| France - 1792 - 644 pages
...Isur seront désignés par le pouvoir exécutif , et les volontaires y nommeront leur étatmajor. XI. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton. XII. Les armes nationales seront remises , 'dans Ici chefs-lieu de canton, aux gardes nationales choisie»... | |
| France - 1792 - 568 pages
...leur seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major. XI. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu du canton. XII. Les armes nationales seront remises dans les chefslieux de canton aux gardes nationales... | |
| France - 1792 - 932 pages
...exécutif, fie les •volontaires y nommeront leur état-major. XI. » Leur foldî fera fixée fur le même pied que celle des autres, volontaires nationaux; elle aura lieu du jour de la réunion au chet-lieu ds canton. . XII. » Les armes' nationales feront remifes dans les cheflieux de canton aux... | |
| France - 1792 - 648 pages
...leur seront désignés par le pouvoir exe* cutif , et les volontaires y nommeront leur étatmajor. XI. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux; elle aura heu dujourde la réunion au chef-lieu de canton. XII. Les armes nationales seront remises , dans les... | |
| 1792 - 578 pages
...Volontaires y nommeront leur Etat - Major ». "a XI. Leur folde fera fixée fur le même pied <jue celle des autres Volontaires Nationaux ;elle aura lieu du jour de la réunion au chef lieu du caïuo» ». «XII. Les armes nationales feront remifes dans les chefs-lieux de canton... | |
| Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommerontleur état-major. Art. 1 1. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...du jour de la réunion au chef-lieu de canton. Art. la. Les armes nationales seront remises dans les chefs-lieux de cun1on , aux gardes nationales choisies... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 442 pages
...exécutif, et les volontaires y nommeront leur etat-major. » ii. Leur solde sera fixée sur le mémo pied que celle des autres volontaires nationaux ; elle aura lieu du jour de la réunion au chef lieu de canton. » i2. Les armes nationales seront remises, dans les chefs-lieux de canton, aux... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront lsur état-major. • ix. a 2 -a. 11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux j elle aura lieu du jour de Fa réunion au cheflieu de canton. « 12. Les armes nationales seront remises,... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 454 pages
...y nommeront leur état-major. » ii. Leur solde sera fixée sur le même piud que celle des antres •volontaires nationaux; elle aura lieu du jour de la réunion au cheflieu de canton. » iz. Les armes nationales seront remises, dans l<\s chef-lieux de canton , aux gardee nationales... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1835 - 984 pages
...seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-mnjor. » 11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle...lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton. » 12. Les armes nationales seront remises, dans les chefslieux de canton, aux gardes nationales choisies... | |
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