 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...à la réunion suivante. Ces articles sont ainsi conçus : « ARTICLE « La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, « conformément aux Hats impériaux qui fixent et déterminent les droits « et immunités dont elle jouit. « En conséquence , ladite Principauté conservera son... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément...déterminent ses droits et immunités, placés désormais sons la garantie collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...à la réunion suivante. Ces articles sont ainsi conçus : « ABTICLK . « La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, » conformément aux Hats Impériaux qui fixent et déterminent les a droits et immunités dont elle jouit. » En conséquence, ladite Principauté conservera son... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...articles sont agréés par le Congrès dans les termes suivants : « ART. La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime Porte, « conformément...Impériaux qui fixent et déterminent ses droits et imc munités, placés désormais sous la garantie collective des Puissances Contrac« tantes. « En... | |
 | Milan Milovanovitch - Guaranty, Treaties of - 1888 - 428 pages
...collective des puissances européennes. Cette promesse fut tenue etl'art.28dutraité de Parisportait :«La principauté de Serbie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux hatts impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...entre ces Puissances. ART. 28. — La Principauté de Servie continuera à relever de la Sublime-Porte, conformément aux Hats impériaux qui fixent et déterminent...ses droits et immunités, placés désormais sous lu garantie collective des Puissances Contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances. ART. 28. — La Principauté de Serbie continuera à relever de la Sublime Porte, conformément aux liais impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie... | |
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Hats impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sons la garantie collective des Puissances contractantes. En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que... 