Le parti libéral: Son programme et son avenir |
From inside the book
Results 1-5 of 18
Page ix
... magistrat , maintient la paix publique en réprimant la vio- lence et la fraude . En d'autres États , c'est l'ad- ministration , c'est - à - dire un certain nombre de fonctionnaires , qui prévient le mal ou empêche le bien , en réglant ...
... magistrat , maintient la paix publique en réprimant la vio- lence et la fraude . En d'autres États , c'est l'ad- ministration , c'est - à - dire un certain nombre de fonctionnaires , qui prévient le mal ou empêche le bien , en réglant ...
Page 14
... magistrats inamovibles ou par le jury , en vertu de lois qui à l'avance ont défini le crime et réglé la procédure et la peine . Voilà les prin- cipes de 89 , principes reconnus par toutes les constitutions modernes ; mais qu'il y a loin ...
... magistrats inamovibles ou par le jury , en vertu de lois qui à l'avance ont défini le crime et réglé la procédure et la peine . Voilà les prin- cipes de 89 , principes reconnus par toutes les constitutions modernes ; mais qu'il y a loin ...
Page 17
... magistrat ; je connais d'Aguesseau , et j'ai lu plus d'un discours de rentrée ; il ne s'agit point ici des mots , mais des choses . Si l'accusé est pré- sumé innocent , pourquoi la prison préventive est - elle prodiguée ? Pourquoi la ...
... magistrat ; je connais d'Aguesseau , et j'ai lu plus d'un discours de rentrée ; il ne s'agit point ici des mots , mais des choses . Si l'accusé est pré- sumé innocent , pourquoi la prison préventive est - elle prodiguée ? Pourquoi la ...
Page 18
... magistrats ont quelquefois le tort de se glorifier en cour d'as- sises ? Si le prévenu est présumé innocent , d'où vient qu'à l'audience le ministère public , et quel- quefois le président , le prend , avec lui et avec l'avocat , sur un ...
... magistrats ont quelquefois le tort de se glorifier en cour d'as- sises ? Si le prévenu est présumé innocent , d'où vient qu'à l'audience le ministère public , et quel- quefois le président , le prend , avec lui et avec l'avocat , sur un ...
Page 20
... magistrat n'est pas le même dans les deux pays . En France , le président re- présente l'État , intéressé à la punition du crime ; en Angleterre , ce n'est qu'un arbitre placé entre l'accusation et la défense ; son impartialité est ab ...
... magistrat n'est pas le même dans les deux pays . En France , le président re- présente l'État , intéressé à la punition du crime ; en Angleterre , ce n'est qu'un arbitre placé entre l'accusation et la défense ; son impartialité est ab ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative agents Américains Anglais Angleterre assemblée aujourd'hui Belgique Benjamin Constant berté besoin budget catholique centralisation Chambre Chambre des pairs charte chartisme chef de l'État chose citoyens commune conseil d'État Constitution de 1791 Constitution de 1852 constitutionnel Corps législatif déclare délits démocratie députés despotisme dire écoles églises élections enseignement essen Est-ce États-Unis force garantie gêne gouvernement hommes idées institutions intérêts journaux juge jury justice l'administration l'Angleterre l'arbitraire l'autorité l'éducation l'Église l'enseignement l'individu l'opinion laisse libéral liberté civile Liberté d'enseignement liberté individuelle liberté politique litique lois Louis XIV magistrat magistrature ment ministres monarchie monopole municipal n'en nation nationale parler passions pays libres personne peuples libres police presse prince principes de 1789 privilége propriété public qu'en Qu'est-ce qu'un question raison réforme régime règne religion représentants respect responsabilité ministérielle révolution rien sage sagesse Sénat senti sera seul société souveraineté suffrage universel système tion toyens tribunaux vérité vernement Voilà vote
Popular passages
Page 318 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 318 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 318 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 319 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Page 318 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 319 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 322 - Constitution ; mais comme la liberté ne consiste qu'à pouvoir faire tout ce qui ne nuit ni aux droits d'autrui, ni à la sûreté publique, la loi peut établir des peines contre les actes qui, attaquant ou la sûreté publique ou les droits d'autrui, seraient nuisibles à la société.
Page 317 - Les représentants du peuple français, constitués en ASSEMBLÉE NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements...
Page 321 - Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents...
Page 321 - La Constitution garantit pareillement, comme droits naturels et civils : La liberté à tout homme d'aller, de rester, de partir, sans pouvoir être arrêté , ni détenu que selon les formes déterminées par la Constitution...