| Abbé de Sure - 1816 - 188 pages
...,, PEUPLE , QUI REFUSANT LA LIBERTÉ ET L'ÉtfA„ LITE, OU Y RENONÇANT, VOUDROIT CONSËR„ VER, RAPPELER, OU TRAITER AVEC LE PRINCE ,, ET LES CASTES...PRIVILÉGIÉES. Elle promet et ,, s'engage de ne souscrire aucun décret, et de ne ,, poser les armés, qu'après l'affermissement de la „ Souveraineté du peuple."... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...prendra 1es mesuras convenables pour les faire subsister. M ii. La nation française déclare i[u"elle traitera comme ennemi le peuple qui, refusant la liberté...privilégiées; elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traite et de ne poser les armes qu'après raffermissement de la souveraineté et de l'indépendance... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 458 pages
...sur le territoire étranger, elle prendra les mesurrs convenables pour les faire subsister. » il. La nation française déclare qu'elle traitera comme..., rappeler ou traiter avec le prince et les castes privilégiée* ; elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité et de ne poser les armes qu'après... | |
| Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...des commissaires pris dans son sein , pour aller fraterniser avec elle. Art. ii. La nation francaise déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui , refusant la liberté et l'égalité, ou y renoncant, voudrait conserver, rappeler ou traiter avec le prince et les castes privilégiées. Elle... | |
| World history - 1843 - 800 pages
...de la dîme et des droits féodaux. « La nation française , disait l'ar« ticle II de ce décret, déclare qu'elle '• traitera comme ennemi le peuple...l'égalité ou y « renonçant , voudrait conserver ou « rappeler le prince et les castes privi« légiées ; elle promet de ne souscrire « à aucun... | |
| Pierre-François Tissot - France - 1835 - 496 pages
...pays conquis la doctrine de la souveraineté des peuples , et de dissoudre les autorités existantes. La nation française déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui, refusant la liberté ou l'égalité , ou y renonçant , voudrait conserver, rappeler ou traiter avec les princes ou les... | |
| Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...Convention nationale nommera des commissaires pris dans son sein, pour aller fraterniser avec elle. Art. 11. La nation française déclare qu'elle traitera comme...conserver, rappeler ou traiter avec le prince et les castqs privilégiées. Elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité, et de ne poser les armes... | |
| Philippe Le Bas - France - 1842 - 870 pages
...des dimes et de tous les droits "féodaux. « La nation française, disait « l'art. 2 de ce décret, déclare qu'elle " traitera comme ennemi le peuple...l'égalité, « ou y renonçant , voudrait conserver " ou rappeler le prince et les castes « privilégiées ; elle promet de ne sons« crire à aucun traité... | |
| Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...de la dime et des droits féodaux. » La nation française , disait l'ar« tide II de ce décret', déclare qu'elle « traitera comme ennemi le peuple...et l'égalité ou y renonçant , voudrait conserver ou rappeler le prince et les castes privilégiées ; elle promet de ne souscrire à aucun traité et... | |
| Nicolas Villiaumé - France - 1850 - 422 pages
...pays conquis la doctrine de la souveraineté des peuples, et de dissoudre les autorités existantes. La nation française déclare qu'elle traitera comme...peuple qui, refusant la liberté et l'égalité, ou qui, y renonçant, voudrait conserver, rappeler ou traiter avec les princes ou les castes privilégiées.... | |
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