 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...et minières, tant inélalliqiies que non métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la...en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement et sous sa surveillance , à la charge d'indemniser , d'après... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 448 pages
...j'amende ainsi : » « Article premier. L'assemblée nationale décrète comme article constitutionnel, que les mines et minières , tant métalliques que...métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre ou de pierre et pyrites sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 568 pages
...L'assemblée nationale décrete comme articles constitutionnels : Art. I. Que les mines et minieres tant, métalliques que non métalliques , ,ainsi que les bitumes , charbons de terre et pyrites, sont à la disposition de la nation , et que ces subsi tances ne pourront être exploitées... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...dépenses que lui •nrerra le ministre de la marine. MINES ET MINIÈRES. Loi du 12 Juillet 1791. 1. Les mines et minières, tant métalliques que non...métalliques, ainsi que les bitumes , charbons de terre ou de pierre «t pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement qu'elles ne peuvent... | |
 | Mineral industries - 1813 - 496 pages
...décrète comme article constitutionnel ce qui suit : TITRE PREMIER. Des Mines en général. Art. i. Les mines et minières, tant métalliques que non...métalliques, ainsi que les bitumes , charbons de terre ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation ; en (i) L'Administration ayant souvent... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 558 pages
...et que j'amende ainsi : » ART. I. L'assemblée nationale décrète , comme article constitutionnel, que les mines et minières tant métalliques que non...métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites, sont à la disposition de la nation, en ce sens seulement que ces substances... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 556 pages
...et que j'amende ainsi : » ART. I. L'assemblée nationale décrète , comme article constitutionnel, que les mines et minières tant métalliques que non...métalliques, ainsi que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1826 - 480 pages
...et que j'amende ainsi : « Art. I. L'assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que les mines et minières tant métalliques' que...métalliques , ainsi que les bitumes, charbons de terre, ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances... | |
 | Administrative law - 1826 - 818 pages
...est bien évident, d'a[i)Art. i". « Les mines et minières, tant métalliques que non mc'tal'"cs, sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement, que ces Stances ne pourront être exploitées que de son contentement et sons wrveUlance près les termes mêmes... | |
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Les mines et minières , tant métalliques que non métalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre , ou de pierre et pyrites , sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement , que ces substances ne pourront être exploitées que de... 
