fatisfaction de la bonne conduite qu'elle a tenue le ro mai » Des applaudiffemens univerfels ont fuivi le rapport de M. Vielliard; &, ce qui rendoit encore la fcene plus. attendriffante, c'eft que la plupart des victimes échappées à la fcélérateffe de leurs bourreux, étoient préfens à la féance. M. Faydel a voulu prendre la parole pour juf tifier la municipalité; mais, comme il étoit déja trèstard, on a cru devoir ajourner l'affaire à famedi foir. La nomination des fix commiffaires chargés d'examiner les droits des Français fur Avignon, a ouvert la féance de ce matin. Ce font MM. Barnave, Tronchet, Charles de Lameth, Bouche, Defmeuniers & Mirabeau l'ainé. Puis, M. la Poule a demandé la fuppreffion d'un grouppe femblable à celui que l'on voyoit ci-devant à la place Victoire, & qui déshonore l'une des cours des Invalides; mais on a paffé à l'ordre du jour. M. Vernier a enfuite obtenu un décret, fauf rédaction, qui rectifie quelques erreurs commifes par la commiffion provifoire, établie dans la ci-devant province de Languedoc ; & à la fuite de ce décret eft intervenu le fuivant, rendu fur la propofition de M. Camus: » L'Affemblée nationale décrete que, conformément à » fon décret du 16 de ce mois fur les penfions, les muni>>>cipalités & autres corps adminiftratifs ne payeront de » penfions ou gratifications que jufqu'à la concurrence de » la tomme de 600 livres, jufqu'à ce qu'il en ait été au» trement ordonné par l'Affemblée. Ici fe font préfentés à la porte de la falle les députés fédérés du département du Mont-Jura, qui, au fon de tous les inftrumens militaires, & au cliquetis de leurs armes, ont présenté, en partant, leurs hommages à la dierte augufte, laquelle a chargé deux de fes membres de leur préfenter fa fatisfaction. M. Bailly s'eft enfuite préfenté à la tribune, où il a remarqué que le corps des deux malheureux fédérés, noyés dimanche dernier, Daffy, ont été trouvés hier; que la municipalité de Paffy contefte à celle de Paris le privilége de rendre les honneurs de la fépulture à ces freres d'armes ; que celle de Paris, flattée de donner l'exemple de cette égalité, de cette union qui va lier tous les corps adminiftratifs de France, ne fera point difficulté de fe rendre par députation à Paffy; mais qu'elle attend fur cela les ordres de l'Affemblée. Après de très-légers débats, l'Affemblée a décrété que l'inhumation fe fera à Paffy; qu'une dépu tation de douze membres de l'Affemblée nationale fe ren dra à la cérémonie ; & que la députation du Cantal fera envoyée, par fupplement, aux obfeques(1). L'examen du plan de M. Chabroud, fur les tribunaux d'appel, s'offroir enfuite à l'ordre du jour. Dans la féance du 20 de ce mois, il avoit démandé que l'on décrétât que « les juges des diftricts feront juges d'appel, les uns » à l'égard des autres, felon les rapports qui feront dé» terminés dans les articles fuivans ». Ce plan, configné, nous a-t-on dit, dans le cahier du bailliage d'Abbeville, eft fort ingénieux ; & M. Chabroud l'appuyoit d'excellens moyens. Il obfervoit d'abord qu'il offre une grande fimplicité dans l'ordre judiciaire; puis il ajoutoit que des tribunaux d'appel formeroient tôt ou tard des compagnies; qu'une correfpondance dangereufe s'établiroit entr'elles; qu'elles mettroient en maffe leur pouvoir, leurs moyens, leur grand crédit;que le préjugé du peuple fur la fupério rité des tribunaux d'apel, se confervera au détriment de la chofe publique; qu'on préférera toujours une place dans le tribunal d'apel, à une place dans le tribunal appelable; & que celui qui jugera quatre départemens, & celui qui nejugera qu'un district,ne fe réfoudront point à s'affimiler que, lorfque les juges de diftri&t feront appellables les uns aux autres, l'appel ne fera plus, pour les jufticiables, que la provocation d'un nouvel examen des procès, & non le recours d'une puiffance à une puiffance plus grande; que les juges auront alors l'idée d'une fonction remplir, & non d'une autorité fupérieure à exercer; & les jugemens appelables ou non, tiendront leur force de la loi, & nom des hommes qui l'auront prononcée. M. Chabroud a examiné enfuite fucceffivement les diverfes objections qu'on pouvoit faire contre fon plan. "On peut m'objecter, difoit-il, en premier lieu, que les tribunaux de diftri&t, liés par des prérogatives communes, s'accorderont pour les foutenir, qu'il y aura entr'eux un pacte de ne pas se reformer, & qu'enfin la voie (1) Les deux infortunés, l'un âgé de vingt ans & l'autre de vingt-un an, font fils de M. Goulard de Saint-Etienne, maire d'Aurillac. En empoifannant les derniers jours de ce magiftrat refpectable.ce cruel événement le prive de toute fa pofterité. " de l'appel deviendra illufoire, nos juges trop puiffans & leurs fentences trop indépendantes. en Je craindrois tour cela, fi je propofois précisément entre les tribunaux de district la réciprocité de l'appel c'est-à-dire, par exemple, fi l'appel des jugemens du tribunal A étant néceffairement porté au tribunal B, celui des jugemens du tribual B étoit nécessairement auffi porté au tribunal A. » Alors ces deux tribunaux, liés par un rapport régulier & continuel, pourroient bien avoir la pensée de s'ać. corder dans les vues réciproques de l'amour-propre ou de l'ambition; mais il est facile de trouver une méthode exempte de cer inconvénient. » Dans mon deffein particulier, je laifferois aux parties, pour chaque affaire, l'avantage de défigner le tribunal auquel elles porteroient l'appel, & lorfqu'elles ne pourroient s'accorder, je déterminerois le choix, ou par des régles que j'aurois prefcrites, ou même par le fort. » Non-feulement par cette méthode je préviens le danger que l'on me montre, j'y trouve de plus l'avantage de produire une émulation précieufe, & qui aura d'heureux efters. « Les juges pour leur gloire, les gens de loi & de pratique pour leur gloire & pour leur intérêt, emploieront -leurs efforts à mériter la confiance, & de leurs jufticiables naturels, & des justiciables volontaires, que leur bonne renommée attirera des diftris voisins, Et comme la ville qui poffédera un tribunal de districts ne fera point indifférente à l'affluence des plaideurs qui y fera attirée ou qui en fera repouffée, il s'y formera un centre d'observation & d'opinion publique, qui fera pour les juges & les gens de loi & de pratique un aiguillon de plus. » On craindra en fecond lieu que de cette multitude de tribunaux, jugeant en dernier reffort, il ne réfulte une multitude de jurifprudences diverses. »Ne perdons pas de vue qu'ici l'on entend par jurif prudences les ufages des tribunaux. "Dans ce fens, je dis qu'il faut abolir toutes les jurifprudences, & ne laiffer fubfifter que la vraie, qui eft la loi; je dis que nos différens doivent être jugés felon la loi, & non fuivant les ufages des tribunaux. "On répere tous les jours, chez les jurifconfultes & à l'audience, que les juges doivent confulter les loix & non les exemples. Il feroit heureux que cette maxime n'eût jamais été oubliée; les tribunaux n'auroient pas introduit ces ufages que l'on a appelés leurs jurifprudenc. » S'il eft permis aux parties & à leurs défenfeurs de citér des exemples, une premiere entorfe donnée à la loi en attire une feconde & une troifieme; voila un ufage, une jarifprudence, & la loi cede; car la citer encore dans fon vrai fens, quand il y a un ufage contraire du tribunal, c'eft engager entre l'amour propre des juges un com. bat dont le fuccès n'est pas douteux. » Si au contraire il eft défendu de citer des exemples, les juges peuvent fans doute commettre une & plufieurs erreurs, mais elles feront oubliées, mais li ne s'établira * pas de comparaifon entre ce que la loi veut, & ce qu'ils ont jugé, & leur amour-propre n'enterviendra pas entre eux & la loi. "Ainfi, un ou plufieurs mauvais jugemens ne feront aucune atteinte à la loi. Ce sera toujours elle' qu'on montrera aux tribunaux comme leur guide.... La difcuffion de ce plan a occupé toute la féance. M. Irlande de Bazoches s'eft efforcé de le combattre mais l'honorable membre n'a pas eu de peine à s'appercevoir qu'une telle tâche excédoit fes forces; & fes objections n'ont pas fait une bien vive fenfation. M. Delley d'Apier, & fur-tout M. Savarin, en ont porcé l'utilité jufqu'à la démonftration. Enfin, M. Chabroud ayant répondu à toutes les obfervations faites par Mrs Lanjuinais & le Chapellier, en faveur des tribunaux de départemens, fon projet a été décrété à une très-grande majorité. DATES JUILLET 1790. Intérêts Intérêts Intérêts des jours des Affignats de des Affignats de des Affignats de 'd'intérêt. 200 1. 300.1. 1000 1. Samedi 24 11. 13 f.od. 21.9 f. 6 d. 8 liv.s fo.. COURIER FRANÇAIS, DU DIMANCHE 25 JUILLET 1790. ASSEMBLÉE NATIONALE du 24. Décret fur l'uniforme des gardes nationales. Autre fur les contrées du comtat Venaiffain, ont déterminé, ce matin, M. Bouche à demander que M. la préfident écrivit au miniftre de la guerre, pour accélérer la marche des troupes qui doivent avoir été envoyées à Orange. M. Regnault obfervoit que ce n'eft pas au miniftre de la guerre qu'il faut s'adreffer; mais à celui des miniftres qui a lä principauté d'Orange dans fon département. Eh bien " s'est écrié M. Bouche, pour trancher la difficulté, jë demande que M. le préfident s'adreffe directement ad Roi; & cette proposition a été décrétée. M. Rewbell vou loit qu'on expédiât en même temps des troupes pour Avignon, & M. Bouche, qui ne celle d'avoir les yeux fixés fur cette province, appuyoit d'autant plus cet avis que nous y avons, difoit-il, nos archives, notre ferme du tabac, celle de la pofte, & plufieurs autres objers précieux qui nous concernent; mais, comme la féance 'étoit encore que fort peu nombresfe, on n'a pas cra devoir ftatuer fur cette motion. Puis, M. Rabaud de Saint-Etienne a propofé le décret suivant qui a été adopté fans réclamation : L'Affemblée nationale ordonne à fon comité militaire » de lui préfenter inceffamment un réglement de détail » concernant les uniformes des gardes nationales du royau » me, décrétés le 19 de ce mois. Quant à la forme du » bouton, l'Affemblée renvoie à fon comité militaire » pour qu'il en dreffe inceffamment le projet », |