a feu. Puis la fection de la bibliothéque s'eft préfen tée, chargée des pouvoirs des 36 autres fections de la capitale, pour obferver à la diere augufte que les élec jons fixées au 4 juillet, occafionneroient nécessairement de grands mouvemens dans Paris ; que cette fluctuation d'intérêts ne permettroit pas aux citoyens de recevoir, avec autant de politeffe qu'ils le defirent, leurs freres qui arrivent des provinces ; & qu'ils la fupplioient de différer cette élection jufqu'au vingt-cinq de ce mois.

Les noirs qui craignent ce jour-là comme la foudre, euffent bien defiré qu'une femblable opération eût jeté quelques troubles dans la fête; & ils n'étoient pas trop d'avis de différer les élections; mais l'opinion paroiffoit trop bien formée pour ofer y réfifter; ainfi, après qu'on eu écarté par la queftion préalable, l'amendement de M. Defmeuniers, qui propofoit qu'on ne fufpendît pas, la vérification de la qualité de ceux qui fe préfentercient aux élections, il a été décrété: « Que M. le préfident »fe retireroit pardevers le Roi, pour le fupplier d'ordonner que les opérations relatives aux élections des membres de la municipalité de Paris, fuffent différées jufqu'au 25 juillet ». Telle étoit la propofition du co miré, faite par l'organne de M. Goffin.

M.leprésidentaannoncé ici que les deux Fribourgeois, auxquels l'Affembléea fair rendre la liberté, demandoient à lui préfenter leur refpectueux hommage; mals quoique M. Roberftpierre obfervât qu'il y eût de l'inhumanité à les rejeter du fein de l'Affemblée, on a cru devoic paffer à l'ordre du jour. Il s'agiffoit de la plainte adreffée. par le procureur général de la cour des aides à fon tribunal, contre les auteurs de l'incendie des barrieres de Paris. Sur cette plainte, arrêt eft intervenu le 26 février, qui lui permet d'informer. Le 29 mars, l'information. a été commencée, & le 29 avril, elle a été close ; 82 témoins ont été entendus. Le 10 mai il a été décerné 80 décrets de prife de corps, 11 d'ajournement perfonnel, & 3 de foir ouï. Le même jour a paru le requifitoire du procureur général enadditiond'information, Depris cette époque, 11 particuliers ont été arrêtés, dont le 16 juin dernier, & 6 le 18 du même mois. Leur. procédure a été fuivie publiquement.

Comme il étoit question d'un acte d'infurrection,dont es fuites ont été heureufes pour la liberté, le comité

des rapports étoit d'avis qu'on cefsât toutes pourfuites pour caufe de cet incendie des barrierës. Le fujet étoit affurément très-délicar; & M. Muguet, chargé du rap port, a quelquefois laiffe échapper des principes qui ne font pas ceux de la plus faine politique. Auffi, M. Maury a-t-il fait les plus puiffans efforts pour le combattre. Malheureusement, avec la meilleure volonté du monde pour contrarier les vues de l'Affemblée nationale, le député de Péronne n'a pas les calens propres à feconder de tels projets.

Jamais orateur, tels que pourroient être MM. l'abbé de Montefquiou, l'archevêque d'Aix, de Clermont Tonnerre, Thouret ou Cazalés, n'eût pu mieux triompher de la foi. bleffe de fon adverfaire. M. Maury n'a eu, fuivant fon ufage, que la gaucherie de gâter fa caufe. Il s'eft étendu fur le befoin que nous avons des impofitions indirectes, comme fi quelqu'un en eût douté; il a porté celles de Paris à 70 millions. tandis que tout le monde fait qu'elles ne montent pas à 34; il s'eft plaint de ce qu'on n'avois pas encore publié un décret pour reconstruire la Baftilles la cité d'Agueffeau fur la compofition du confeil privé; & la feule phrafe analogue à la question, qu'il fe foit per mis de prononcer, c'eft que les états-généraux ont confié la punition des contrebandiers à la cour des aides, & que le procureur-général de cerre jurisdiction eût prévariqué contre les fonctions, s'il n'eût pas provoqué la punition de ceux qui ont incendié les barriéres.

Son opinion a paru fi convaincante, qu'à peine étoit il defcendu de la tribune, le décret fuivant étoit prononcé, fuivant la rédaction du comité des rapports.

« L'Affemblée nationale. confidérant que la procédure So criminelle, intentée & décrétée par la cour des aides. » de Paris, & renvoyée en l'élection de cette ville, ayant "pour but de poursuivre les auteurs des incendies dés

barrieres, qui ont eu lieu dans le mois de juillet 1789, » pourroit jeter dés alarmes, non feulement dans la capi» tale, mais encore dans tous les départemens où de »pareilles procédures pourroient être faites; que l'infur »rection dn 14 juillet ne doit laiffer d'autre fouvenir que celui de la liberté conquife. Que d'ailleurs fi quelques. » excès, de la nature de ceux dont le procureur-général a rendu plainte, fe font mêlés aux mouvemens d'un 2 peuple qui recouvroir fes droits, & qui, dans toure

autre circonftance feroient féverement punis, font tel» lement liés aux événemens qui les accompagnent, que »ce feroit s'exposer à confondre l'innocent & le coupa »ble, que de vouloir en poursuivre les auteurs, a dé

crété & décrete:

"Que la procédure criminelle commencée le 24 fé»vrier dernier, à la requifition du procureur-général de » la cour des aides de Paris, concernant l'incendie des » barrieres, au mois de juillet 1789, & renvoyée en l'é»lection, demeurera comme non avenue; que défenses feront faites, tant à ladite cour qu'aux officiers de » l'élection, d'y donner aucune fuite; que les perfonnes » arrêtées en vertu de décrets rendus dans cette procé » dure, & non prévenues d'autres délits, foient remi»fes en liberté; & que le préfident fe retirera devers

le Roi, pour le fupplier de donner des ordres nécef» faires pour l'exécution du préfent décret ».

Pendant cette féance, M. l'abbé d'Abbecourt a donné une leçon bien intéreffante au tripot des capucins. Perfuadé que la déclaration du cul-de fac des noir eft la cause des défordres qui ont affligé la ville de Nifmes & quelques autres cités, vivement pénétré d'avoir contribué par fa fignature à cet acte incendiaire & scandaleux, il est généreufement monté dans la tribune, & a prononcé haurement fa rétractation. M. Foucault, le plus ardent catholique du Périgord, n'a pas vu fans peine la défection de ce membre timide; il lui a rappelé la confi. dence qu'il lui avoit faite la veille; il l'a invité à def cendre au fond de fa confcience. Malheureasement M. l'abbé d'Abbecourt paroiffoit n'avoir rien à craindre ; il la même invité à dévoiler le fecret dont il eft le dépofiraire; & les rieurs n'ont pas été du côté de M.Foucault.

La féance de ce matin a été ouverte par M. Roberftpierre, qui nous a relu le procès-verbal de mercredi Puis M. Gregoire a obfervé que, dans le moment où toute la France jouit du bienfait ineftimable de la liberté, plufieurs de nos concitoyens font encore baftill s en pays étranger; qu'il en eft plufieurs renfermés à Stettin, a Spandau & ailleurs, auxquels on refufe la fati faction d'inftruire leurs procès; & qu'il demandoit que l'Affemblée nationale ordonnâ à fon comité des lettres de ca thet de prendre fur cela des renfeignemens au bureau des

affaires étrangeres, pour en rendre compte à l'Affemblée avant la fédération du 14 Juillet. Cette motion a été accueillie fans réclamation. Puis M. Vernier ayant rendu compre de quelques difficultés que fait la ville de Toul de payer une fomme modique au commiffaire des guerres, pour des droits arriérés de logemens de gens de guerre, l'Affemblée a décrété" que les 400 livres payées juf, qu'ici par la ville de Toul à M. Lepineau, commiffaire des guerres, feront encore acquittées par les arriérés de 1788 & 1789.

M. Camus a fait ici deux excellens rapports fucceffifs, fur les règles, d'après lefquelles, dans l'ancien régime, on accordoit des penfions, & fur les abus qui s'étoient introduits dans cette diftribution. Il paroît que les loix ne manquoient pas, pour oppofer des obftacles à la cupidité; mais qu'on épuifoit tous les moyens pour les violer; que des blanchiffeufes, des coëffeufes obtenoient 1800 L de pension, tandis qu'un fieur Amat, qui a été cause de la prife d'une ville, n'a eu que 44 liv. 10 f.; un foldat qui a pris le général ennemi à Lawfeld, 200 liv ;& un canonier qui a eu la tête fendue au combat de la BellePoule, 6 livres par mois ; que toutes les penfions, fous différentes dénominations, montent aujourd'hui à 58 mil. lions 800 mille livres; que dans la maison du Roi & de la Reine, des perfonnes en touchoient fous treize titres différens, pour bougies blanches, pour bougies jaunes, pour gratifications; qu'il y avoit, par exemple, une maniére très-adroite de dépouiller le tréfor public, fans que perfonne n'en fût rien; c'étoit de faire convertir en contrats des bordereaux qu'on obtenoit du minire à chaque emprunt, fans donner un feul fol; que c'est par-là que l'un de ces emprunts, de 160 millions, eft déja mon té à 211 millions & n'eft pas rempli; qu'il arrivoit fouvent que le Roi ou le miniftre prêtoient de l'argent, que fouvent ils ne touchoient jamais; & que toutes ces dilapidations, dont on ne connoît pas encore le véritable montant, abforbaient annuellement la fortune publique. M. Camus terminoit fes deux rapports par un projet de décret en 20 articles, dont le but étoit de réduire à re millions toutes les penfions que fupporte le tréfor pu blic, & à préfenter pour l'avenir des régles fixes, inva riables, conftitutionnelles pour ces fortes de gratifican tions publiques,

A la fuite de ce rapport, en eft venu un autre fur le même fujer par M. de Wimffen. L'honorable membre a fait précéder fon projet de décret d'excellentes réflexions fur l'organisation de notre armée, fur les moyens de ré compenfer le militaire, & fur la fage économie qu'on doit mettre dans cette partie de l'adminiftration publique. M. de Wimffen parloit au nom du comité militaire; & fon projet étoit de n'accorder de penfion qu'à ceux des officiers ou foldats, qui ont fervi 30 ans entiers en activité; de borner la penfion des foldats au montant de fa folde; celle des lieutenans & fous-lieutenans à la moi❤ tié de leur traitement; celle des autres officiers, aux deux cinquiémes; celle du maréchal de camp, à 8000 livres; du lieutenant général, à 12000 livres; & dụ maréchal de France, à 24000 liv.

L'Affemblée a ordonné l'impreffion de ces deux rap ports, qu'elle a ajournés à vendredi prochain. Puis M. Durand de Maillane a propofé les articles fuivants', concertés avec les différens membres du comité eccléfiafti que, & qui ont été adoptés.

I." Tous benéfices à patronage laïque font foumis à 3, toutes les difpofitions des décrets concernant les béné fices de pleine collation ou patronage eccléfiaftique. II. font pareillement compris dans lefdites difpofitions tous titres & fondations de pleine collation laïcale, excepté les chapelles actuellement deffervies, , dans l'enceinte des maifons particuliéres, par un cha,, pelain ou deffervant, à la feule difpofition du pro" priétaire.

III.,, Le contenu dans les articles précédens aura lieu, nonobftant toute claufe, même de reverfion oppofée dans les actes de fondation.

IV.,, Les fondations de meffes & autres fervices, ac, quittées préfentement dans les églifes paroiffiales par les curés & ceux des autres prêtres qui y font attachés, fans être pourvus en titre de bénéfice, conti,,nueront provifoirement à être acquittées & payées comme par le paffé, fans néanmoins que, dans les églifes où il s'eft établi des fociétes de prêtres, pour l'acquit de fondations, fous le titre de communaliftes; familiers ou autres, non pourvus de bénéfice, ceux ,, d'entreux qui viendroient à décéder, ou à fe retirer puiffent être remplacés.

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