 Que le cours des fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre au droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière et d'empêcher que les peuples...  Traité de droit public international - Page 600by Alexandre Mérignhac - 1907Full view - About this book
 | Antoine Henri baron de Jomini - France - 1819 - 402 pages
...propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux: qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre...d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs , ne jouissent du même avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes feodales... | |
 | Antoine Henri de Jomini - Europe - 1820 - 768 pages
...propriété commune et inaliénable des habitans de toutes les contrées arrosées par leurs eaux: qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre...d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs , ne jouissent du même avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales... | |
 | Belgium - 1839 - 562 pages
...propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées , arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre...d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales,... | |
 | Henri baron Jomini - 1837 - 324 pages
...propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux : qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre...d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage : qu'un tel droit est urt reste des servitudes... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840 - 544 pages
...toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre an droit d'occuper exclusivement le canal d'une rivière....d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodalei,... | |
 | Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1793 - 538 pages
...contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'ocuper exclusivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales,... | |
 | Adolphe Borgnet - Belgium - 1844 - 782 pages
...leurs eaux; qu'une nation « ne saurait, sans injustice, prétendre au droit d'occuper exclu« sivement le canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples « voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du « même avantage: qu'un tel droit est un reste des servitudes... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1848 - 424 pages
...fleuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait, sans injustice , prétendre...canal d'une rivière, et d'empêcher que les peuples voisina qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage ; qu'un tel droit est un... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...neuves est la propriété commune et inaliénable de toutes les contrées arrosées par leurs eaux; qu'une nation ne saurait, sans injustice, prétendre...d'empêcher que les peuples voisins, qui bordent les rivages supérieurs, ne jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes féodales,... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 538 pages
...propriété commune et inaliénable des habitants de toutes les contrées arrosées par leurs eaux ; qu'une nation ne saurait sans injustice prétendre...d'empêcher que les peuples voisins qui bordent les rivages supérieurs ne jouissent du même avantage; qu'un tel droit est un reste des servitudes feudales,... | |
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