle lui fera connoître fi elle peut lui "procurer les fecours qu'il réclame.

Art. I. Les armemens pour le commerce au-delà du Cap » de Bonne-Espérance, pourront fe faire dans tous les "ports ouverts au commerce des colonies françaises de l'Amérique; ils jouiront des mêmes immunités, & » feront affujettis aux mêmes charges.

» II. Les retours ne pourront avoir lieu provifoirement » que dans les ports de l'Orient & de Toulon. En cas d'une » relâche dans un autre port, il fera établi une garde d'em »ployés à bord jufqu'au départ du bâtiment pour fa defti» nation, & dans le cas de décharge forcée par les avaries » ou autres motifs (ce dont il fera juftifié par un procès"verbal en forme), les marchandifes du chargement fe»ront déposées dans un magafin, fous la garde des prépo »fés de la régie des traites, d'où elles feront tranfportées à » leur deftination, avec acquit à caution

«Art. 1. Les officiers invalides compris en l'état envoyé à » l'Affemblée nationale, le 14 août dernier, par le ministre » de la guerre, feront payés pour la préfente année 1790, » des fommes portées dans la troifieme & la cinquieme >> colonne defdits états, jufqu'à concurrence de 600 liv. » pour chacun d'eux, fi lefdites fommes remises montent » à celle de 600 liv.; & dans le cas où elles excéderoient, ils feront payés de 600 liv. feulement, en conformité

"

I

de l'article 1 du titre 3 du décrét général fur les pens fions, & en ce, non compris leur traitement d'activité. ,, II. Les personnes portées fur l'état des gratifications , annuelles affignées fur les fonds de la loterie royale, de l'année 1788, pour des fommes plus fortes que celles dont elles ont été payées, en exécution des décrets des 26 mars & 7 avril derniers, feront payées de l'excédent defdites fommes pour l'année 1789 feulement,,.

,, L'Affemblée nationale, après avoir entendu fon co,,mité des rapports; déclare qu'elle improuve la conduite des officiers municipaax de Morton; comme contraire au respect & à l'obeiffance dus à fes décrets fan&tionnés ,, par le Roi, charge fon préfident de prier le Roi de donner les ordres néceffaires à l'adminiftration du département » pour faire affurer au fieur Quillard la paifible jouiffance des objets compris dans fon bail, ainfi que la reftitution de ce qui lui a été induement enlevé; de donner également ordre au tribunal ayant jurifdiction fur les lieux, d'informer contre les auteurs, fauteurs & complices des excès, violences & voies de fait commis contre ledit fieur Quillard & fa famille, & de les punir fuivant ,, la rigueur des loix,,.

NOUVELLES DES DEPARTEMENS.

Lyon, 26 août. 11 paroît que l'on croit encore ici au magnétifme. Up certain eccléfiaftique fort ignare, comme le font affez communément les plus opulens de cet ancien ordre, s'eft fâché férieufement de ce que l'ef... timable auteur du Courier de Lyon ne croyoit pas à ce jeu de bâteleur, & il a jugé à propos de lui écrire quelques injures à cette occafion. Voici la réponse qu'il en a reçue.

» J'étois, dit M. de Champagneux, à la tête d'une municipalité dauphinoife, en 1783. Je vois arriver, avec un air triomphant, un homme qui me présente un bocal de verre & un certificat. Le bocal, rempli d'eau-de-vie, contenoit aufli un ferpent, & le certificat expliquoit que ce ferpent s'étoit gliffé dans la bouche d'une fille pendant qu'elle dormoit fur le gazon, avoit pénétré delà dans l'eftomac; qu'il avoir caufé, pendant fon féjour, des maux horribles à son hôreffe; mais que le porteur do ces

ciffear avoit triomphé du reptile; que par fes breuvages l'avoit contraint de fe fauver au travers de tous les intef tins, & qu'il l'avoit attendu au fortir de l'anus, où il l'avoir reçu & montré à une foule prodigieufe de specrateurs, qui s'étoient fait un devoir de conftater l'évé-s nement par leur déclaration affermentée & leur fignature

Parmi ces atteftations fur la miraculeufe fortie du reptile, fe trouvoit celle du curé de la paroiffe, & j'avoue que j'en fus farppé; mais, graces aux épreuves que je fis fubir au dénicheur de ferpent, j'eus bientôt découvert qu'il l'avoit fubtilement jetté dans les felles de fa malade, & l'en avoit tiré fi adroitement, que tous les fpectateurs crurent qu'il l'arrachoir des inteftins de cette fille, & crierent au miracle. Dès que le charlatan fe vit découvert, il abandonna fa fiole, fon certificat & fa gloire, fe mit à fuir & court encore. Quant à la pauvre fille, elle avoit bien logé un ferpent; étoit mais le ferpent féducteur dont la bleffure, loin d'être mortelle, fut caufe qu'elle doubla, quelques mois après, fon exiftence. Et voilà pauvres humains, comme on nous balotte....

"Nouvelles étrangères.

Luxembourg, 20 août. Il paroît que notre defpote vá faire les plus puiffans efforts pour reconquérir les provin ces belgiques. Nous espérons que ce projet ne fera pas tout-à-fait inutile au fuccès des nôtres ; & que fes tenta tives, ouvrant enfin les yeux à nos concitoyens, les détermineront à étouffer le germe de cette ariftocratie qui déshonore ces belles provinces,càschaffer de leurs foyers les hypocrites & fanguinaires Vandernoot & Veneupen, & à réunir toutes leurs forces contre l'ennemi commun. Cette armée d'esclaves, dont on menace les patriotes, eft composée de 39,417 hommes, dont 30,987 d'infanterie & 8,435 de cavalerie. Une partie de cette armée paffera par Egra, & l'autre par Branau. En voici le détail : quatrebataillons de grenadiers hongrois, quatre battaillons de fufiliers hongrois, huit bataillons de fufiliers allemands, dix compagnies de chaffeurs, dix compagnies de chaffeurs Tiroliens, deux bataillons du corps franc polonois d'O Donnel, tróis divisions d'Uhlans, cinq divifions de Huf fards de Haddick,ainsi que cent dix hommes de Wurmfer

the divifion d'artillerie, deux divifions d'infanterie de l'état-major, deux de cavalerie de l'état-major, une compagnie de pionniers, & une de pontonniers. Chaque compagnie eft fur le pied de guerre, & chaque bataillon a trois pieces de canon de fix livres de balles, avec la groffe rélerve & tous les attirails d'une armée de campagne.

Le prix de l'Abonnement de ce journal, qui paroft tous les jours eft de 3 liv. 10 fols par par mois, on en vend àz fols feuille pour ceux qui n'ont pas souscrit.