zionale n'a pas entendu, par ces précédens décrets, riem innover fur ce qui s'eft pratiqué jufqu'à préfént à cer égard. Puis MM. Goffin & de Cernon ont terminé leur important rapport fur la fixation des tribunaux, & demain main le premier en fira la férie. L'ordre du jour n'était pas bien évidemment détermi né. Auffi, tandis que M. le préfident propofoir un rapport du comité des finances, M. d'André a rappellé le décret qui plaçoit à l'ordre du jour un projet de loi fur les dé-ì lits de la preffe; & il a prie M. le préfident d'inviter le comité de conftitution à faire cet important rapport. M. le Chapellier, membre de ce comité, a observé que Pinf titution des jurés doit précéder toute loi fur la preffe, &ì que c'eft cela même qui a retardé le travail du comité de conftitution fur ce fujet. A En follicitant la loi fur la preffe, M. d'André avoir dans les mains un libelle, dont les expreffions infamês éroient propres à foulever tous les efprits. M. Maloueth en étoit aufli porteur ; & il l'a dénoncé à l'Affemblées; C'étoit encore l' Ami du Peuple, attribué à un sieur Maray domicilié à Londres, & dont l'auteur, quel qu'il foit paroît avoir conçu le projet infernal de nous faire touse entr'égorger. On en jugera par le paffage fuivant, dans? lequel la tête exaltée parle de la motion de M. de Mi-1 rabeau, de diffoudre l'armée pour la compofer de nou-t veau. Arofi dit l'auteur, par cet exécrable projer, infernal Riquetti formeroir tout-à-coup, & comme par enchan tement, une armée redoutable de 154 mille affaffins, tous ennemis mortels de la révolution, tous ennemis mortels de la liberté, tous ennemis mortels de la patrie & de fes enfans, & dans les mains de ces ennemis implacables fe trouveroient toutes les places fortes, tous les vaiffeaux, toute l'artillerie, toutes les munitions de guerre, tous les hommes qui connoiffent l'art de la guerre, & tout l'or de la France, que l'adorable përë du peuple n'a ceffé depuis trois années de foutenir à fes enfans, fous prétexte d'offrande à la patrie, aux rifques. même de les faire périr de faim. Ici je vois la nation entiere fe foulever contre cet infernal projet, j'entends vingt-cinq millions de voix s'écrier à l'uniffon: « Si les noirs & les ministériels gangrénés & archigangrénés, font affez téméraires pour les faire paffer, citoyens dre fez huit cents potences dans le jardin des Tuileries & accrochez-y tous ces traîtres à la patrie, l'infâme Riquetti à leur tête en même temps que vous ferez au milieu d'un baffin un vafte bûcher, pour y rôtir les minis tres & leurs fuppots. » M. Malouet propofoit d'adreffer auffitôt des ordres au maire de Paris, de fairre arrêter l'auteur de cet écrit incendiaire; Mais M. de Mirabeau l'aîné a observé, que quoiqu'il fût très-utile de faire dés loix fur la preffe, l'ALfemblée ne devoit point du tout fixer fes regards fur des extravagances femblables à celles dont on fe plaignoit ; que de tels actes de démence ne font point dangereux; qu'en parlant ici des noirs, l'auteur entend fans doute que fon delit fera jugé devant quelque tribunal du Sénégal ; car je demande, dit-il, ce que fignifient les noirs? Parmi les libelles, a-t-il ajouté, il en eft un très-fameux, qui mérite le titre de libellus famofus : c'eft l'œvre de celui-là même au tribunal duquel le préopinant vous demande d'envoyer ce libelle, de M. le procureur du Roi du Châtelet. Eh! paffons à l'ordre du jour, & c'est le parti qu'à pris l'Affemblée. Puis M. de Raynaud a fait lecture d'une lettre qui lui a été adreflée par l'Affemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue, par laquelle, en le priant de faire connoître à l'Affemb. nationale qu'elle s'occupe d'une adreffe refpectueuse à la diete agufte fur fon décret & fur l'inftruction qui l'accompagnoit ; elle la fupplie de furfeoir à faire droit fur les demandes de l'affemblée féante à StMarc, jufqu'à la réception de cette piece. M. de Canteleu a lu enfuite un projet de décrut fur les devoirs des collecteurs particuliers des impôts; mais comme il contenoit des difpofitions qui ne paroiffoient pas convenir à tout le monde, oa en a ordonné l'impref fion & l'ajournement. Puis une lettre de M. de S. Prieft, accompagnée d'une adreffe envoyée au Roi par les dépu tés de Béarn, rendoit compte à l'Affemblée du défir qu'à le Roi, de conferver fon château de Peau, qui fur le berceau de Henri IV. Tel eft auffi le vœu de la province. Ainfi, fi l'on ajoute les cent & un autres châteaux, à la confervation defquels on nous fait croire que le Roi eft attaché, le Roi, fi l'Affemblée nationale y confentoit, auroit dans fa dépendance tout autant de propriés qu'il en faut pour ruiner cent familles. La lettre & l'adreffe one été renvoyés aux comités réunis des domaines & de féo dalité. Cette féance a fini par un rapport fur le fervice des pof tes, dont les articles décrétés, joints à divers autres décrets, feront l'objet d'un fupplément. Suite du code pénal de la marine. XLIX. Tout commandant d'un bâtiment de guerre ,, quelconque, coupable de l'avoir perdu, fi c'est par im- | " péritie ou négligence, fera dégradé & déclaré incapable de fervir; fi c'eft volontairement, fera condamné à la » mort. L. Tout pilote côtier coupable d'avoir perdu un bâti,, ment quelconque, foit public, foit particulier, lorsqu'il s'etoit chargé de fa conduite, & qu'il avoit d. cl ré en ré,, pondre, fi c'eft par impéritie ou négligence, fera condamné à trois ans de galeres. ,, Si c'eft volontairement, il fera condamné à la mort. 1, LI. Tout officier particulier chargé d'une expédition, miffion ou corvée quelconque, coupable de s'être écarté des ordres qu'il avoit reçus, & d'avoir par-là fait échouer ou mal rempli la miffion dont il étoit chargé, fera caffé & interdit de fes fonctions, & privé d'avancement, pendant le temps déterminé par le confeil de juftice. » LIL. Tout commandant d'un vaiffeau de guerre, coupable d'avoir perdu fon vaiffeau par la faute d'une inexécution non forcée des ordres qu'il avoit reçus, fera caffé & condamné à cinq ans de priton. LIII. Tout homme fans diftinction de grade ou em,,ploi, coupable d'avoir volé à bord des effets appartenans à quelque particulier, fera obligé à reftitution des effers volés, & frappé de douze coups de corde au cabestan; en cas de récidive, il courra la bouline. ,, LIV. Tout homme coupable d'un vol avec effraction, d'effets appartenans à des particuliers, fera obligé à » reftitution des effets volés, & condamné a récevoir la 29 calle; en cas de récidive, il fera condamné aux galeres » pendant fix ans. 39 35 LV. Tout homme qui defcendra à terre, & s'y ren dra coupable d'un vol, fi c'eft for territoire français, fera frappé de douze coups de corde au cabeftan; fi c'eft fur ,, territoire étranger, recevra la calle. » Dans tous les cas, il fera tenu à la reftitution des defcendance du généreux pontife,loin de luivouloiraucu ne reconnoiffance, n'ont fait que rendre ces malheureux toujours plus rebelles & plus infolens; chaque jour ils ont ajouté délits fur délits, excés fur excèes:après avoir renverfé de fond en comble le fiftême ancien de la municipalité & des tribunaux, fuborné la milice, ufurpé les drois du trône & de l'autel, infulté le faint-pere & fes miniftres, publié des écrits injurieux au pouvoir fuprême; & violé enfin avec mépris tout ce qu'il y a de facré & de profane, ils font enfin parvenus au comble, & ont mis le fceau à leurs infâmes deffeins, en trempant leurs mains ; le 12 & 13 juin paffé, dans le fang de leurs concitoyens, en forçant M. Gaffoni, vice-légat, d'abandonner la vile & le territoire d'Avignon, en abbattant les armes du pontife régneat, leur unique fouverain, en y fubftituant tumultuairement celles de fa majefté trèschrétienne, dont l'équité connue la religion & le respect eavers le faint fiége affurent entiérement cette cour, que loin de favorifer une entreprise auffi criminelle, elle ne voudroit point la laiffer impunie. Tel eft en peu de mots le réfumé de l'inforrection de la révolution d'Avignon, dont le cardinal fécrétaire d'Etat, par ordre du faint pere, a l'honneur de vous inftruire, afin qu'il vous plaife en informer la cour auprès de laquelle vous réfidez, & c'est dans l'intime perfuafion qu'elle y prendra la part convenable à l'importance d'un événement qui devient la cause commune de tous les fou-* verains, & à l'amitié particuliere quelle a toujours profef-› fée envers la facrée personne de sa sainteté. DATES Intérêts Intérêts Intérêts 200 1, des jours des Affignats de les Affignats dies Affignats de d'intérêt. 300 1. 1000 1. Lundi 23. 21. 21. 4 d. 31. 3. 6 d. 10 liv. 11f. S COURIER FRANÇAIS DU MARDI 24 AOUT 1790. ASSEMBLÉE NATIONALE du 23. Difcuffion intereffante fur l'évafion de M. Bonne-Savardin Décret qui déclare y avoir lieu à inculpation contre M. l'abbé de Barmond. Nouvelles importantes. C Ette féance qui a fini à fept heures du foir, a offert le premier exemple de l'ifluence que les miniftres com mencent à exercer fur les opinions de l'Affemblée natio❤ nale, & des fuites que peut avoir la divifion qu'y a occa fionnée une fociété appelée le club de 1789, & qui s'eft formée d'une autre plus ancienne & vraiment patriotique, celle des amis de la conftitution. Après quelques ré flexions inutiles fur le procès-verbal de samedi matin la lecture faite par M. de Cernon de la férie des chefslieux des tribunaux, & la difcuffion du cinquieme article fur l'organisation des poftes, qui a été décrété, M. Voidel, préfident du comité des recherches, a ouvert fon important rapport fur les liaisons de M. l'Abbé de Barmond avec M. Bonne-Savardin. dea Le rapporteur a retracé l'hiftoire de cette affaire, puis le moment de l'évafion de ce dernier des prifons de l'abbaye, jufqu'à fon retour à paris. Il y a deux ver fions fur ce fujer. La premiere, qui résulte de la déclara❤ tion faite aux commiffaires du comité des recherches de Paris,le 17 de ce mois,par M. de Savardin : & la feconde, qui a pour bafe les pieces de l'information. Si l'on en croit M. de Bonne, deux particuliers, qu'il ne connoit pas, vêtus de l'habit d'officier national, ont été lui faire L |