 | France - Law - 1832 - 906 pages
...Août 1831. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, à tons présens et à venir, 6ALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'e'tat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu le décret du 3 vende'miaire nn XIII par lequel les bûtimcns dits de la Victoire ont été' conce'de's... | |
 | Paris (France) - 1851 - 814 pages
...de membre de la section permanente du conseil supérieur de l'instruction publique. » Le ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes, Vu l'arrêté en date du 7 novembre dernier, qui avait fixé au 29 de ce mois l'ouverture de la session ordinaire... | |
 | 1854 - 794 pages
...volonté nationale, Empereur des Français, A tous présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu les ordonnances des 13 octobre 1840, 18 mars et 18 avril 1S.M, relatives aux Ecoles préparatoires... | |
 | 1854 - 644 pages
...publique et des coites, eiercice 1853. (XI , Bull. CXXU , a. 1025.) Aipoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; vu lf Quatrième paragraphe de l'art. 12 du *nalus-consulte, en date du 25 décembre '852; notre conseil... | |
 | France - Law - 1858 - 662 pages
...'des cultes est chargé de l'exécution du présent décret. NAPOLÉON, etc.; — Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes : — Vu les décrets des 16 avril 1853 (1) et 5 août 1857, 50 1 LYCÉES. — PENSION, ETC. (Paix ne). —... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...dVvèquc in partiliui de Basilitc. (XI, Boll. CCLXJ , n. 2334.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; vu la bulle du 13 août 18И, qui confère à M. Baudichon le litre d'évèquc in parfum* de Basilile... | |
 | Académie nationale des sciences, arts et belles-lettres de Caen - 1855 - 566 pages
...VOLONTÉ NATIONALE , EMPEREUR DES FRANÇAIS , A tous présents et à venir , salut. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de l'Instruction publique et des Cultes; Vu ta deirande formée par l'Académie des Sciences, Arts et Belles- Lettres de Caen, à l'effet d'être... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...Paris, une chaire spéciale de zoologie. (XI , Bull. CDXI, n. 3821.) Napoléon, etc., sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes ; vu le décret du 9 mars 1852; vu l'art. 7 du décret du 22 août 1804, avons décrété : Art. l«r. il... | |
 | 1858 - 644 pages
...cultes, élève le traitement des Erêquesà lii.OOOfr. Voici le corps du décret : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu l'article 65 de la loi du 18 germinal an 10 ; Vu l'ordonnance royale du 9 avril 1817 ; Vu l'ordonnance... | |
 | 1858 - 776 pages
...volonté nationale, Empereur des Français, A tous, présents et à venir, salut : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes; Vu les articles 1 et 5 du décret du 9 mars 1852. Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".... | |
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Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des Français. A tous présents et à venir, salut. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes ; Vu... 
