trop tumultueux ; que toute la peine tombe sur moi.... » Tous les auditeurs ont été vivement attendris de cer acte de réfipifcence & de générosité. M. Goupil a le premier fait fentir combien il y étoit fenfible en conver tiffant la peine portée dans fa motion à huit jours d'arrêt M. Foucault feul n'a pas fenti l'indulgence à laquelle l'Assemblée alloit se livrer; il a demandé que les deux tiers de voix fuffent néceffaires pour former la majorité dans cette affaire,comme dans le code pénal; mais, comme il n'etoit pas là question de flétriffure, cet amendement a été écarté par la question préalable. Il en a été ainsi de celui de M. de Boufmard, qui demandoit que le décret portant arrêt n'empêchât pas M. de Frondeville d'affifter aux féances. Le décret a été enfuite prononcé en ces

termes:

» L'Assemblée nationale, après avoir entendu la lec,,ture du paragraphe d'un imprimé ayant pour titre: Difcours, &c.; après que ledit fieur Lambert, dit de Frondeville, a fait l'aven qu'il étoit l'auteur dudit ou "vrage, ainfi que de l'avant-propos, & qu'il la même

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fait diftribuer dans la falle, fans en avoir fait une autre ,, difpofition, déclare que ledit fieur Lambert a manqué grièvement de refpect envers l'Affemblée; en confé,,quence décrete que par forme de punition correctionnelle, ledit fieur Lambert se rendra & tiendra huit jours d'arrêts dans fa maison Il étoit enfuite question de prononcer fur l'extravagance de M. Faucigny, M. Goupil, en citant le trait de ce légilla teur grec qui n'avoit pas voulu faire mention du parricide dans fes loix, parce qu'il ne le croyoir pas poffible,propofoit de confidérer comme non-avenu un tel acte de démence. M. de Mirabeau s'est alors préfenté pour parler; mais M. Maury s'eft écrié : « avant que M. de Mirabeau » parle, permettez moi de lui demander, s'il eft vrai qu'il a dit à l'instant: allez avertir le peuple... M. de Mirabeau a observé qu'il ne répondroit pas à une telle interpellation, à moins que l'Affemblée ne l'ordonnât:,, & je croirois en avoir affez dit, a-t-il ajouté. en nommant mon accusateur, & en me nommant moi,,. Puis il a dir que la sûreté de MM. de frondeville & Fauchigny l'avoit entié. rement occupé, & que, depuis une heure, ils avoient été l'objet de fes follicitudes.

Comme M. Faucigny étoit à la barre, en posture de

pénitent, M. Regnault a obfervé qu'il n'y avoit ni mod tion ni décret qui le plaçât là, & qu'il ne pouvoit y refter. Puis, M. Foucault a remarqué que la fougue dont il venoit de fe rendre coupable, étoit le fruit de la pétu lance du caractere français; & il paroft, a-t-il ajouté, que, quoique je fois bien vif, M. de Faucigny l'eft encore plus que moi, puifqu'il a tenu un tel propos. M. de Bonnay, perfuadé, difoit-il, que M. Faucigny étoit affez puni par l'amende honorable qu'il venoit de faire, demandoit qu'on usât envers lui d'indulgence, pour une faute commife par une tête exaltée. M. Faucigny eft alors monté dans la tribune, où il a follicité cette indulgence, en avouant fa faute.

M. Charles de Lamech s'eft efforcé de rejeter ce propos indifcret fur les liaifons de M. de Faucigny,qui cher chent chaque jour à dénaturer son caractere naturellement bon; mais celui-ci n'a pas paru faire beaucoup de cas de cette espèce de juftification, que plufieurs noirs confidéroient comme une perfonnalité qui les outrageoir. M. de Faucigny a dit qu'il s'honoroir de fes liaifons, & qu'il les continuereit. Enfin, l'Affemblée a terminé là cette dif cuffion & la féance, en adoptant le décret fuivant, propofé par M. Dubois de Crancé :

"L'Affemblée nationale, ayant égard aux excufes & ,, témoignage de répentir de M. de Faucigny, lui remet la peine qu'elle lui avoit infligée.,,

Suite du code pénal de la Marine.

« XLI. Tout officier coupable d'avoir maltraité & bleffe » un homme de l'équige, fera interdit de fes fonctions & mis en prifon pendant le temps déterminé par le con» feil de juftice, fuivant la nature du délit, fans préjudice, » dans le cas de bleffure, de la réparation civile par de»vant les tribunaux ordinaires.

» XLII. Tout officier coupable d'avoir fait à un homme » de l'équipage une bleffure grave, fera puni fuivant les " loix générales du royaume.

» XLIII. Tout officier commandant une portion quel» conque des forces navales de la nation, coupable d'a» voir suspendu la pourfuite, foit de vaiffeaux de guerre, »on d'une flotte marchande fuyant devant lui, foit d'un » ennemi battu par lui, lorfqu'il n'y aura pas été obligé

par des forces ou des raifons fupérieures, fera calle, & » déclaré incapable de fervir..

» XLIV. Ainfi fera traité tout commandant d'escad. » dre ou de vaiffeaux, coupable d'avoir refufé des fe→ » cours à un ou plufieurs bâtimens amis ou ennemis » dans la détreffe, & implorant fon affiftance, ou refulé » protection à des bâtimens de commerce qui l'auroient » réclamée.

» XLV. Tout commandant d'un bâtiment de guerre "coupable d'avoir abandonné dans quelque circonftance critique que ce foit, le commandement de fon vaiffeau » pour le cacher ou d'avoir fait amener fon pavillon lorfqu'il étoit encore en état de fe défendre, fera con » damné à la mort; & fous la même peine, le com» mandant ne pourra quitter fon bâtiment

» dernier.

, que le » XLVI. Tout officier chargé de la conduite d'un con» voi, coupable de l'avoir abandonné volontairement 2

» fera condamné à la mort.

» XLVII. Tout capitaine de navire du commerce fai» fant partie d'un convoi, coupable d'avoir volontaire» ment abandonné le convoi, fera condamné à trois ans » de galeres.

» XLVIII. Tout officier commandant une armée ou » efcadre, ou un bâtiment de guerre quelconque, cou- ́ "pable de n'avoir pas rempli la miffion dont il étoit » chargé, & cela par impéritie ou négligence fera

"

» déclaré incapable de commander. Tout officier d'un » grade intérieur fera déchu pendant trois ans de tout commandement."

ノ

» Si c'eft par expreffe volonté de fa part, il fera con» damné à la mort.

La fuite au numéro prochain.

A.OUT

DATES

Intérêts

1790.

Intérêts

Intérêts

des jours des Affignats de des affignats des Affignats de

d'intérêt.

200 1.

300 1.

$1000 1.

Dimanc. 22. 21.2 1.4 d. 31. 3 f. 6d.

10 liv. 17 £. 8.

COURIER FRANÇAIS,

DU LUNDI 23 AOUT 1790.

ASSEMBLÉE NATIONALE du 22.

Refurrection des Capitainereis. Nouvelle dénonciation du libelle attribué au ficur Mara. Bref du Pape fur Avignon.

LA féance d'hier foir n'offrira pas un bien grand aliment

à la curiofité de nos lecteurs. Elle a été ouverte par uner députation du département de Seine & Oife, qui a été admife à la barre." Nous venons, a dit l'orateur, récla mer l'exécution de vos décréts qu'on ofe enfreindre ou b vertement. Dans plufieurs contrées du département de Seine & Oife, les propriétés font violées; on garotte, on jette les hommes dans les cachors; on tire à balle fur les habitans des municipalités fituées dans l'enceinte dus foi-difant grand parc de Versailles. Des gardes-chaffe des foldats même armés pour la défenfe de la liberté,traitent les hommes comme des bêtes fauves; & fi vous në venez au fecours des malheureux cultivateurs, voifins du foi-difant grand parc de Verfailles, on verra bientôt fe renouveler le defpotifme des capitaineries. Comme nous connoiffons le refpect du Roi pour les propriétés, & combien il eft loin de vouloir facrifier fon peuple à fes plaifirs, nous vous fupplions de déclarer que les loix fur la chaffe, comme celles fur les impofitions, feront égales & unifor. mes dans tout le royaume,,.

Certe pétition, qui tient infiniment à la liberté individuelle des citoyens & à celle de leurs propriétés, a été renvoyée aux comités réunis de féodalité & des domaines. Puis M. l'abbé Sens, dont il y a deux jours, on a expofé

dans la falle fes précieufes expériences fur l'électricité, a été admis à la barre. Ce citoyen eftimable a supplié l'Affemblée d'agréer l'hommage d'une découverte qu'il a dic être le fruit de vingt-deux années d'une profonde médita tion, & embraffer les deux extrémités de la vie, l'enfance & la vieilleffe. C'est un traitement curatif pour les convulfions des enfans, & la paralyfie des vieillards. Comme M. l'abbé Sens eft âgé de foixante-dix ans, & que les facrifices qu'il a faits pour l'humanité ne lui permettent plus d'en faire de nouveaux, il a conjuré l'Affemblée d'honorer fes fucceffeurs d'une protection fpéciale.

L'Affemblée est trop vivement pénétrée de la néceffité de protéger les arts, ceux fur-tout qui ont l'humanité pour objet, pour avoir entendu fans intérêt la lecture de cette adreffe. Un membre a demandé que M. l'abbé Sens fur idferit fur la liste de ceux qui ont acquis des droits à la munificence nationale. De vits applaudiffemens ont été la réponse de l'Affemblée, & le mémoire de M. l'abbé Sens a été renvoyé au comité des penfions.

M. Malouer, au nom du comité des finances, a enfuite rappellé à l'Affemblée la néceffité de faire paffer, le plutôt poffible, les fonds néceffaires pour payer les ouvriers employés à l'arfénal de Toulon, & il a propofé un projet de décret fur ce fujet, & que cependant l'Affemblée n'a pas cru devoir adopter fans un examen ultérieur, parce qu'il s'entendoit à tous les ports du royaume. On s'eft feulement borné à décréter l'envoi d'une fomme de 214 mille liv., néceffaire en ce moment, pour payer les ou vriers employés à l'arfenal de Toulon.

Eofin, M. de Noailles a fait lecture d'une adreffe du régiment de Metz, artillerie, qui jure de maintenir de toutes fes forces la conftitution, & fur-tour de refter fi-, dèle à fes devoirs. On a beaucoup applaudi à ce témoigna ge de dévouement & de foumiffion, offert par un régim. dans un moment où le vertige de l'infubordination paroît avoir gagné toutes les parties de notre armée. La féance a fini par la fixation de plufieurs tribunaux de district.

Celle de ce matin a été ouverte par un rapport du comité des recherches, fait par M. l'abbé Joubert, fur les efforts que font les habitans du ci-devant pays de Gex, pour s'oppofer à ce que les Genevois emportent les bleds qui croiffent fur leurs propriétés dans cette région; &~ le décret qu'il a fait rendre, porte que P'Affemblée na