de trois à huit jours de prison, et renvoyé si le monétaire le juge à propos.

III. L'ouvrier ou le préposé qui frapperoit ou menaceroit de frapper le monétaire ou le commissaire du roi, sera remis entre les mains. de la justice ordinaire, pour être condamné au pilori, à la prison, et être déclaré incapable de travailler dans aucun hôtel des monnoies à l'effet de quoi, son jugement ainsi que son signalement, seront envoyés dans tous lesdits hôtels.

Les vols commis dans les hôtels des monnoies seront jugés par le juge ordinaire, et ceux qui en seront convaincus, condamnés à savoir, pour le vol de hardes et d'effets, sans effraction, aux galères pour trois années: et s'il y a effraction, pour six annees. A l'égard des vols de matières, de quelque peu de conséquence qu'ils soient, ils seront punis des galères à perpétuité, ou de telle autre peine qui leur sera substituée, quelle que soit la personne qui ait commis le vol.

V. Les faux-monnoyeurs, leurs complices et les distributeurs de fausses monnoies, seront condamnés aux galères à perpétuité.

VI. Tous autres crimes qui pourront être commis dans l'enceinte de l'hôtel des monnoies, seront punis selon le code pénal général.

Notes pour l'intelligence du texte.

(A) « Il faut donner une fois la solution du problême

Note sur » de la refonte des louis ordonnée par la déclaration du la refonte » 30 octobre 1785, afin que le public cesse d'être trompé de 1785. » par des écrits prétendus savans sur une opération qui a » été plus méditée qu'on ne l'imagine. »

PREFACE.

Depuis long-tems on cherchoit à prouver à l'adminis tration des finances, que le tarif monétaire évaluoit trop bas le prix de l'or. Le 11 janvier 1788, on lui présenta un mémoire qui attribuoit en partie l'élévation du prix de l'or dans le commerce, à la consommation abusive de ce métal en bijoux, bronzes, dorures. Ce mémoire qui ne pouvoit être attribué qu'à un maitre de l'art, annonçoit qu'il y avoit du bénéfice à fondre les louis; et proposoit une refonte très-avantageuse au roi, et même aux hôtels des monnoies: mais aussi très-onéreuse au public.

Un second mémoire parut plusieurs années après, beaucoup moins savant que l'autre, mais plus inquiétant. On y dénonçoit l'exportation de nos espèces d'or, qu'il étoit impossible de nier, et leur fonte, qu'on rendoit sensible par des calculs assez précis qui prouvoient qu'il y avoit un très-grand avantage à mettre les louis au creuset, plutôt que d'acheter des matières neuves.

Il étoit si vrai que l'or étoit prodigieusement rare et conséquemment excessivement cher, que l'administration ayant été contrainte d'en faire venir de Hollande pour

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subvenir au service de la cour, les louis étoient revenus à 27 livres pièce. Alors le gouvernement se détermina à consulter les personnes qu'il croyoit les plus instruites; et d'abord M. D..... qui ayant lu dans les mémoires dont nous venons de parler, que la cause de cette élévation du prix de l'or provenoit en partie de la guerre, ne vit d'autre remède que d'augmenter la valeur des espèces, et de les diminuer après la guerre; conseil d'autant plus absurde que l'argent n'ayant éprouvé aucune variation, il étoit inutile d'y toucher: conseil d'autant plus détestable qu'il nous replongeoit dans les crises désastreuses qui ont déshonoré les règnes de Philippe-le-Bel et de Valois.

Il ne falloit qu'une légère connoissance de cette partie de notre histoire, pour rejetter une pareille proposition: aussi le ministre des finances chercha t-il d'autres conseillers; il s'adressa à M. de Forbonnois.

Ce magistrat fit des expériences pour constater la vérité de certains faits énoncés dans ces mémoires. Ces expériences lui montrèrent qu'il y avoit un bénéfice à fondre les louis.

Mais, 1°. M. de Forbonnois se trompa, en ne portant ce bénéfice qu'à 4 livres 1 sol 9 deniers, tandis qu'il étoit réellement de 15 livres 12 sols, et son erreur provint de précipitation. Il n'avoit fait son expérience que sur un marc, en conséquence il avoit soustrait du bénéfice la totalité des frais de cette expérience, sans songer que s'il cút opéré sur cent marcs et plus, il n'auroit employé qu'un procédé d'essai, de même que pour un marc; et qu'il n'eût pas quadruplé les frais de fonte et de manipulation; ensorte qu'on pouvoit réellement faire à

raison des sols le marc, ce que M. de Forbonnois évaluoit 3 livres. Il avoit donc surchargé les frais et diminué le bénéfice de 2 livres 15 sols.

2. M. de Forbonnois commit une seconde erreur, en déduisant g livres du bénéfice, sous prétexte d'un bénéfice de marchand qui étoit absolument étranger au bénéfice de la fonte.

M. de Forbonnois proposoit en résultat de rendre l'or marchand, sans aucune fixation, c'est-à-dire, qu'il suppri moit la monnoie d'or. Il disoit aussi très-affirmativement qu'il seroit imprudent de changer la valeur de proportion entre l'or & l'argent : mais si l'on rendoit l'or marchand sans aucune fixation, la question de la proportion entre l'or et l'argent devenoit très-oiseuse.

Cette réponse ne satisfaisant pas encore le ministre, il s'adressa à M. Mandinier, comme ayant médité sur cette matière; on lui remit et les mémoires et les réponses: l'avis de M. D.... lui parut si absurde, qu'il ne se donna. pas la peine de le réfuter. Il s'attacha plus particulièrement à celui de M. Forbonnois, et prouva d'abord non seulement l'utilité, mais même la nécessité de la monnoie d'or dans un royaume aussi étendu que la France.

Il chercha ensuite la véritable cause du haut prix de ce métal, et il conclut, après avoir comparé les époques des differentes gueries, que l'état de guerie pouvoit bien causer par intervalle, une rareté de numéraire, et même celle de l'or par preférence; mais que bientôt. la balance se rétablissoit. Il attribua l'augmentation du

prix de l'or à celle de près d'un quinzième faite au prix de ce métal par l'Espagne qui fournit d'or es d'argent nes manufactures et nos hôtels-des- monnoies. La France n'ayant point élevé le prix de son or, J'Espagne qui doit à la France, payoit en argent plutôt qu'en or, parce qu'il y avoit un seizième de bénéfice dans cette manière de s'acquitter, d'où il résul toit invinciblement que largent devenant plus commun en France, & For plus rare, celui-ci devoit nécessairement devenir plus cher. Et comme on ne peut pas forcer Espagne à baisser le prix de son or, et d'un autre côté, le prix de l'or ctoit plus haut qu'en France, nonsculement en Portugal, mais en Angleterre, et en Hollande, centres principaux & les plus riches de nos relations de Commerce, M. Madinier en concluoit qu'il etoit indispensable d'augmenter la valeur de l'or en France pour la rapprocher de celle de ces pays.

Etablissant ensuite un principe d'une grande vérité dont il n'a pas tire une conséquence assez lumineuse, il soutient que la monnoie d'argent étoit chez nous la véritable représentation de la valeur des choses, que a monnoie d'or n'étoit qu'un accessoire dans notre numéraire, & il en concluoit qu'il étoit indifférent de donner un peu plus ou un peu moins de valeur à ce dernier métal.

Il proposa pour résultat, relativement à nos espèces d'or, deux moyens de rétablir la balance. Le premier consistoit à porter les louis d'or à 25 livres, en faisant bénéficier le roi, de to sols par louis, moyennant un contrôle sur chaque louis. Le second étoit la refonte de nos espèces d'or, pour les fabriquer, ou à un titre