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HARVARD COLLEGE LIBRARY
THE GIFT OF

ARCHIBALD CARY COOLIDGE

Jan 11, 1926

Fr 1325.626.10

COURIER FRANÇAIS,

er

DU JEUDI I JUILLET 1790.

ASSEMBLÉE NATIONALE. du 30 Juin

Décret fur la garde nationale de Versailles. Articles fur le traitement des gens d'églife.

LA

A lecture du procès-verbal de lundi, faite par M. Gourdan, a donné lieu à quelques obfervations lyr les décrets rendus dans cette féance, & qui ont occafionné de légers changemens à quelques articles. Ces corrections n'étoient que de pure rédaction; il en a été propofé d'autres qui tenoient à la fubftance même de la chofe jugée, & qui ont été, ou écartées par la queftion préalable, ou renvoyées au comité eccléfiaftique. Dans cette claffe à été mife la motion faite en faveur de M. l'évêque de Babylone, dont on vouloit affimiler le traitement à celui des prélats en activité. Puis une lettre de la municipalité du Pont Saint Efprie a inftruir l'Affemblée des efforts qu'elle a faits pour prévenir les défordres qui euffent pu fe répandre dans fon territoire, en partant de Nifmes dont elle est voifine. Trois de fes citoyens étoient à Nifmes, en qualité d'électeurs, lorf que les ennemis du bien public y fouloient le feu de la guerre civile ; & ils ont été témoins de toutes les hor reurs de l'infurrection facerdotale.

Chaffés de leur repaires,ces brigands s'étoient répandus dans les campagnes voisines où ils menaçoient de porter le fer & la flamme. La municipalité du Pont Saint Efprit, craignant les fuites de ce débordement, a publié une proclamation, qui a porté le calme dans les efprits, & maintenu la paix dans tout fon territoir,

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M. Target, membre du comité de conftitution; a enfuite proposé un projet de décret, fur la pétition de la municipalité de Versailles, & qui ordonne « qu'il fera »furfis à toute nomination de commendant en chef de » la garde nationale de Versailles, jufqu'après le décret » conftitutionnel qui fera donné inceffamment fur l'or

ganifation des gardes nationales. » Plufieurs membres demandoient que ce décret fût rendu commun à toutes les gardes nationales du royaume; mais, comme il étoit fondé fur ce que la garde nationale de Versailles a un commendant en fecond, & qu'il pourroit n'en pas être ainfi des autres, l'Affemblée a cru devoir le décréter tel qu'il étoit préfenté ; & l'on a paffé à l'ordre du jour.

Cer ordre du jour étoit la fuite du rapport du comité Seccléfiaftique fur le traitement du clergé fupprimé, M. Chaffet, à la place de M. Expilly, dont le foible organe ne pouvoit fe faire entendre; a propofé plufieurs articles, dont les fuivans ont été décrétés :

Art. I. » La réduction qui fera faite, à raifon de l'aug »mentation des portions congrues, ne pourra néanmoins » opérer la diminution des traitemens des titulaires actuels au-deffous du minimum fixé pour chaque efpece de » bénéficier.

II. » Les titulaires qui, par le décret du 20 avril der»nier, font aurorifés à continuer, pour la préfente année »feulement, la régie & exploitation de leurs biens,retien» dront par leurs mains les traitemens fixés par les articles » précédens; & ceux dont les biens font tenus à bail ou à » ferme, feront payés defdits traitemens à la caiffe du dif»trict, fur les premiers deniers qui y feront verfés par les >> fremiers ou locataires.

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III. » A dater du premier janvier 1791, les traitemens » feront payés de trois mois en trois mois; favoir, » évêques, curés & vicaires, par le receveur de leur dif»trict, & à tous les autres titulaires par le receveur de ce» lui dans lequel ils fixeront leurs domicile, & feront les » quittances de tous lefdits bénéficiers alouées pour comp» tant aux receveurs qui les auront payées.

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IV. » Il pourra être accordé, fur l'avis des directoires » de départemens & de diftricts, aux eccléfiaftiques qui, » fans être pourvus des titres, font attachés à des cha» pitres fous le nom d'habitués, ou fous toute autre » dénomination, ainfi qu'aux officiers laïques, organiftes,

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