 | Armies - 1881 - 654 pages
...le bey de Tunis se réservent de fixer d'un commun acord les bases d'une organisation financière de la régence, qui soit de nature à assurer le service...sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral. Une convention ultérieure en déterminera le chiftre et le mode de recouvrement, dont... | |
 | Armies - 1881 - 676 pages
...le bey de Tunis se réservent de fixer d'un commun acord les bases d'une organisation financière de la régence, qui soit de nature à assurer le service...contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises île la frontière et du littoral. Une convention ultérieure en déterminera le chiflre et le mode... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 432 pages
...Bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord , les bases d'une organisation financière de la Régence qui soit de nature à assurer le service...garantir les droits des créanciers de la Tunisie. ARTICLE VIII. Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du... | |
 | Comparative law - 1881 - 690 pages
...l'organisation financière de la Tunisie sera étudiée par les deux gouvernements et réformée de façon à assurer le service de la dette publique et à garantir les droits ries créanciers de la régence. Une convention ultérieure doit déterminer le chiffre et le mode... | |
 | Giuseppe Carnazza Amari - International law - 1882 - 658 pages
...bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la régence, qui soit de nature à assurer le service...sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral. Une convention ultérieure eu déterminera le chiffre et le mode de recouvrement, dont... | |
 | 1882 - 514 pages
...bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence qui soit de nature à assurer le service...sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral. Une convention ultérieure en déterminera le chiffre et le mode de recouvrement, dont... | |
 | Law - 1882 - 160 pages
...bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence qui soit de nature à assurer le service...créanciers de la Tunisie. Art. 8. — Une contribution /le guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral. Une convention ultérieure... | |
 | André Lebon - France - 1882 - 480 pages
...bey de Tunis se réservent de fixer d'un commun accord les bases d'une organisation financière de la Régence qui soit de nature à assurer le service...garantir les droits des créanciers de la Tunisie. ART. VIII. — Une contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises de la frontière et du littoral.... | |
 | Henri Brosselard - Algeria - 1883 - 426 pages
...bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence qui soit de nature à assurer le service...contribution de guerre sera imposée aux tribus insoumises dela frontière et du littoral, une convention ultérieure en déterminera le chiffre et le mode de... | |
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Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse le Bey de Tunis se réservent de fixer, d'un commun accord, les bases d'une organisation financière de la Régence, qui soit de nature à assurer le service de la Dette publique... 
