 | 1790 - 534 pages
...l'Assemblée a simplement 'déclaré « 'vendre à la Commune de Paris les Biens ci-dessus mentionnés, aux charges,, clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier, et pour le prix de 1,849,803 liv. 17 sols. • Au commencement de la Séance, le Mir ristre de la Guerre avoit demandé... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 472 pages
...District de Châteaudun , Département d'Eure et Loire , les Biens nationaux compris dans ledit état , aux charges, clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier, et pour le :<rvx fixé par lesdites évaluations et estimations , .r.ior;;mt à la somme de quatre-vingt-huit... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 482 pages
...District du même lieu, Département 3e Maine et Loire , les biens compris dans l'état ci-annexé, aux charges, clauses et conditions portées par le Décret du 1-4 Mai dernier , et rfpur le prix de 601,201 liv. , ainsi qu'il est porté par lesProcès-verbaux d'estimation. et payables... | |
 | France - 1790 - 826 pages
...municipalité d'Orléans les biens compris dans l'état annexé au présent décret , aux charges , clauses1 et conditions portées par le décret du 14 mai dernier,...livres , ainsi qu'il est porté par les procès-verbaux (i'cstimation, et payables de la manière déterminée par le même décret. Séance du soir. Sur une... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 502 pages
...dé.claré vendre les Biens nationaux dont l'état est annexé à la minute du Procès- verbal de ce jour, aux charges , clauses et conditions portées par le Décret du 14 Mai dernier ; savoir : . A la Municipalité d'Oëtrungt , District d'A vesne , Département du Nord.^ pour la somme... | |
 | 1790 - 536 pages
...l'Assemblée a simplement déclaré •• rendre à la Commune de Paris les Biens ci -dessus men.'ionnes, aux charges, clauses et conditions portées par. le Décret du 14 Mai dernier, с t pour le prix de 1,849,803 H v. 17 sols. « Au commencement de la Séance, le Ministre de la Guerre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 824 pages
...dont l'état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 860 pages
...d'Orléans, sise district du même lieu, département du Loiret, les biens compris dans l'état ci-annexé, aux charges, clauses et conditions portées par le...de 658,470 livres, ainsi qu'il est porté par les pi ocès- verbaux d'estimation, et payables de la manière déterminée par le même décret. » M.... | |
 | France - 1885 - 810 pages
...département d'Eure-et-Loir, les biens nationaux compris dans ledit état, aux charges, clauses ei conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix lixé par lesdils procès-verbaux d'estimations, montant à la somme de huit cent viugl-un mille deux... | |
 | Jérôme Mavidal - France - 1885 - 840 pages
...d'Angers, sise district du même lieu, département de Maine-etLoire, les biens compris dans ledit étut. aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, el pour le prix de 31 1,000 livres, ainsi qu'il est p^rlé par les procès-verbaux d'estimation, et... | |
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... aux charges , clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 658,470 livres , ainsi qu'il est porté par les procès-verbaux d'estimation, et payables de la manière déterminée par le même décret. 
