Mercure de France au dix-neuvième siècle1789 |
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... les Gabelles . M. Dupont a insisté de nouveau sur la suppression entiere de l'impot , à remplacer par une contribution égale . Il jugeoit la réduction du sel à six sous sous , onéreuse aux Finances , et en même temps ( 24 )
... les Gabelles . M. Dupont a insisté de nouveau sur la suppression entiere de l'impot , à remplacer par une contribution égale . Il jugeoit la réduction du sel à six sous sous , onéreuse aux Finances , et en même temps ( 24 )
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sous , onéreuse aux Finances , et en même temps injuste , ou envers les Provinces de grandes Gabelles , qui seroient chargées de bonifier au fisc les 30 millions que lui ôtera la réduction , et qui resteroient grévées des mêmes frais de ...
sous , onéreuse aux Finances , et en même temps injuste , ou envers les Provinces de grandes Gabelles , qui seroient chargées de bonifier au fisc les 30 millions que lui ôtera la réduction , et qui resteroient grévées des mêmes frais de ...
Page 26
... finances de l'aby me où elles sont plongées . Le Roi , dont les sa- crifices de tout genre frapperont la posté- rité , comme ils ont frappé l'Europe , a re- nouvelé le trait de ses Aïeux , et livré sa vaisselle à la Monnoie . La Reine ...
... finances de l'aby me où elles sont plongées . Le Roi , dont les sa- crifices de tout genre frapperont la posté- rité , comme ils ont frappé l'Europe , a re- nouvelé le trait de ses Aïeux , et livré sa vaisselle à la Monnoie . La Reine ...
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M. Anson a rapporté , au nom du Comité des Finance s , un projet de règlement pour -maintenir les impositions courantes , jusqu'au Ir . Juillet 1790 , et établir la contribution additionnelle des Privilégiés . On a déterminé l ...
M. Anson a rapporté , au nom du Comité des Finance s , un projet de règlement pour -maintenir les impositions courantes , jusqu'au Ir . Juillet 1790 , et établir la contribution additionnelle des Privilégiés . On a déterminé l ...
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... Finances ( 1 ) , d'un rapport explicatif des plaintes des habitans de , Vernon - sur - Seine . Elles sont portées contre le Comité provisoire de cette Ville , qui , s'étant emparé de la force publique et de la réunion des pouvoir , a ...
... Finances ( 1 ) , d'un rapport explicatif des plaintes des habitans de , Vernon - sur - Seine . Elles sont portées contre le Comité provisoire de cette Ville , qui , s'étant emparé de la force publique et de la réunion des pouvoir , a ...
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30 Septembre acte Alexandre de Lameth arrêté articles Assemblée auffi auroit avoient avoit Broby Buftes c'eft c'eſt Charade Citoyens Clergé Comité Commettans compofition Comte connoissance connoître Constitution contribution contribution patriotique Corps législatif Déclaration Décret déja délibération demande dépenses Députés dernier devoit discussion District doit Etats étoient étoit fans Fayette feul font François Général habitans hommes jour Juge l'article l'As l'Assem l'Assemblée Nationale l'Etat l'Evêque l'ordre Lettres liberté libre Lois Majesté Membres ment Messieurs Milice millions Ministre des Finances Mirabeau Monarque Motion Municipalités n'eft n'étoit Nation Necker Octobre Officiers opinions ordre paroît patriotique Peuple Philofophe pourroit pouvoir exécutif premier présent Président Prince Prince de Cobourg principes projet proposa Provinces provisoire public publique rapport rédaction régiment de Flandres Représentans revenus Royaume Sanction Royale Séance semblée Nationale Septembre sera seroient seront sureté Target teurs tion tionale toyens Tribunaux troupes Versailles Vicomte DE MIRABEAU دو