de-fac des noirs, & qu'il n'a pris aueue part à la révõlurion de la France. Comme hos officiers font aristocrates il ne pouvoit mieux leur faire fa cour qu'en leur faifant fa profeffion de foi. Comme on l'a pris ici d'abord ponr fon frère, il vient de lui écrire que, s'il conçoit le projet de paffer comme lui en pays étranger, il ne doiť paš diriger les pas vers Mons.

Des environs de Berne. Plufieurs citoyens des villes dé ce canton fe font réunis pour célébrer le 14 juillet; & dans les cours des fantés, on a pas omis de porter des Fofts à légalité. Ces difpofitions inquietent nos baillis & nos excellences. Quoique le gouvernement ariftocratique Bernois foit très-doux & très-mefuré, il commencé à pefer fur les têtes ; & nous ne fommes peut-être pas fort éloignés d'une explosion. Tous les jours le confeil céde quelque chofe de fes prérogatives; il vient de fup primer le mot fujets de tous les actes qu'il adreffe aux Bernois. Il y a apparence qu'il faudra fe relâcher fur la chose comme fur le mot.

DATES

A OUT 1790.

Intérêts

Intérêts

Intérêts

des jours des Affignats de des Affignats de des Affignats de

d'intérêt.

200 1.

300 1.

1000 1.

Mardi 10.

11. 18 f. 4 d. 2 1. 17 f. 6 d.

9 liv. 11 f. 8.

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COURIER FRANÇAIS,

DU MERCREDI 11 AOUT 1790.

II

ASSEMBLÉE NATIONALE du 10.

Décret fur les droits d'aides. Autre en faveur de la ville de Villefranche. Autre fur l'arrestation du paquet du miniftre. Décret qui établit des accufateurs publics

QUATRI

UATRE petits décrets qui autorifent des municipa. lités à faire quelques emprunts, & propofés; fuivant l'ufage, par M. Vernier, membre du comité des finances, ont ouvert cette féance. Puis, M. Malouet, au nom de celu de la marine, en a fait rendre un autre, fauf rédaction, & dont les difpofitions, tant pour la révifion des comptes que pour la difcipline & la police, font les mêmes, à l'égard des troupes de mer, que celles qui forment le décret dernierement rendu pour l'armée de

terre.

M. de Montcalm a enfuite demandé que le comité des impofitions fit inceffamment fon rapport fur le nouveau mode des impofitions à établir dans le royaume ; & M. Martineau a appuyé très-vivement cette motion, en obfervant que, depuis long-temps, il preffe le comité des impofitions de faire ce rapport; que cependant les marchandises étrangeres entrent de toutes parts en France fans payer aucuns droits ; & qu'en détruifant nos manufactures, cette contrebande fait perdre à l'Etat un revenu confidérable. Enfin, M. Fermont, l'un des membres du comité, ayant observé qu'il étoit prêt à faire ce rapport, l'Affemblée a décrété que lundi matin, il préfenteroit les bafes des nouvelles impofitions.

M. l'abbé Gibert, curé de Noyon, & membre du comité des finances, eft alors monté dans la tribun & fans fe livrer à aucune difcuffions préliminaires, qui, en général, font toujours perdre beaucoup de temps à l'ã femblee, il a provoqué les deux decrets fuivans, qui ont été adoptés fans réclamation.

» L'Affemblée nationale, inftruite par fon comité des » finances, que les redevables des droits d'aides, d'oc" trois & autres confervés, entr'autres, les bouchers, » aubergistes & cabretiers des villes de Noyon, Ham » Chauny & autres paroiffes circonvoifines, affectent » d'éluder le paiement defdits droits, ordonné fpeciale"ment par fon décret du 5 août préfent moi, fous pré" texte que ce décret n'ordonne que le paiement des oc"trois, déclare que conformément à fes précédens décrets, » les droits d'aides, octrois & autres confervés, conti

nuront d'être perçus tel & de la maniere qu'ils l'étoient » en l'année derniere, jufqu'à ce qu'il en ait éré autrement » ordonné; enjoint fpécialement aux bouchers, cabare» tiers, aubergiftes & antres d'acquitter lefdits droits, » même pour les arriérés, que leur perception rend né"ceffaires, à peine d'être pourfuivis non-feulement comme

contribuables, mais encore comme réfractaires aux » decrets les plus pofitifs de l'Affemblée nationale. Déclare le préfent decret, commun à tous les lieux où il »fe trouve des trois & droits d'aides établis ».

» L'Affemblée nationale, ouï le rapport de fon comité des finances, fur la pétition de la commune de » Villefranche, départemet du Rhône & Loire, pré» fentée à l'Affemblée par les officiers municipaux de » ladite ville, en fuite d'une délibération prife le 4 & 6 » juillet dernier par le confeil général de ladite commune, » décrete ce qui fuit:

» Les officiers municipaux de Villefranche, du dépar»tement du Rhône & Loire, font autorisés à impofer » & à répartir, tant fur les habitans de ladite ville, que

fur ceux de fes fauxbourgs, provifoirement & jufqu'à ce qu'il y ait été autrement pourvu, la fomme de » 2,400 liv. par année pour fournir à la dépenfe connue » fous le nom de frais de ville, & en fus fix deniers

pour livres, pour les frais de rôle & de collecte, ainfi » & de la même maniere que par le paffé, à la charge » de rendre compte de l'emploi à l'administration du dé

partement, le directoire duquel eft autorifé à en vérifier » le rôle & à la rendre exécutoire, fur l'avis du directoire » du diftrict »..

M. de Sillery, membre du comité des recherches, a rendu compre ici de l'arrestation imprudente, faite à SaintAubin, des dépêches adreffées à M. de Montmorin, fous le couvert de M. d'Ogny. Il paroît que ce qui a déterminé cette municipalité à violer ainfi, & le droit des gens, & le fecret des lettres, c'est que, d'une part, le courier chargé du paquet n'étoit pas muni de paffeport, & que de l'autre, les bruits alarmans qui, depuis quelques jours, font répandus fur les frontieres, obligent les corps adminiftratifs à redoubler de vigilance & d'activité dans leurs fonctions. Le décret propofé par le comité des recherches fe bornoit à improuver la conduite de cette municipalité; & cette punition fuffifoit, fans doute, dans un moment où il eft peut être quelquefois néceffaire de franchir les bornes ordinaires de la prudence. Mais M. Malouet, qui n'aime pas plus les corps adminif tratifs que M. Maury, & qui ne feroit pas fâché de trouvér quelquefois l'occafion de les décourager en les humiliant, vouloit qu'ou mandât à la barre la municipalité, de Saint-Aubin, pour y entendre fa fentence d'improbation.

M. Goffin, aux travaux duquel ces grands corps doivent leur organisation, & fur-tout la diftribution de leur territoire, a pour eux de tout autres fentimens; &, comme il étoit question ici de fon département, il s'eft présenté pour le défendre. L'honorable membre a rappelé tous les efforts que les ennemis du bien public font pour femer l'alarme & l'inquiétude dans les efprits de tous ceux qui habitent les frontieres. Tantôt, c'eft un infâme libelle, qui, en fuppofant, ou des décrets de l'Affemblée nationale, ou de tauffes opinions des membres les plus recommandables de l'Affemblée, a pour but de foulever les peuples contre l'autorité légitime, ou de les fouftraire au paiement des droits qui ne font pas fupprimés; tantôt ce font de faux bruits qui annoncent une irruption d'Autrichiens, ayant à leur tête M. de Condé, & qui jetrent par-tout l'alarme & la confternation. M. Goffin obfervoit qu'il n'est point du tout étonnant que, dans ces momens de crife & de follicitude générale, une muni“ cipalité de campagne, un corps municipal illettre, voyant

paffer fur fon territoire un courier fans paffe-port, ait cru devoir l'arrêter, & porter la défiance jufqu'à ouvrir le paquet dont il étoit porteur. Il terminoit par dire que le projet du comité ne pouvoit être plus fage.

M. Rewbell, dont la province, comme celle de M. Goffin, eft fans ceffe infectée par des écrits ou des propos incendiaires, a fortement appuyé le député de Bar le-Duc. Enfin, après avoir adopté l'amendement de M. Martineau, qui tendoit à prévenir les municipalités du délit que commettent ceux qui violent le fecret des lettres, & un autre, propofé par le rapporteur lui-même, qui avoit pour objet la lettre à écrire, au miniftre d'Efpagne, dont le fceau a été imprudemment violé, le décret a été rendu

en ces termes :

« L'Affemblée nationale, après avoir entendu le rapport » de fon comité des recherches, décrete qu'elle improuve » la conduite de la municipalité de Saint-Aubin, pour » avoir ouvert des paquets adreflés au miniftres des affai»res étrangeres, & au miniftre de la cour de Madrid, "elle charge fon président de le retirer pardevers le » Roi, pour le prier de donner les ordres néceffaires, » afin que le courier porteur de ce paquet foit remis en » liberté, & pour que fon miniftre témoigne au mi» niftre de la cour d'Efpagne le regret qu'elle a de cet » événement : décrete de plus qu'il fera fait dépenfe aux » muninipalités de jamais fe permettre, fous quelque » prétexte que ce foit, de violer le fecret des lettres.

L'ordre du jour appeloit enfuite la difcuffion deja fuivie depuis deux jours, fur la question de favoir fi les commiffaires du Roi, dans les tribunaux, feront chargés de l'accufation publique. M. Bouchotte, qui l'a entamée, a démontré que le titre d'accufateur public feroit un trifte préfent que l'on feroit au pouvoir exécutif & à fes agens, & il terminoit fon opinion par la nomination d'un commiffaire national, élu tous les trois ans, dans la forme de l'élection des juges, & dont les fonctions feroient d'accufer les coupables. M. Prugnon au contraire foutenoit que ce beau rêve, le rêve d'un homme de bien, ne convenoit pas à une nation âgée de 1400 ans, doot la population eft de 25 mille ames, qui a un territoire immenfe, & dont les moeurs font auffi frivoles que les nôtres. L'honorable membre a, fuivant fa maniere, cité les Grecs, les Romains, les Perfes & l'aréopage, pour.