Costumen ende wetten der stadt Gendt, Gedecreteert by de Graven en Gravinnen van Vlaenderen, met de concessien Caroline, decreten, reglementen ende ordonnantien politique, mitsgaders verscheyde interpretatien ... verryckt met de notulen van Laureyns vanden Hane ...

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By Petrus de Goesin, 1779 - Customary law - 680 pages
 

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Popular passages

Page 389 - Terre-Ferme , de la mer Océane ; archiduc d'Autriche, duc de Bourgogne, de Lothier, de Brabant, de...
Page 627 - Canaric , des Indes Orientales & Occidentales , Ifles & terre ferme de la Mer Oceane, Archi-Duc d'Autriche, Duc de Bourgogne , de Brabant & de Milan. Compte d'Apsburg* de Flandres, de Tirol, & de Barcelone , Seigneur de Bifcaye , de Mo
Page 394 - Supplians pleinement & paifiblement jouir & ufer félon & en la forme & manière que dit eft , fans leur faire , mettre ou donner ni...
Page 471 - ... à peine de rendre de leur propre , ce qui en aura été levé , & en être arbitrairement puni.
Page 394 - de notre Confeil ordonné en Brabant , Préfident & Gens de notre Confeil en Flandres , & à tous autres nos Jut.
Page 671 - A tant Chers & féaux , Dieu vous ait en fa fainte Garde. De Bruxelles le 2. Juillet 1768. , Paraphé NE. vt. , par Ordonnance de Sa Majefté, figné DE REUL. Aux Confeillers Fifcaux de Flandres. SA MAJESTE...
Page 551 - Rapports devront être reçus par le Secrétaire de la Chambre ou de la...
Page 524 - Des t'oorconden foo hebben wy onfen Zegel hier aen doen hangen. Gegeven in onfe Stadt van Bruflèl, denxxiiij.
Page 427 - A tant très- cher, chers & féaux, Dieu vous ait en fa fainte garde. De Bruxelles l¿ 2. Novembre 1750. paraphé, Steenb. «t. Par ordonnance de Sa Ma* jeflé , contre-figné , F, J. Mijbn. A
Page 394 - ... en témoignage de ce , Nous avons fait mettre notre grand Séel à...

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