Mémoires de la Société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin, Volumes 21-24

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Page 84 - Louis , par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre , à tous présens et à venir, salut.
Page 56 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 57 - ... bibliothèque, livres, manuscrits, médailles, et du mobilier le plus précieux de la maison, en présence de tous les religieux, à la charge et garde desquels ils laisseront lesdits objets...
Page 57 - Les officiers municipaux dresseront aussi un état des religieux profès de chaque maison et de ceux qui y sont affiliés, avec leur nom, leur âge et les places qu'ils occupent. Ils recevront la déclaration de ceux qui voudront s'expliquer sur leur intention de...
Page 85 - ... et afin que ce soit chose ferme et estable à tousjours, nous avons fait mettre nostre seel a ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes.
Page 138 - Mémoires de la Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise.
Page 57 - Les officiers municipaux se transporteront, dans la huitaine de la publication du présent décret, dans toutes les maisons de religieux de leur territoire, s'y feront représenter tous les registres et comptes de régie, les arrêteront, et formeront un résultat des revenus et des époques de leurs échéances. Ils dresseront sur papier libre et sans frais un état et description sommaire de l'argenterie, argent...
Page 85 - ... ce contraires : Car tel est nostre plaisir ; Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre nostre scel à ces dites présentes.
Page 105 - ... autres, tient un grand ordre en l'administration de sa charge et en la portion et distribution des expéditions qui ont à passer par ses mains ; a le cœur généreux, n'est nullement adonné à l'avarice, et fait paraître son habileté en son silence et grande retenue à parler en public ; ne pouvant...

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