nir nos armées, notre marine militaire, les chemins & tous les établiffemens publics; encourager l'agriculture, le commerce & les arts; rendre la juftice, fubvenir aux pauvres, & conferver la paix, foit dans l'intérieur du royaume, foit avec l'étranger, fi l'on ne percevoir pas des impôts proportionnés à la dépense que tour cela exige. Ces impôts font néceffaires. Ils ont dû paroître adieux lorfqu'ils étoient établis fans le confentement du peuple, par des miniftres qui les diffipoient impun ément; mais à préfent, les impôts font les revenus de la nation, & ils font destinés à payer exactement les charges communes Lille, 26 août. Lundi & mardi derniers la tranquillité dont nous jouiffons, a failli ère troublée par un germe d'infurrection qui fe fomentoit dans le quartier St-Sauveur. Lundi on devoit inhumer un arde national dans cette paroiffe. Quelques boures-feux fe font oppofés à ce que le corps fut conduit hors la ville, au cimetiere commun; ils ont creufé une foffe dans l'ancien domaine de la mort qui avoifine l'églife, & l'ont enterré eux-mêmes, malgré la jufte réfiftance du curé, du clergé & du corte ge. Un tel fcandale commis au mépris de la loi ne pouvoit être autorifé; pour le réprimer 1000 à 1200 gardes natio. nales ont pris les armes mardi matin, ils ont été faire exhumer le corps & l'ont fait conduire dans le lieu ordinaire hors la ville. Cette cérémonie s'est faite dans l'ordre le plus impofant; tout est rentré dans le devoir qu'impose la majefté de la lai, & la tranquillité publique n'a heureufement point été troublée. Le corps municipal fur le requifitoire de M. le procureur de la commune a rendu une proclamation à ce fujet dont l'objet eft l'exécution des ordonnances & réglemens publiés fur cette matiere, Intérêts Intérêts Intérêts 200 1. des jours. des Affignats de des Affignats de des Affignats de d'intérêt. 300 1. 1000 1. Lundi 30. 21. 5 fod. 3 1. 7 f. 6 d. 11 liv. 5 f. o. COURIER FRANÇAIS) DU MARDI 31 Aout 1790, ASSEMBLÉE NATIONALE du 30! Traitement des juges de paix & de diftrict. Différens décrets conftitutionnels. Anecdote fur les Charlatans. LA préconisation de M. de Jeffé pour préfident, Ouvert cette feance; & déja, dans celle de famedi foir on avoit nommé pour fecrétaires MM. d'Auchy, Antoine & de la Jacqueminiere. Puis, M. Thouret eft monté dans la tribune, pour y propofer le traitement qui doit être affigné par la nation aux juges & aux administrateurs de diftrict & de département. Lorfque le rapporteur a eu inftruit l'Affemblée du you du comité, plufieurs honorables membres en demandoient l'ajournement & l'impreffion; mais cet avis n'a pas été accueilli. La difcuffion s'eft d'abord ouverte fur le traitement des juges de paix Les uns penfoient qu'ils pourroient fubfifter avec 400 livres ; d'autres portoient leurs honoraires à Soo livres; mais l'opinion du comité, qui les fixoir à 600 livres, a eu la préférence. La même difcuffion s'eft entamée fur le traitement des membres des tribunaux de diftrict. Le cul de fac des noirs, qui ne tient pas trèsfortement à la révolution contre laquelle il ne ceffe de déclamer, penfoir que le vrai moyen de la faire manquer, étoit de faire fuccéder de fort mauvais juges à ces tyrans fubalternes portant fimarre, dont nous allons faire le convoi funebre, & de ne leur donner qu'un très foible traitement. Les amis de la conftitution, au contraire, Tentoient que, pour pouvoir fe procurer d'excellens fujets, il falloit au moins les fixer par des honoraires honnêtes; & ils fentent d'ailleurs trop puiflamment l'influence des juges fur l'efprit des peuples, pour ne pas les atracher a l'Etar d'une maniere indiffoluble. A travers toutes ces opinions, s'eft préfenté M. Duval, qui nouvellement arrivé de fa colonie, eft accouru pour répandre des Reurs far le tombeau de fa compagnie. L'honorable membre a d'abord eu beaucoup de peine à fe faire entendre parce que l'Affemblée nationale eft trop occupée des vivans, pour ne pas laiffer à d'autres le foin de pleurer les morts. M. Lavie lui a bientôt ménagé le plus profond filence. « Au nom de Dieu, s'eft-i écrié, laiffez parler M. d'Eprefménil; c'est le dernier mal que nous fera le parlement. On s'eft auffitôt déterminé à écouter les derniers hoquets de la cour des pairs. M. Duval eft alors entré dans de très-longs détails fur ce que coûtoir un parlement français à la nation ; & il a obfervé que les gages d'un confeiller au parlement de Paris, dont l'office coûtoit so ooo livres, n'étoient que de 375 livres; que tous les ans le Roi retenoit fur ces honoraires la fomme de 367 livres 10 fous, & qu'il n'en reftoit plus pour le titulaire que 7 livres 10 fous; que l'on y ajoutoit cependant 45 livres, chaque fois qu'il étoit de fervice à la Tournelle; que la totalité des épices, pour le parlement de Paris, n'excédoit pas annuellement 250,000 livres ; & qu'ain, en fuppofant que tous les offices partageaffent également toutes ces fommes, chacun d'eux n'auroit pas eu 1500 livres de rente. M. Duval a ajouté que, dans le nouvel ordre de choses, la nation fera furchargée d'une part de l'intérêt des offices fupprimés, & de l'autre, des honoraires des nouveaux magiftrats ; & qu'à tout cela il falloit ajouter la perte que va faire le fifc du bénéfice qu'il retiroit des frais de juftice, qui lui produifoient 600 livres au moins fur un arrêt de goo livres.. L'honorable membre n'a rien dit des fecrétaires, parce que ces fecrétaires étoient la partie honteufe du magiftrat qu'il n'osoit jamais decouvrir. Mais M. Blain, qui peut-être, en qualité de medecin, n'eût pas dû par, fer de la judicature qu'on enterroit, a obfervé qu'il n'étoit pas queftion de ce qu'une charge produifoit à fon pro "priétaire, mais de ce que la justice coûtoit au peuple & il a ajouté qu'en comptant depuis la baffe juftice du feigneur jufqu'au confeil, le malheureux jufticiable étoit obligé de parcourir fix degrés de jurisdiction M. le Chapellier a réduit fon opinion à ce dilemme, ou à confer ver le parlement, ce que l'Affemblée n'avoit pas envie de faire, ou à falarier honnêtement ceux qu'on leur fubftiruera. Enfin, M. Barnave a fenfément remarqué qu'il étoit bien étonnant qu'après avoir destiné 80 millions au département de la guerre, & 12000 livres à chaque évêque, on voulût ufer de mefquinerie envers les juges, dont les fonctions font fi importantes ; & qu'au fond, ce n'étoit là que la querelle de l'ordre ancien contre l'ordre Douveau. Cette difcuffion n'a pas été plus loin; & après avoir accordé la priorité au projet du comité, il a été décrété en ces termes. pour le de & "Juftice de paix. Le traitement fera dans les cantons & dans les villes, au-deffous de 20,000 ames, juge de paix de 600 livres & pour le greffier, 200 livres; dans les villes, depuis 20,oco ames juf,, qu'à 60,000, pour le juge de paix, de 900 livres, », pour le greffier, de sco; dans les villes au-deffus de 60,000 ames, Faris exepté, pour le juge de paix, de 1200, & pour le greffier, de 500 livres. L'A ,, femblée nationale ajourne ce qui concerne, à ce sujet, la ville de Paris. دو 22 Tribunaux de diftricts. Le traitement fera, dans des ,, y lles au deffous de 20,000 ames, favoir: pour chaque juge & pour le commiffaire du Roi, de 1800 livres, ,, & pour le greffier, indépendamment du produit des ,, expéditions fuivant le tarif modéré qui en fera fait, de 600 livres; dans les villes au-deffus de 20,000 ames jufqu'à 60,000, pour chaque juge & pour le comm faire du Roi, de 2.400 livres, & pour le greffer, de 800 livres dans les villes au defus de Co coo ames ; Paris excepté, pour chaque juge & pour le commif faire du Roi, de 3,000 livres, & pour la greffier de ,, 1000 livres ; & à Paris, pour chaque juge & pour le commiffaire du Roi, de 4,000 livres, & pour le gref fier de 1,333 livres 6 fous 8 deniers. Dépenfes. Le corps légiflatif impofera chaque année, ,,fur chaque diftrict, les frais de la juftice & de l'ade miniftration qui y font établis.. Cette féance a fini par la lecture de deux lettres; l'une de M. de la Luzerne, qui demandoit 21 millions 615 mille livres, pour faire les frais du nouvel armement ; & l'autre du régiment de Royal-Etranger, cava lerie, en garnifon à Dôle, lequel affure ne s'être ja mais écarté des principes de discipline & de fubordi. nation que des guerriers ne doivent jamais perdre de vue & à l'aide defquels ils méritent l'honneur de fervir la patrie. En terminant cette féance, nous devons copier ici divers décrets qui n'ont pas encore trouvé place dans cette feuille. « Il fera procédé, de la maniere accoutumée, à l'examen & à la vérification des indemnités qui pourroient être dues aux fermiers ou fous fermiers actuels de la mesfagerie, foit pour les non-jouiffances forcées par les circonftances, foit pour la réfiliation de tout ou partie de leurs beaux, & aux partages defdites indemnités, entre les différentes compagnies ouparticuliersquiyprétendront droit, pour, les décifions qui feront intervenues, & les débats qui pourroient être préfentés contre lefdits réfultats, être portés au comité de liquidation qui en rendra compte à l'Affemblée; le tout en conformité du děcret du 15 juillet, relatif aux créances arrierées & au* fonctions de fon comité de liquidation. II. Les municipalités enverront, fous trois mois, à 5, l'affemblée de leur district un état raifonné des marais ou terre innondée de leurs cantons & arrondiffemen's, & l'affemblée de diftri&t le fera paffer dans le mois avec ses obfervations à l'affemblée de département; cet état ,,contiendra les noms des propriétaires, la fituation & l'étendue de ces tereins, les caufes de leur fubmerfion le préjudice qu'ils portent au pays, les avantages qu'il pourroit retirer de leur culture, les moyens d'efectuer le defféchement, & l'apperçu des dépenfes qu'il exigera. III. Les affemblées de département communiqueront ces états & les mémoires qui leurs auront été adreffés à toutes perfonnes qui voudront en prendre connoiffance; les affemblées de département feront vérifier fur le lieti, de la maniere qui leur conviendra, la nature des marais dont le deffechement leur fera indiqué, & les obfervations des mémoires qui les concerneront; le procèsverbal en fera rendu public par la voie de l'impreffion |