COURIER FRANÇAIS,

DU MERCREDI 25 AOUT 1790.

ASSEMBLÉE NATIONALE du 24.

Décrets fur les poftes aux chevaux. Suppreffion du privilége exclufif des meflageries. Nouvelles importantes. Guerre prochaine entre l'Espagne & l'Angleterre.

MONSIEUR

ONSIEUR Vernier, membre du comité des finances, a ouvert cette féance, en propofant un projet de décret', tendant à autorifer les directoires de département à prononcer fur les frais de convocation de la préfente Affemblée nationale, & fur les honoraires de MM. les fuppléans; & l'on en a ordonné l'impreffion. M. le préfident a dic à l'Affemblée que M. de la Harpe, au nom de plufieurs gens de lettres, demandoit à présenter fes refpects à l'Affemblée, & que les fourds & muets defiroient auffi être entendus. On a renvoyé ces pétitions à ce foir. On a fait auffi lecture d'une lettre de M. Trouard de Riolles, qui, détenu à l'abbaye, follicitoit fon élargiffement. Il n'eft inutile d'obferver à l'égard de ce M. Trouard, que, quelques inftans après fa détention à Bourgoin, un premier mouvement lui fit dire qu'il y avoit fix perfonnes chargées de parcourir les divers départemens de France, pour y prendre les mêmes inftructions que lui. Le lendemain on vouloit conftater ce propos, tenu devant quatre per. fonnes; & M. Trouard nie audacieusement l'avoir tena.

pas

Une lettre de M. de la Tour-du-Pin a annoncé ici que plufieurs corps militaires ont fait leur contribution patriotique; & qu'en particulier le régiment Royal de Lor. raine avoit donné 4000 livres, & les chaffeurs de Franche-Comté 4249 livres. Puis, dans une autre ; le minif

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L

tre fe plaignoit de l'adminiftration du Jura, féant à Lonsle-Saulnier, qui prétend qu'il lui appartient de pourvoir à la folde des invalides. Cette derniere a été renvoyée au comité militaire. Enfuite, M. de la Blanche a repris fon rapport fur les poftes aux chevaux & fur les meffageries; & les articles fuivans ont été décrétés.

» I. A dater du premier feptembre prochain, la dépense annuelle pour le paiement des frais de bureaux & » des commis actuellement employés à l'intendance & » à la fur-intendance des poftes, qui s'élevoit à la fom» me de 65,000 livres, fera réduite à 30,000 livres qui continueront à être payées par la caiffe des » poftes.

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» II. Les fonctions des ci-devant infpe&teurs, vifiteurs " & officiers du confeil des poftes, feront remplis par » deux contrôleurs généraux des poftes, dont le traitement »fera de fix mille liv. pour chacun.

III. Les maîtres des poftes aux chevaux continueront » d'être pourvus de brevêts dé Roi, pour faire le fervice » qui leur a été attribué jufqu'à ce jour, aux charges & "conditions décrétées.

» IV. Les municipalités des lieux où font établis des re»lais des poftes, conftateront chaque quartier, le nom»bre de chevaux entretenus dans les relais, & en délivreront, fans frais, un certificat aux maîtres de poftes. V. Sur le vu des certificats des municipalités, vifé par le préfident du diftrict, & d'après l'état arrêté , par le corps légiflatif, il fera payé chaque quartier, fur la caiffe des poftes, ce qui reviendra au maître de chaque relai.

VI. Les maîtres des poftes continueront de fournir gratuitement les chevaux néceffaires aux prépofés des ,,poftes, pour faire les tournées & infpections relatives aux fervices des poftes aux lettres & des poftes aux chevaux.

VII. Les contrôleurs-généraux & les contrôleurs particuliers des poftes feront les feuls auxquels on fera ,, obligé de fournir des chevaux; & le nombre de ces chevaux ne pourra excéder celui de trois.

M fageries.,, Art. I. Le droit connu fous le nom de droits de permis & celui du transport exclufif des voya,, geurs, matieres ou espèces d'or & d'argent, des balles,

» ballots, marchandifes, paquets de quelque poids qu'ils » foient, font abolis; enlembles les procès & actions » qui auroient été intentés pour contraventions auxdits » droits, lefquels ne pourront être jugés que pour les » frais des procédures faites antérieurement à la publi»cation du prefent décret.

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A compter de la même époque, tout particulier » pourra voyager, conduire ou faire conduire libre»ment les voyageurs, ballots, paquets, marchandises, » ainfi & de la maniere dont les voyageurs expédi» tionnaires, & voituriers conviendront entr'eux, à la charge par les voituriers, de fe conformer à la di » pofition contenue en l'article fuivant & fans qu'il foit » permis à aucun particulier ou compagnie, autres que » ceux exceptés ci-après, d'annoncer des départs à » jour & heure fixes, ni d'établir des relais, non plus "que de fe charger de reprendre & conduire des voya» geurs qui arriveroient en voitures fufpendues, fi ce » n'eft après un intervalle du foir au lendemain, entre l'époque de l'arrivée defdits voyageurs & celle de leur départ.

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" III. Chaque particulier qui aura l'intention de louer » des chevaux ou d'entreprendre le tranfport de voya» geurs ou marchandises, fera tenu, à peine, en cas » de contravention, d'une amende de cinquante livres » appliquables aux établiffemens de charité d'en faire » préalablement fa déclaration au greffe de la munici»palité du lieu où il fera domicilié ; & de la renou» veler dans les huit premiers jours de chaque année, » s'il eft dans lintention de continuer le commerce.

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» IV. Il fera établi une ferme générale des meffage»ries, coches & voitures d'eau, aux conditions & char»ges fuivantes :

« 1o. Les fermiers auront feuls le droit des départs à jour & heure fixes, & de l'annonce defdits départs » ainfi que celui de l'établiffement de relais à des points "fixes & déterminés :

» 2°. Ils jouiront, comme par le paffé, dans les villes. » où cet ufage avoit lieu, de la facilité que leurs voi»tures & guimbardes ne foient vifitées qu'au lieu de leur bureau; mais ils feront chargés d'acquitter la » dépenfe des établiffemens que cette facilité néceffite.

3. Les voitures, chevaux harnois fervant à l'ex»ploitation du fervice public des méffageries, ne pour »ront être faifis dans aucun cas & fous, quelque prétex» te que ce foit :

» 4°. Les fermiers feront tenus de remplir exacte»ment les conditions de leurs départs & relais aux » heures & points fixes & déterminés. Ils feront égale»ment tenus de pourvoir à ce que non feulement les » principales routes du royaume, mais encore les communications particulieres, fuivant l'état qui fera joint » au bail, foient exactement deffervies :

»5°. D'après les déclarations, évaluations & prix » de tranfport convenus de gré-à-gré, mais qui dans » aucun cas, ne pourront excéder les taux fixés ou main» tenus par l'arrêt du confeil & les tarifs y joints de lan» née 1776, les fermiers demeureront jufqu'à décharge, » refponfables de tous les paquets, balles, ballots » marchandifes & espèces qui leur feront confiés; mais » ni lefdits fermiers ni tous autres entrepreneurs de voi»tures ou tranfports ne pourront fe charger d'aucunes » lettres ou papiers, autres que ceux relatifs à leur fer» vice perfonnel & particulier, & ceux des procédures » en facs.

» V. Daprès les inftructions que le pouvoir exécutif » fournira, il fera inceffamment procédé à la confection » d'un réglement particulier fur l'exploitation des mef"fageries, & fur-tout à la reduction du tarif des co»ches & voitures d'eau.

» VI. L'Affemblée nationale charge le pouvoir exécutif »de recevoir aux conditions ci-deffus énoncées les offres » qui pourroient lui êtres faites pour l'entreprife & ex»ploitation de la meffagerie, afin que fur le compte qui » lui en tera rendu à l'Affemblée, elle puiffe décrèter ce » qu'il appartiendra.

» VII. Le bail actuel des messageries paffé fous le nom » de Durdan, ainfi que les tous-baux, enfemble le » traité des fermiers avec les adminiftrateurs des poftes, » pour le tranfport des malles, ainfi que les fous-traités » pour le même fervice, demeureront refiliés à compter » du premier janvier prochain & jufques-là lefdits bau » fous-baux & traités continueront d'avoir leur exé»cution en tout ce à quoi il n'eft pas expreffèment dêrogé par ce préfent décret.

VIII. Il fera procédé, en la maniére accoutumée, à l'examen & à la vérification des créances résultantes des réfiliations; &, lorfque le comité de liquidation en » aura pris connoiffance, il en rendra compte à l'Affem » blée nationale, qui ftatuera ce qu'elle jugera conve»nable.

» IX. Les affemblées & directoires de département & » de district, les municipalités, ni les tribunaux ne pour»ront ordonner aucun changement dans le travail, la » marche & l'organisation des fervices des poftes aux » lettres, des poftes aux chevaux & des meffageries. Les » demandes & les plaintes relatives à ces fervices feront » adreffées au pouvoir exécutif.

» X. Les vérifications renvoyées par les réglemens des » poftes & des meffageries, aux intendans des provinces, » feront faites à la requifition des chefs d'adminiftration » des poftes, par les foins des directoires de départe

>>> ment.

» XI. Les conteftations dont les jugemens font auffi » renvoyés par les réglemens des poftes & des meffage»ries, aux ci-devant intendans des provinces, & au lieu» tenant de police de Paris, ainfi que celles qui s'éle» veront à l'occafion de l'exécution des décrets, des » tarifs de perception, & des recouvremens defdites par »ties feront portées devant les juges ordinaires des lieux ». Cette féance a fini par un rapport de M. Troncher fur les troubles d'Avignon, & que l'impatience de l'Affemblée ne lui a pas permis de terminer.

Ce foir, à 9 heures & demie, 48 membres de l'Af femblée fe rendront au Château, ayant à leur têre le préfident, pour complimenter le Roi fur fa fête. Le dif cours, qui a été lu à la féance, fe trouvera dans le fupplément de vendredi matin.

Article XXII additionnel au titre I.

» Les maîtres d'équipage & principaux maîtres porte»ront, comme par le paffé, , pour figne de commande»ment une lianne. Il leur eft permis de s'en fervir pour » punir les hommes de mauvaise volonté, dans l'exécu➜tion des manoeuvres; le commandant & les officiers du » vaiffeau veilleront à ce qu'ils n'en abufent point.