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Books Books 1 - 1 of 1 on Rapports devront être reçus par le Secrétaire de la Chambre ou de la....
" Rapports devront être reçus par le Secrétaire de la Chambre ou de la... "
Costumen ende wetten der stadt Gendt, Gedecreteert by de Graven en Gravinnen ... - Page 551
1779 - 680 pages
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Inventaire analytique des chartres et documents appartenant aux archives de ...

Prudens Van Duyse - Ghent (Belgium) - 1867 - 720 pages
...les examiner et les terminer aux frais des parties litigantes. 3° Les droits de ces consultations et rapports devront être reçus par le secrétaire de la chambre ou de la vierschaer où les procès ont été introduits, sans que toutefois ce secrétaire puisse de ce chef...
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