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nes compagnons d'armes, Dieu les nourrira àilleurs ». A Cottingue une pluie affreufe les empêchant de tirer, ils ne quittent pas leur pofte & jettent des pierres. Dans les défaires on les voit toujours les derniers fur le champ de bataille, & ce qui peindra mieux ce peuple brave & libre, que tout ce qu'on pourroit citer de lui, c'est que dans fon territoire, auprès du lac de Murat, on trouve encore lur des offemens amoncelés cette infcription fublime les Bourguignons ont voulu conquérir un peuple li bre; voilà ce qu'ils ont laiffé.

En vous rappelant tous ces faits honorables, voulent vous arrêter à nos observations, nous espérons que vous croirez utile d'admettre des troupes étrangeres à votre service en temps de paix dans la proportion d'un à huit & demi environ, fans qu'il puiffe en exister un plus grand nombre dans le royaume, & en temps de guer re dans la proportion d'un à quatre & quatre cinquièmes.

» D'après les diverses observations que nous vous avons préfentées, nous avons penfé que pour l'année 1791 la force de l'armée doit être de 204619 hommes, dont 153953 fous les armes, & 50666 dans les dépattemens (1).

(1) Ainfi d'après la proportion fufdite, fur ces 204,619 hommes de troupes qui vont être conftituées pour 1791, il y en aura 24,581 d'étrangeres.

DATES

JUILLET 1790.

Intérêts

Intérêts

Intérêts

des jours des A fignats de des Affignats de des Affignats de

d'intérêt.

2001.

300 1.

1000 1.

Vendredi 23 1 1. 12 f. 8 d. 21.9 f.od.

8 liv. 3 f. 4.

Le prix de l'Abonnement de ce journal, qui paroft tous les jours eft de 3 liv. 10 fols par par mois, on en vend à 3 fols la feuille pour ceux qui n'ont pas fonferit.

COURIER FRANÇAIS,

DU SAMEDI 24 JUILLET 1790.

ASSEMBLÉE NATIONALE du 231

Projet de décret fur la ville de Montauban. Décret fur les penfions. Autre qui profcrit prour jamais en France les tribunaux fupérieurs.

Nous n'avons pu remarquer dans notre précédent nữ

méro, que la difcuffion ne s'ouvrit point hier for le projet du comité militaire, propofé par M. de Noailles. Il ne fur question, pendant toute la féance, que de la maniere d'ont on l'ouvriroit. M. Emmery feul fixa l'attetnion de l'Affemblée, en développant fon plan, dont le but eft de tenir toujours fur pied 120 mille foldats, & 10,000 officiers en activité, avec un corps de réserve de 70,000* hommes, le tout pour 88 millions par an. Ce projet a paru mériter d'autant plus de confidération, que celui du miniftre, adrellé à l'Affemblée nationale, porte à la même fomme la dépenfe de 151,000 hommes dont il propofe de former l'armée. Enfin, les débats & la féance ont été clos par le décret suivant:

» L'Affemblée nationale en ajournant la queftion à » lundi prochain, décrete que, d'ici à cette époque, le miniftre de la guerre remettra un mémoire explicatif des motifs pour lefquels il propofe de tenir fur pied » une armée de 151,899 hommes, avec un état de trou "pes actuellement fous le drapeau; qu'il fera préfenté » à l'Affemblée nationale, par fon comité militaire, un » tableau de la dépense qu'entraîneroit l'exécution du plan du comité ou celle de tous autres plans qu'il croi

»roit devoir propofer, ainfi que le tableau de la dépenfe à d'une année active de 120,mille foldats, non compris "les officiers; laquelle armée, au moyen d'une referve " de 70 mille foldats auxiliaires, feroit fufceptible d'être » portée à 150 milli hommes fur le premier pied de guerre » avec les obfervations que le comité militaire jugera à » propos de faire fur le tout n.

La féance d'hier foir a commencé par la lecture d'une adreffe du commerce de Bordeaux du 13 juillet, qui, en rappellant la pétition de MM. les députés extraordinaires du commerce, obferve qu'il ne peut croire qu'une nation libre & généreufe, telle que la nation anglaife, ait formé des projets finiftres contre la France, & veuille contribuer à faire perdre à ce royaume les fruits précieux de la révolution, & que fi jamais l'Angleterre pouvoit concevoir un tel deffein, les commerçans bordelois fe fignaleront pour la défenfe de leurs foyers; qu'ils prennent l'engagement facré de facrifier leurs fortu nes & leurs vies, pour ne plus fe reffouvenir que de la conftitution en péril, & de s'enfevelir fous les tuines de la patrie, plutôt que de furvivre à la liberté. L'Affemblée a décrété qu'il feroit fait une mention honorable dans fon procès-verbal, de cette adreffe, dont les fentimens font d'ailleurs conformes à ceux de tous les négocians de France.

C

Le régiment d'Olonne, altillerie, en garnison à Metz, a auffi envoyé fon adreffe, laquelle a été lue, dans cette féance, par M. Roederer, qui a remarqué que ce corps militaire, tout entier à la révolution dès l'origine, ne s'eft pas écarté un feul inftant de la difcipline militaire. A la mention honorable confignée dans fon proès-verbal, l'Affemblée a ajouté une lettre de fatisfaction, que fon préfident eft chargé d'écrire à ce régiment. !

Puis is on a introduit à la barre une députation de l'armée fédérée, qui, le 4 juillet, a juré le maintien de la conftitution, fous les murs du Mans. Enfuite ont paru les aumôniers de toute la garde parifienne, lefquels ont prononcé un difcours également fage & patriotique dont, à l'entrée de la féance de ce matin, l'impreffion a été ordonnée, avec celle de la réponse du préfident.

L'ordre du jour appeloit ici l'affaire de Montaubant. A l'inftant où M. Vieillard de Coutances montoit dans la sribune, pour en faire le rapport, M, Cazalès a obfevé

A

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que le maire & le procuscu de la commune de cette ville
venoient d'arriver à Paris, & qu'il convenoit d'ajourner
leur affaire, pour qu'ils puffent être entendus. M.
Roberstpierre s'oppofoit à l'ajournement, en remarquant
que les troubles étoient prêts à éclater, fi l'on ne pro-
nonçoit promptement fur cette affaire, & que les officiers
de Montauban font peut-être étonnés eux-mêmes de l'indul-
gencé dont on a ufé envers eux. M. l'abbé Gouttes ajoutoit
que les accufés préfens n'ont jamais tort; & que, fi
l'ont prenoit le parti d'entendre les officiers municipaux,
falloit accorder le même avantage aux gardes nationales;
& de fon côté, M. Lachaife, du pays de M. Gouttes
mais avec bien d'autres fentimens, foutenoir de soutes fes
forces, qu'on ne pouvoir juger ces officiers fans les en-
tendre. Enfin, malgré les criailleries de MM. de Virieu,
Cazalès, Lachaife & Faydel, & autres habitans du fom-
bre cul-de fac des noirs, l'Affemblée a décidé qu'on en-
tendroit l'affaire de Montauban.

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M. Vieillard a pris alors la parole, &, dans un difcours qui a duré près de trois heures, il a expofe tout ce qui s'eft paffé à Montauban, depuis le mois de mars dernier, époque de la formation de fes gardes nationales, jufqu'au 10 mai, jour funefte pour cette cité.

11 paroît, d'après les pieces, très-fidellement extraites par le rapporteur, que la municipalité de Montauban a excité & favorifé les troubles qui ont défole cetre ville infortunée; qu'elle avoit préparé la fcene de la réfiftance de cette foule de femmes & d'enfans, qui s'oppofa à leur entrée dans les couvens des moines, lorfqu'ils fe préfenrerent pour y faire l'inventaire du mobilier qu'ils n'ont fait que des démarches plus que tardives pour arrêter l'infurrection populaire; qu'ils ont armé le peuple qui a tiré fur les dragons nationaux réfugiés à l'hôtel commun; qu'ils ont conduit comme en triomphe les 55 dragons, dépouillés de leurs habits, à travers les rues de Montau ban pour les conduire en prifon; qu'ils avoient conçu des projets hoftiles contre le détachement de l'armée bor deloife; qu'ils avoient même demandéàcette fin des fecours à la municipalité d'Alby; qu'ils font caufe de Hémigra tion d'une foule de citoyens, & fur-tour des 55 prifon niers élargis par les ordres de M. Dumas; que ces citoyens n'ofent rentrer ville de Montauban, dans la crainte de devenir mes de lafureur d'un peuple que

1

Tes officiers municipaux foulevent à leur gré. Le rappor teur a propofé le projet de décret fuivant.

» L'Affemblée nationable, après avoir entenda fon comité des rapports,

» Déclare que l'information commencée devant les juges de Montauban, relativement à l'événement arrivé dans cette ville le 10 maj, demeure comme non avenue; ordonne que fon président se retirera pardevers le Roi, pour fupplier S. M. de donner des ordres pour que l'ancienne garde nationale montalbanoife foit rétablie dansle même état qu'elle étoit avant l'ordonnance des officiers municipaux, du 6 avril dernier, laquelle ordonnance ainfi que tout ce qui a été fait en conféquence, est déclaré comme non avenu, fauf aux citoyens actifs qui n'étoient pas de ladite garde ancienne, à s'y faire incorporer conformément au décret du 12 juin dernier.

« L'Affemblée nationale décreté, 1o, qu'il fera informé devant les officiers municipaux, juges ordinaires en matiére criminelle à Touloufe,à la diligence de la parcie publique, de tous les événemens arrivés à Montauban le 10 mai, ainfi que de tous ceux qui y font relatifs, tant antérieurs que poftérieurs à ladite époque, citconftances & dépendances; à l'effet de quoi, les pieces déposées au comité des rapports, feront ince famment adreffées à ladite partie publique.

"2o. Que jufqu'à ce qu'il foit ftatué fur ladire informa tion, les membres du corps & confeil municipal de Montauban demeureront fufpendus à l'époque de la notis fication qui leur fera faite du préient décret.

3°. Que les adminiftrteurs du départemeot du Lot ou de fon directoire, commettront, fur l'avis du directoire du diftrict de Montauban, fix perfonnes pour remplir provifoirement dans cette ville les fonctions municipales, dont l'un fera par eux indiqué pour faire les fonctions de maire, & un autre pour remplir celles du procureur de la commune.

» 4°. Que la notification du préfent décret & de la commiffion qui fera mommée, fera faite au même instant aux officiers qui compofent la municipalité de Montauban, par les administrateurs dudit département ou de fon directoire.

». L'Affemblée nationale charge fon préfident d'éerire à la troupe de maréchauffée, pour lui témoigner fa

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