 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...communes au dessous de mille âmes et de deux cents francs dans celles d'une plus grande population. Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le revenu...au rabais ou par soumission, après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine. 43. Si la dépense ordinaire, arrêtée par le budget, ne laisse... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...communes nu-dessous de mille âmes , et de deux cents francs dans celles d'une plus grande population. . Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le revenu...au rabais ou par soumission, après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine. 45- Si la dépense ordinaire, arrêtée par le budget, ne hisse... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...communes au dessous de mille ames , et de deux "cents francs dans celles d'une plus grande population. Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le revenu...ordonner les réparations qui excéderaient la quotité ci- dessus énoncée, qu'en chargeant le bureau de faire dresser un devis estimatif, et de procéder... | |
 | Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...dans les communes au-dessous de mille âmes, et de 200 fr. dans celles d'une plus grande population. Néanmoins ledit conseil ne pourra même sur le revenu...au rabais ou par soumission , après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine. 43. Si la dépense ordinaire arrêtée par le budget ne laisse... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...au-dessus de mille âmes, et 200 fr. dans une population plus élevée, le conseil de fabrique charge le bureau de faire dresser un devis estimatif et de...au rabais ou par soumission après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine. (Ibid., art. ^1, 42, 4^ , 92-) ART. 2104. Lors de la prise de... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...les communes au-, dessous de mille âmes , et de 2oo fr. dans celles d'une plus grande population. Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le revenu...libre de la fabrique, ordonner les réparations qui excèderoient la quotité cidessus énoncée , qu'en chargeant le bureau de faire dresser un devis... | |
 | France - Law - 1836 - 462 pages
...communes au-dessous de mille âmes , et de deux cents francs dans celles d'une plus grande population. Néanmoins ledit conseil ne pourra , même sur le...ordonner les réparations qui excéderaient la quotité ri-dessus énoncée, qu'en chargeant le bureau de faire dresser un devis estimatif, et de procéder... | |
 | France - France - 1836 - 462 pages
...communes au-dessous de mille âmes , et de deux cents francs dans celles d'une plus grande population. Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le revenu...quotité ci-dessus énoncée , qu'en chargeant le bureau défaire dresser un devis estimatif, et de procéder à l'adjudication au rabais ou par soumission... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley.) - 1836 - 552 pages
...au-dessous de mille âmes, et de deux cents » francs dans celles d'une plus grande population. » Néanmoins ledit Conseil ne pourra, même »sur le...libre de la fabrique, ordonner les » réparations qui excèderaient la quotité ci-des. sus énoncée , qu'en chargeant le bureau de faire «dresser un devis... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...d'une plus grande population. — Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le revenu libre delà fabrique, ordonner les réparations qui excéderaient...estimatif, et de procéder à l'adjudication au rabais, par soumission, après trois affiches renouvelées de huitaine en huitaine. 43. Si la dépense ordinaire,... | |
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... francs dans celles d'une plus grande population. Néanmoins ledit conseil ne pourra, même sur le revenu libre de la fabrique, ordonner les réparations qui excéderaient la quotité ci-dessus énoncée qu'en chargeant le bureau de faire dresser un... 
