adopté pour ordre de travail l'ancienne série de M. Guillotin, et il réclama la premiere redaction.

L'Auteur supprimiant alors l'expression de constitué, démontra que ses nouvelles propositions n'etoient qu'un développement de l'ancienne.rédaction.

On alloit mettre l'article en délibération, lorsque M. Péthion de Villeneuve demanda. une discussion préalable.

Diverses propositious additionnelles multiplierent les difficultés. On vouloit que le Roi fût obligé de motiver son refus, et que la Loi rejetée pût être proposée de nouveau dans chaque Session. L'impatience d'aller any voix, fondée sur ce qu'un Decret précedent avoit fermé la discussion, fit écarter celle des Amendemens.

M. de Mirabeau attesta le Président, que jamais la discussion n'avoit été close. Elle le seroit done, ajouta-t-il, avant d'avoir été ouverte; si elle n'a pas eté ouverte ul pouvoir, pas même l'Assemblée Nationale, ne peut s'y opposer. Malgré la lumineuse objection de ceux qui crient aux voix, j'espere une riponse à mes questions.

ད

M. le Président repondit, que le 12 on étoit prêt à aller aux voix sur l'ancienne proposition de M. Guillotin, et que, par conséquent, la discussion étoit fermée. Cependant on ne panvoit refuser la discussion sur la maniere dont M. Guillotin venoit de traduire sa premiere proposition.

L'Opinant invoqua les Proces-verbaux... Il furent consultés. Celui du 14 rapportoit que la delibération, et non la discussion, étoit ajournée.

Après de très-longs et violens débats, d'un eôté pour prolonger, de l'autre pour terminer la contestation, on s'en rapporta enfin au jugement de l'Assemblée, qui décida, à· une grande majorité, que la discussion avoit été et demeureroit ferméé.

On alloit donc aller aux voix sur l'ancienne rédaction, lorsque des difficultés s'eleverentsur le mode de délibération; car il falloit prononcer, premierement, sur la question, si le refus dureroit une ou plusieurs Légis-, latures; puis, déterminer numériquement.le nombre de ces Legislatures.

M. le Président proposa donc le mode. suivant: Le refus suspensif du Roi cessera-t-il à la premiere Législature qui suivra çelle qui aura proposé la Loi, ou à la seconde ?

On objecta à cette rédaction, le vice de préjuger la question de 3ou de 4 Legislatures;; mais aucun de ces deux avis n'ayant été appuyé, ni même réclamé, l'objection tomba d'elle-même.

On procéda à l'appel nomipal; il fut décidé par 728 voix contre 224, que le refus suspensif du Roi cessera à la seconde Législature qui suivra celle qui aura proposé la Loi. Dix Votans n'eurent point d'avis.

Mais delibéreroit-on sur l'ancienne ou sur la nouvelle rédaction? En adoptant la premiere, il falloit, de plus, determiner le nombre de Législatures pendant lequel dureroit le Veto suspensif.

DU LUNDI 21, Séance du sair. Nouvelles discussions sur les Gabelles. M. Dupont a insisté de nouveau sur la suppression entiere de l'impot, à remplacer par une contribution égale. Il jugeoit la réduction du sel à six

sous

sous, onéreuse aux Finances, et en même temps injuste, ou envers les Provinces de grandes Gabelles, qui seroient chargées de bonifier au fisc les 30 millions que lui ôtera la réduction, et qui resteroient grévées des mêmes frais de perception; ou envers les Provinces franches et redimées, si elles contribuent à une taxe de remplacement, générale dans tout le royaume. Ce discours trèsapplaudi, et dont l'Auteur a fait ses preuves de grandes connoissances en ce genre, n'a pas empêché le projet du Comité de prévaloir, et la réduction du sel à six sous a été préférée au brusque anéantissement de l'impôt total.

Du MĀRDI 22 SEPTEMBRE. Cette Séance mérite une attention particulière. On y verra' sous l'apparence d'une dispute grammaticale, débattre un poin' fondamental de la Constitution, éludé avec adresse, et raffermi, malgré une opposition systématique.

Mentions et annonces d'Adresses et de nouveaux sacrifices aux besoins publics. La ville de Romans en Dauphiné, qu'on peut appeler en quelque sorte le berceau de la liberté françoise, a arrêté d'inviter les autres Villes et les Cominunautés de la Province, à se réunir pour le maintien de l'exé cution des Lois existantes, jusqu'à leur changement, et de la perception des impóts. Le Curé de Carcassonne, Membre de l'Assemblée, a donné 1000 livres. M. le Comte de Failly, également Député, 10,000, liv. M. Edelman, musicien connu, 520 liv. M. Albert, Entrepreneur des bains du quai d'Orsay,' 3000 liv. etc. etc.

On sait que Louis XIV et Louis XV,
N°. 40. 3 Octobre 1789. B

des jours de détresse, firent porter leur argenterie à la Monnaie. Cet exemple, imité par un grand nombre de Citoyens, soulagea foiblement l'Etat ; il étoit le signal d'un dénuement de ressources : il accrut le discrédit; mais les circonstances sont maintenant bien differentes: il est douteux, malgré toutes les hyperboles oratoires, qu'on ait maintenant un grand choix de moyens, propres à tirer les finances de l'aby me où elles sont plongées. Le Roi, dont les sacrifices de tout genre frapperont la postérité, comme ils ont frappé l'Europe, a renouvelé le trait de ses Aïeux, et livré sa vaisselle à la Monnoie. La Reine et les Ministres ont fait de même.

L'Assemblée étant instruite de cet évènement, les Députés du Berry out offert le centième denier de leur fortune, plutôt que de souffrir que Sa Maj. se privât des chefsd'oeuvre de nos Artistes, et qu'on eût recours à d'autres efforts qu'à ceux d'une Nation puissante et généreuse.

Cette proposition, presque unanimement accueillie, à été appuyée, entre autres par M. Deschamps.

Cette vaisselle, dît-il, péut former un objet d'environ 1,200,000 liv., somme que 'Assemblée Nationale trouveroit facilement à remplacer. M. le Président doit donc se retirer sur-le-champ par devers Sa Majesté, pour lui exposer le desir de l'Assemblée, et lui témoigner sa sensibilité.

Suivant un autre Membre, il n'étoit ni de la dignité de l'Assemblée de s'occuper de plats et d'assiettes, ni de celle de la Nation de recourir à ces petits et étroits

Movens:

Malgré, M. de Mirabeau qui prétendoit que tous les sacrifices se réduisoient toujours à changer un plat pour un autre, et que tout plat qu'on envoyoit à la Monnoie, étoit un plat qu'on envoyoit à Londres ? la proPosition de M. Deschamps a été adoptée à lunazimité.

M. l'Evêque de Langres, ex-Président, a occupé le fauteuil pendant l'absence de M. de Clermont-Tonnerre,

M. Target, au nom du nouveau Comité de Constitution, a promis un plan prochain sur les Assemblées provinciales et les Manicipalités. En attendant, il a proposé un ordre de travail qui a été combattu.

M. Deschamps a réclamé l'ordre tracé par l'ancien Comité, comme étant complet, progressif, naturel, et plus expéditif.

M. Rabaud de Saint-Etienne a représenté que chaque Municipalité s'organisant à sa manière, elles commencent toutes à former autant de petites républiques indépendantes. Un seul et même esprit public, qui dirigeât uniformément toutes les parties du royaume, devenoit indispensable. C'est de la maturité des réflexions, et de la connoissance de tous les intérêts réunis des Provinces, que doit naître un plan juste et général. Les Décrets de l'Assemblée porteront par-tout-à-la fois une ordonnance sublime, la paix, Pharmonie, la vigueur, etc. Il importe done infiniment de ne pas remettre à un temps, trop prolongé ce travail nécessaire.

M. Camus, et après lui M. le Duc de Morlemart, et l'Evêque de Langres, ont défendu l'avis de M. Deschamps. Un Décret anté