Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. "
Histoire de France, depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825 ... - Page 140
by abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 288 pages
...auxquels elle est confiée. » L'article 2 ia/été décrété en ces termes: « Pour l'entretien. de la force publique, et » pour les dépenses d'Administration...indispensable. » Elle doit être également répartie entre tous » les Citoyens, en raison de leurs facultés.» Une Députation de la Garde-Bourgeoise de Versailles...
Full view - About this book

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...de l'abus de cette liberté , dans les Cas déterminés par la loi, XII. (5) XIII. Pour l'entretien de la force publique , et pour les dépenses d'administration...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...
Full view - About this book

Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 544 pages
...Xllt de la déclaration des droits a été lu ; il porte :« Pour l'entretien de Ja force publique, pour les dépenses d'administration , une contribution...indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés JK ' . Tome II. C butions publiques y est exprimé....
Full view - About this book

Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels tl!e est confiée. XIII. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est ii- dispcftsablu ; elle doit être également répartie entie tous les citoyens , en raison de leurs...
Full view - About this book

Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Volume 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...tous , et non pour l'utilité particuliere de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...commune est indispensable : elle doit être également réparti» entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit...
Full view - About this book

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration...indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par...
Full view - About this book

Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...tous , et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. XIII. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration...indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater...
Full view - About this book

Code des contributions directes. ...

Francia - 1811 - 532 pages
...) ACTE constitutionnel. Du i4 septembre i79i. Déclaration des droits. —Aux. i3. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...indispensable , elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leur« {«cultés. Constitution.— TIT. i. nom h. 2. Toutes les contributions...
Full view - About this book

(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816 - 422 pages
...• . . .-• ,•! ••'• !..• *.•• Sophismes anarchiques. 335 ART. xni. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSERVATIONS. Cet article , aussi innocent que celui...
Full view - About this book

Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des ..., Volume 2

Jeremy Bentham - 1816 - 446 pages
...exprimer sans ambiguité , sans absurdité' , les idées les plus triviales? ART. xin. JTOUR l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration...indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leurs facultés. OBSER V ATIO N S. F Cet article , aussi innocent...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF