...Art. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée...préalable entre les hautes puissances contractantes. » X. Dépêche du Ministre des affaires étrangères de Serbie au chargé d affaires à donstaniinople,...

...Art. 29. « Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée...pourra avoir lieu en Serbie, sans un accord préalable avec les hautes parties contractantes. » Les droits de la Serbie ne furent pas augmentés par le Congrès...

...qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs. Enfin, l'article 29 se termine ainsi : « Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en...préalable entre les Hautes Puissances Contractantes. » C. — Autres provinces de l'Empire Ottoman. • — Du Monténégro (I), de l'Epire, de la Thessalie,...

...navigation. Art. 29. Le droit de garnison de la SP, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs est maintenu. Aucune intervention armée...avoir lieu en Serbie sans un accord préalable entre toutes les Puissances contractantes. Le traité de Paris fait honneur à la France, dont la diplomatie...

...29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée...préalable entre les Hautes Puissances contractantes. ART. 30. — Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté le Sultan maintiennent, dans...