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cutif donnera des ordres aux généraux de la république pour faire imprimer et proclamer en toutes les langues, dans toutes les contrées qu'ils parcourront avec leurs armées, le décret rendu.

N° 9.

Du 15 décembre.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités des finances, de la guerre et diplomatique, réunis, fidèle aux principes de la souveraineté du peuple, qui ne lui permet pas de reconnaître aucune des institutions qui y portent atteinte et voulant fixer les règles à suivre par les généraux des armées de la république, dans le pays où ils porteront décrète :

les armes,

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Art. rer. Dans les pays qui sont ou seront occupés par les armées de la république, les généraux proclameront sur-le-champ, au nom de la nation française, la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités établies, des impôts ou contributions existans, de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, fixes ou casuels, des banalités, de la servitude réelle ou personnelle, des priviléges de chasse et de pêche, des corvées, de la noblesse, et généralement tous les priviléges..

Art. 2. Ils annonceront au peuple qu'ils lui apportent paix, secours, fraternité, liberté et égalité, et ils le convoqueront de suite en assemblées primaires ou communales, pour créer et organiser une administration

et une justice provisoires; ils veilleront à la sûreté des personnes et des propriétés; ils feront imprimer en langue ou idiome du pays, afficher et exécuter sans délai, dans chaque commune, le présent décret et la proclamation y annexée.

Art. 3. Tous les agens et officiers civils ou militaires de l'ancien gouvernement, ainsi que les individus cidevant réputés nobles, ou membre de quelque corporation ci-devant privilégiée, seront, pour cette fois seulement, inadmissibles à voter dans les assemblées primaires ou communales, et ne pourront être élus aux places d'administration ou du pouvoir judiciaire pro

visoire.

Art. 6. Dès que l'administration provisoire sera organisée, la Convention nationale nommera des commissaires pris dans son sein, pour aller fraterniser avec elle.

Art. 11. La nation française déclare qu'elle traitera comme ennemi le peuple qui, refusant la liberté et l'égalité, ou y renonçant, voudrait conserver, rappeler ou traiter avec le prince et les castes privilégiées. Elle promet et s'engage de ne souscrire aucun traité, et de ne poser les armes qu'après l'affermissement de la souveraineté et de l'indépendance du peuple sur le territoire duquel les troupes de la république seront entrées, et qui aura adopté les principes de l'égalité et établi un gouvernement libre et populaire.

PROCLAMATION.

Le peuple français au peuple.......

FRÈRES ET AMIS,

Nous avons conquis la liberté, et nous la maintiendrons. Nous offrons de vous faire jouir de ce bien inestimable qui vous a toujours appartenu, et que vos oppresseurs n'ont pu vous ravir sans crime.

Nous avons chassé vos tyrans. Montrez-vous hommes libres, et nous vous garantirons de leur vengeance, de leurs projets et de leur retour.

Dès ce moment, la nation française proclame la souveraineté du peuple, la suppression de toutes les autorités civiles et militaires qui vous ont gouvernés jusqu'à ce jour, et de tous les impôts que vous supportez, sous quelque forme qu'ils existent, l'abolition de la dîme, de la féodalité, des droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, fixes ou casuels; des banalités, de la servitude réelle et personnelle, des priviléges de chasse et de pêche, des corvées, de la gabelle, des péages, des octrois et généralement de toute espèce de contribution dont vous avez été chargés par des usurpateurs : elle proclame aussi l'abolition parmi vous de toute corporation nobiliaire, sacerdotale et autres, de toutes les prérogatives et priviléges contraires à l'égalité. Vous êtes, dès ce moment, frères et amis, tous citoyens, tous égaux en droits, et tous appelés également à gouverner, à servir et à défendre votre patrie.

Formez-vous sur-le-champ en assemblées primaires ou de communes; hàtez-vous d'établir vos administrations et justices provisoires, en vous conformant aux dispositions de l'article 3 du décret ci-dessus. Les agens de la république française se concerteront avec vous pour assurer votre bonheur et la fraternité qui doit exister désormais entre nous.

N° 10.

Lebrun, Ministre des affaires étrangères, au Président de la Convention nationale.

Paris, le 20 décembre 1792.

Le parlement britannique, qui avait été prorogé jusqu'au mois de janvier, vient d'être inopinément rassemblé ; et l'ouverture de sa session a eu lieu le 14 de ce mois. Cette mesure extraordinaire doit naturellement éveiller l'attention du gouvernement français sur ses causes et ses résultats. Il est de mon devoir de ne point laisser ignorer à la Convention nationale ce que j'en ai pu découvrir.

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Peu après l'immortelle journée du 10 août, et le changement introduit pour lors dans la forme de notre gouvernement, il a plu au ministre anglais de cesser toute communication avec nous et de rappeler son ambassadeur; soit parce qu'il était persuadé que les jours de contre-révolution et de notre esclavage étaient proches; soit seulement, comme l'a dit ingénieusement

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le célèbre orateur de l'Opposition dans la première séance des Communes ; « parce qu'il crut indécent et indigne de la majesté royale Britannique, d'avoir » un représentant auprès d'un Conseil exécutif, dont » les membres n'ont pas été oints de la Sainte-Ampoule au maître-autel de Reims. » Quoi qu'il en puisse être, le conseil exécutif provisoire n'a pas cru devoir suivre le même procédé. Il a continué d'entretenir à Londres un ministre de la république française; et il l'a expressément chargé de saisir toutes les occasions pour assurer la nation anglaise que, malgré la mauvaise humeur de son gouvernement, le peuple français ne désire rien plus ardemment que de mériter son estime, et de resserrer la bonne harmonie et l'amitié qui doivent unir à jamais deux nations généreuses et libres. La Convention nationale a reçu, à diverses reprises, des témoignages éclatans de la réciprocité de cette bienveillance, et de la part sincère que le peuple anglais prenait au succès de nos armes et au triomphe de la liberté française. Mais ces mêmes événemens glorieux agissaient dans un sens très-opposé sur le ministère de Saint-James. Bientôt la crainte ou la jalousie de nos victoires, les sollicitations de nos lâches rebelles, les belles intrigues des cours ennemies, et un secret ombrage que lui inspiraient les nombreuses adresses de félicitations qui nous venaient de toutes les parties de l'Angleterre, le décidèrent à des mouvemens militaires plus prononcés, et à un prompt rassemblement du parlement.

La Convention nationale verra par le discours d'ouverture que les mesures hostiles ayant pour but prin

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