Mercure de France au dix-neuvième siècle1789 |
From inside the book
Results 1-5 of 45
Page 24
... discussions sur les Gabelles . M. Dupont a insisté de nouveau sur la suppression entiere de l'impot , à remplacer par une contribution égale . Il jugeoit la réduction du sel à six sous sous , onéreuse aux Finances , et en même temps ( 24 )
... discussions sur les Gabelles . M. Dupont a insisté de nouveau sur la suppression entiere de l'impot , à remplacer par une contribution égale . Il jugeoit la réduction du sel à six sous sous , onéreuse aux Finances , et en même temps ( 24 )
Page 34
... contribution additionnelle des Privilégiés . On a déterminé l'impression de la liste no- minative des dons , traitemens et pensions , avec leurs motifs , et leur durée . DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE . Après l'annonce des adresses et de ...
... contribution additionnelle des Privilégiés . On a déterminé l'impression de la liste no- minative des dons , traitemens et pensions , avec leurs motifs , et leur durée . DU MERCREDI 23 SEPTEMBRE . Après l'annonce des adresses et de ...
Page 42
... contribution extraordinaire , si con- ✨ siderable ? 2 ° . Il faut observer que ce sacri- fice ne pourra se faire que par les gens riches , et que les revenus annuels sont d'environ r2 à 15 cent millions . T 1 . 7 Le tresor public en ...
... contribution extraordinaire , si con- ✨ siderable ? 2 ° . Il faut observer que ce sacri- fice ne pourra se faire que par les gens riches , et que les revenus annuels sont d'environ r2 à 15 cent millions . T 1 . 7 Le tresor public en ...
Page 50
... - rouettes littéraires . ) M. Anson présenta ensuite le projet du Décret sur les impositions , qu'on l'avoit chargé de rédiger ; projet dont les princi- pales dispositions se rapportoient à l'emploi à faire des contributions ( 50 )
... - rouettes littéraires . ) M. Anson présenta ensuite le projet du Décret sur les impositions , qu'on l'avoit chargé de rédiger ; projet dont les princi- pales dispositions se rapportoient à l'emploi à faire des contributions ( 50 )
Page 51
pales dispositions se rapportoient à l'emploi à faire des contributions des Privilégiés , pour les six derniers mois de 1789 , et pour l'année 1790 . M. le Baron de Montboissier témoigna des craintes au sujet de l'article premier , qui ...
pales dispositions se rapportoient à l'emploi à faire des contributions des Privilégiés , pour les six derniers mois de 1789 , et pour l'année 1790 . M. le Baron de Montboissier témoigna des craintes au sujet de l'article premier , qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
30 Septembre acte Alexandre de Lameth arrêté articles Assemblée auffi auroit avoient avoit Broby Buftes c'eft c'eſt Charade Citoyens Clergé Comité Commettans compofition Comte connoissance connoître Constitution contribution contribution patriotique Corps législatif Déclaration Décret déja délibération demande dépenses Députés dernier devoit discussion District doit Etats étoient étoit fans Fayette feul font François Général habitans hommes jour Juge l'article l'As l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'Evêque l'ordre Lettres liberté libre Lois Majesté Membres ment Messieurs Milice millions Ministre des Finances Mirabeau Monarque Motion Municipalités n'eft n'étoit Nation Necker Octobre Officiers opinions ordre paroît patriotique Peuple Philofophe pourroit pouvoir exécutif premier présent Président Prince Prince de Cobourg principes projet proposa Provinces provisoire public publique rapport rédaction régiment de Flandres Représentans revenus Royaume Sanction Royale Séance semblée Nationale Septembre sera seroient seront sureté Target teurs tion tionale toyens Tribunaux troupes Versailles Vicomte DE MIRABEAU دو