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ॐ. » musiciens , & autres perionnes employées au service » divin & aux gages desdits chapitres féculiers & régu» liers, un traitement, soit en gratification, soit en pena b fion , fuivant le temps & la nature de leurs services, » & eu égard à leur âge & leurs infirmités. Les appoin» temens & traitemens accordés à chacun , leur seront > payés pendant la présente année.

V. » Tous ceux qui seront pourvus , dans la suite, » d'office ou emploi , & qui se trouveront par-là avoir » deux traitemens, ne conserveront qu'un traitement , 199 & le tiers de l'autre ; & dans le cas où ils se troua » veroieht de nouveau fans office ou emploi, ils repren► dront la jouissance entiere de leurdit traitement pri

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VI. » La moitié de la somme formant le minimum » du traitement attribué à chaque claffe ecclésiastique, » tant en activité que faris fonctions , fera infaififfable.

VIk » Les administrations de départemens & de dis» triás prendront la régie des bâtimens & édifices qui » leur a été confiée par les décrets du 14 & 20 avril 9 dernier', dans l'état où ils se trouveront ;. en con» féquence, les bénéficiers actuels , maisons, corps & 9 communautés ne seront inquiétés en aucune maniere » en raison des réparations qu'ils auroient dû faire ; & » pour l'avenir, ceux qui conserveront la jouissance des » bâtimens attachés à leur bénéfies, seront tenus de » toutes les réparations locatives seulement.

Indépendamment de ces articles, le comité proposoit les deux suivans , qui, après , une très-longue & très. faftidieuse discussion ,, ont éré ajournés.

Art. 1. Dans les chapitres où il étoit d'usage de faire acherer les maisons canoniales aux titulaires , ceux qui justifieront les avoir payées, continueront d'en jouir pen. dant leur vie , à la charge de faire toutes les réparations vfufruitieres ; & en conséqueoce, le produit derdires mai. fons d'entrera pour rien dans la fixation des revenus du bénéfice ».

11. « Tous les titulaires de bénéfices fupprimés , qui juftifieront en avoir conftruit, à leurs frais, la maison d'habitation , continueront de jouir de ladite maison pendant leur vie , & ils ne seront cenus que des rée parations focariyes, ainfi que tous les autres ecclesia

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Aques, & raison des buiñeos de leurs bénéfices qui feut fode conservés.

Ces deux articles', comme l'observoit très-sensément M. l'abbé Chevreuil, chancelier de l'eglise de Paris, font très-importans pour plugeurs chapitres, tels que celui de la cathédrele de Paris, de celle de Besançon , de Limos ges, &c. ou les chanojnes sont dans l'usage de faire i'acquid Stion d'ane maison canoniale , door partie du prix eft semise à leurs héritiers, lorsqu'ils décédeni, M. Gourdan vouloit qu'on y ajourât cet amendement : » Sans que les difpofitions de présent article puillent être étendues aux thaifoos dites cadoniales , dans les lieux où elles ont été acquises, à titre de propriété ,, par des perlonnes étrane geres aux chapitres , quand même elles auroient été vené dues à des chanoines qui en feroient actuellement en possession ». D'une autre part, M. Treilhard voroit pour que les deux aticles fullent renvoyés au comité , qui ; prenant connoissance des usages locaux , & des intérêts divers auxquels ils donnent ouverture , pourroit ed-proposer d'autres qui satisferoient ceux qui le croiroient le. Yés par ceux qui faisoient l'objet de la discusion. Enfin, M. Chalay lui-même proposoit de refondre les deux ar. ricles en un ,

& de les présenter ainsi : « Les maisons que les chaopines ont acquises suivant l'usage observé dans leurs chapitres, a'entreront point en considération dans le compte de la masse du revenu. Pourront néan. moins ceux qui auront une indemnité à réclamer , la faire valoir ; laquelle leur sera accordée, s'il y a lieu, sur l'avis du directoire du département & du district.

Oo a encore renouvelé ici la motion de l'ajournement ; & , malgré les réclamations de M. Duquesnoy , il a été prononcé avec renvoi au comité. Le troisieme article a enfuire donné lieu à de vives réclamations de la part de ceux qui vouloient que les pensions fussent payées trois mois d'arance. Les gens d'église, qui sont en poffeffion de ne jamais oublier les intérêts du tourne-broche , votoien ici de tout leur pouvoir , malgré les protestations de M. l'évêque de Clermont & compagnie, de ne prens dre aucune pare aux délibérations. M. l'évêque de Clermont lui-même. ne vouloit pas priver son ordre de son

fuffray: en une aufli belle cause ; & il suivoit , comme les autres, l'impulúon du cul-de-sac. Tous leurs efforts n'ont

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cependane rien produit ; & il a été décrété que la huche ne feroit jamais remplie trois mois d'avance.

Pendant cette discussion , la demande faite par M. de, Robecq, de S. Simon & l'évêque de Nancy, d'un congé pour cause de santé a pensé donner lieu à quelques débats. En général, on leur fouhaitoir bon voyage ; mais quelques incredules, qui d'ajoutent pas méme foi at gertificat des médecins , vouloient qu'on agitât de nou veau la question de savoir fait l'on l'ailleroit désertët aina l'Assemblée. M. Rewbell observoit qu'on publioit que c'est par poltronnerie que l'on abandonne ainsi le champ de bataille , & qu'un tel bruit eft déshonorant pour l'Allemblée. A ces mots, M. de Quelus n'a fait qu'un faut du fond du cul-de-sac à la tribune , pour montrer la bravoure ; & il a défié tout membre de l'Assemblée de lui soutenir que ce fûr par poltronderie qu'il a demandé

soa passe-pore. A la fuite éroit M. Renaud, autrefois Mont. laufiers qui pirouetroit de coutes les forces, en criant qu'on cenfurâ M. Rewbelt , pour avoir osé prononcée une telle profanation. Heureusement M, Renaud, qui n'est pas fanguinaire, s'est approché du dépuré d'Alsace, avec lequel il a eu un pourparlé amical ; les choses fe sont ainfi arrangées avec la plus franche cordialité; & l'on a passé à l'ordre du jour.

Sur la fin de la séance, on a introduit trois députés du district de Verlailles, lesquels fe font plaints ame rement de la conduite de la municipalité de leur ville , dans l'affaire qui avoit provoqué le décret du matin. Ils observoieot que les réglemen's conftitutionnels dondead à la milice nationale le droit de se choisir des chefs ; que d'après ces dispositions, les divers baraillons de celle de Versailles se font afsembles pour procéder à celle de leur commandant; que deja le scrutin alloit produire Son effet, lorsque le douzieme bataillon a demandé que cette élection fût faite par tous les citoyens actifs de la commune; que ce procédé, suggéré par la municipalité, est une atteiote portée aux décrets de l'Affemb. ; & qu'ils demandoient que l'administration du déparrement für den clarée juge de cette contestation.

M. Roberspierre a alors demandé que le décret , rendu ce matio , fût retiré ; mais M. Regnault s'y eft oppose viveneat , en remarquaot que de décret ne

nuit à per: fonde , puisqu'il fürscoit au jugement de l'affaire jusqu'a

l'organisation des milices nationales du royaume. Cot avis a paru raifonoable; & l'on a pacé à l'ordre du jour. M. Dillon s'est alors présenté à la tribune, pour y

lire le projet de décret proposé par le comité des

rappors sur les troubles arrivés à Tabago. Ce décret , conçu en cioy articles, porcoit en substance, que le préldent se retireroit pardevers le Roi , pour le prier de donner les ordres nécessaires pour la conservation de cette colonie , & pour assurer , par des secours envoyés de France, co 300 hommes de croupes, armes & vivres , & par tous les autres moyens qui pourroient contribuer à la sûreté & à la subsistance de ses habitans ; que Sa Majesté seroit suppliée d'ordonner qu'il soit dressé un écar de toutes les pertes faites dans la ville du Pore-Louis , pour , Sur le compte qui en feroit rendu à l'Assemblée natio. nale, pouvoir prendre en considération les secours qui pourroient être accordés à cette colonie ; que les loix anglaises, subsistantes à Tabago, continueroient d'y être observées , jusqu'à ce que le voeu de la colonie lui ait été transmis par une affemblée coloniale légalement formée ; qu'attendu que sous l'ancien régime , tous les citoyens éroiens inscrits de droir dans la milice coloniale, & que cette maxime a été adoptée en France pour les milices fationales, l'Assemblée de Tabagó eft autorisée à supprimer roures compagoies de volontaires,

& à obliger tout citoyen à se faire enrôler dans la milice de la paroille dans laquelle il fera fa résideoce ; que le Roi sera supplié de prendre toutes les mesures & de donner tous les ore dres' convenables , pour faire punir, Suivant la rigueur des loix, les auteurs , fagteurs, instigateurs & adhérens, des troubles qui ont agiré la colonie, & causé la ruine de la ville du Pori-Louis, & pour preveoir à l'avenir de semblables acceptars.

M. Roberftpierre s'eft efforcé de combattre ce projet, & il remarquois que l'Affemblée nationale n'a pas de nouvelles officielles de cette colonie ; que ce qu'on en fait , n'est fondé que sur une lettre du minittre , qui ne mérite aucune croyaace ; que de pouvant nous engages dans une guerre étrangere ; les ministres vouloiear nous, y précipiter , en armant le pouvoir exécutif de toutes les forces nacionales , & qu'il falloir éviter les piéges qu'ils cendoient à la bonne-foi des membres de l'As. femblée, M. Dillon, qui tenoit en main des preuves non équivoques des nouvelles qu'il rapportoit ; & qui d'ailleurs ne demandoit que joo hommes, 300 tusils & quelques vivres dans uo vaisseau marchand , a été fort fur. pris de la diatribe. Il a fait quelques efforts pour justifier Ta pétition ; & affurément il n'avoit pas besoin d'en faire. Déja tous les membres crioient aux voix sur le décret, lorf. que M. Dermeuniers , frappé de quelque vice de forme dans sa rédaction , en a proposé l'ajournement à demain, qui a été agréé.

L'ordre du jour de demain appelle le rapport de M. Durand de Maillane sur la fuppression des bénéfi. ces à patronage laïque ; & à la suite de cette discussion viendra la suite des articles sur l'organisation de l'ordre judiciaire,

Lettre de l'auteur de ce journal.

Monsieur,

je suis abonné avec un marchand de feuilles périodiques, & notamment pour votre intéressante feuille, de la véracité & de l'exactitude de laquelle j'étoie fatis. fait depuis long-temps ; mais quelle est ma surprise ce marin, d'y lire un article absolumene faux. Vous rendez. compte de la séance d'hier, vous dites qu'un député du Jura a fait rapport à l'Assemblée d'une fêre célébrée au bourg d'Argental dimanche dernier.

C'est moi, Monsieur , qui ai fait ce rapport, ce n'est poiar le bourg d'Argental, mais bien celui d'Argenteuil près Paris , lieu de ma résidence ordinaire. Cette folemdité étoit , comme vous le dices , à l'occasion de l'anni. versaire du serment du jeu de paulme , & des dangers qu'avoit courus l'Assemblée nationale , & des circonstances pénibles où elle s'est trouvée au mois de juin dernier, les habitans d'Argenteuil , qui, dans ce temps, avoient éprouvé les plus cruelles alarmes, ont voulu s'en dédommager par des actions de graces au Dieu des nations.

En conséquence, la municipalité a fait chapter le Te Deum, le dimanche 20 juin à fix heures du soir. Ce Te Deum à grand choeur , a éré chanté par le clergé le plus recommandable par ses vertus citoyennes, fruits heureux de l'exemple du digne pasteur qui le dirige.

La garde nationale a, par la présence, ajouté à l'intésêc de cette cérémonie; enän, l'église étoit remplie d'une

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