...l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'histoire, en date du 28 avril 1869; Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur et...l'Instruction publique, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. — MH Pirenne, professeur à l'Université de Gand, membre suppléant de la Commission...

...organique de la Commission royale d'histoire, en date du 25 avril 1869; Sur la proposition de Noire Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ARTICLE PREMIER. — M. Napoléon de Pauw, avocat général près la Cour d'appel de Gand, membre...

...Arrêté royal. — Tir national. — Réorganisation. (Moniteur du 10 mars 1895.) Leopold II, etc. Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur et...de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêlons : Art. 1er. La commission permanente du Tir national est dissoute. Art. 2. t'n conseil d'administration,...

...prescription, la préparation, la conservation, le débit et la délivrance des médicaments; Surla proposition de notre ministre de l'intérieur et de...l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons .Les diverses instructions approuvées par arrêté royal du 31 mai 1818 « pour les docteurs en médecine,...

...et accouchements ; Vu les avis des facultés de médecine des quatre universités du royaume ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrêté cl arrêtons : Art. 1«-. L'article 3 de notre arrêté du 9 avril 1801 est complété par l'adjonction...

...modifié par un arrêté ministériel du 26 février 1887. (Monit. des 28 février]" тяга 1887.» et de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE UNIQUE. Notre arrêté du 27 juin 1881 est rapporté. Notre ministro de la justice (MJ DEVOLDRR)...

...établissements tombant sous l'application de la loi du {"juin 1850; Sur la proposition de nos ministres de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1". Le personnel administratif et enseignant de l'institut supérieur de commerce d'Anvers est affilié...

...universités de l'État et le conseil de perfectionnement de l'enseignement supérieur entendus ; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrßte et arrêtons : Art, 1er. ii est créé un diplôme scientifique spécial en faveur des personnes...

...communale et 2M3 du code civil ; Sur la proposition de noire ministre de la justice et de notre minisire de l'intérieur et de l'instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. iw. La gestion des biens de la fondation prémcntionnée esl remise, sans préjudice du droit des tiers,...

...pour instruire les jeunes gens; Le conseil de perfectionnement de l'instruction moyenne entendu; Sur la proposition de notre ministre de l'Intérieur et...l'Instruction publique, Nous avons arrêté et arrêtons : Article premier. — Un concours est ouvert pour l'exécution d'un tableau, adapté aux mœurs de...