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Books Books 1 - 1 of 1 on ... à peine de rendre de leur propre , ce qui en aura été levé , & en être arbitrairement....
" ... à peine de rendre de leur propre , ce qui en aura été levé , & en être arbitrairement puni. "
Costumen ende wetten der stadt Gendt, Gedecreteert by de Graven en Gravinnen ... - Page 471
1779 - 680 pages
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L'empereur Charles-Quint et son règne, Volume 3

Alexandre Joseph Namèche - Netherlands - 1889 - 1921 pages
...souverain ou du grand bailli (art. 17); ils ne pourront établir aucun impôt « sans exprès octroi, à peine de rendre de leur propre ce qui en aura été levé, et d'être arbitrairement punis (art. 19); » ils sont tenus de publier tous placards et ordonnances...
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