Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6 |
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... remboursement dans deux ans , = le prix à provenir de la vente de leur quart de erve s'ils y sont autorisés , et , à ce défaut , par la d'imposition , suivant le mode qui sera fixé ou prouvé par le district et département » . is Sur la ...
... remboursement dans deux ans , = le prix à provenir de la vente de leur quart de erve s'ils y sont autorisés , et , à ce défaut , par la d'imposition , suivant le mode qui sera fixé ou prouvé par le district et département » . is Sur la ...
Page 198
... remboursement auroit été ordonné et non con- sommé , seront payés , si fait n'a été , à compter des derniers arrerages acquittés jusqu'au jour du rembour- sement . Ledit receveur général du clergé sera tenu de ncessamment dans ( 198 )
... remboursement auroit été ordonné et non con- sommé , seront payés , si fait n'a été , à compter des derniers arrerages acquittés jusqu'au jour du rembour- sement . Ledit receveur général du clergé sera tenu de ncessamment dans ( 198 )
Page 268
... remboursement de la dette exigible et des offices supprimés ayant été ordonné en assignat - monnoies par le décret du 29 septembre der- pier , l'assemblée nationale décrète que les gages et autres émolumens arriérés des offices ...
... remboursement de la dette exigible et des offices supprimés ayant été ordonné en assignat - monnoies par le décret du 29 septembre der- pier , l'assemblée nationale décrète que les gages et autres émolumens arriérés des offices ...
Page 269
... remboursement de celles desdites reconnois- sances qui n'auront pu être acquittées avec les premiers fonds affectés par l'assemblée nationale à cette destina- tion , ne pourra s'effectuer sur les assignats qui seront de nouveau émis que ...
... remboursement de celles desdites reconnois- sances qui n'auront pu être acquittées avec les premiers fonds affectés par l'assemblée nationale à cette destina- tion , ne pourra s'effectuer sur les assignats qui seront de nouveau émis que ...
Page 270
... remboursement . C. VIII . En attendant le remboursement des reconnois- sances en assignats , les porteurs d'icelles pourront les donner en payement des domaines nationaux par eux acquis , et elles y seront reçues comme comptant . Leurs ...
... remboursement . C. VIII . En attendant le remboursement des reconnois- sances en assignats , les porteurs d'icelles pourront les donner en payement des domaines nationaux par eux acquis , et elles y seront reçues comme comptant . Leurs ...
Common terms and phrases
actes administrateurs agens aristocrates articles suivans assemblée assemblée nationale assignats aura auroient auront avoient avoit bureau cassation charge ci-devant civile clergé comité de constitution commissaires contribution corps législatif cret crime crimes de lèse-nation déclaration décret suivant décrets de l'assemblée délai deniers dénoncer départemens département députés desdits despotisme directoire directoires de district doit envoyé étoient étoit Fayette foncière fonctions forme garde nationale général grade greffier hommes idem jour juge de paix jugemens jurés justice l'accusé l'administration l'ancien régime l'article l'assem l'assemblée nationale l'officier de police liberté lieu liquidation livres loix maire Malseigne mandat d'amener maréchaussée ment militaire ministres mouchards Nancy nation officiers municipaux ordonné patrie patriotes payement peuple porter pourront premier présent décret projet propriétaires publique rachat raison reconnoissance régiment remboursement rentes représentans révolution s'il sanction Séance section serment seroient seront tenus seul sieur soldats sommes sureté Thin-le-Moutier tion titre trésor public tribunaux de district tyrannicides
Popular passages
Page 241 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 323 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 383 - Mais lorsque le jugement aura été cassé deux fois , et qu'un troisième Tribunal aura jugé en dernier ressort de la même manière que les deux premiers , la question ne pourra plus être agitée au Tribunal de cassation , qu'elle n'ait été soumise au Corps Législatif qui , en ce cas , portera un Décret déclaratoire de la Loi; et lorsque ce Décret aura été sanctionné par le Roi, le Tribunal de Cassation s'y conformera dans son jugement, ART.
Page 179 - Non, je ne puis souffrir cette lâche méthode Qu'affectent la plupart de vos gens à la mode ; Et je ne hais rien tant que les contorsions De tous ces grands faiseurs de protestations, Ces affables donneurs d'embrassades frivoles, Ces obligeants diseurs d'inutiles paroles, Qui de civilités avec tous font combat, Et traitent du même air l'honnête homme et le fat.
Page 626 - Il aura la police de l'audience. — 181, 310s., 341, 504s. 268. Le président est investi d'un pouvoir discrétionnaire, en vertu duquel il pourra prendre sur lui tout ce qu'il croira utile pour découvrir la vérité ; et la loi charge son honneur et sa conscience d'employer tous ses efforts pour en favoriser la manifestation.
Page 699 - Les mandats de comparution, d'amener et de dépôt, seront signés par celui qui les aura décernés, et munis de son sceau.
Page 257 - Je jure d'être fidèle. à la nation , à la loi et au roi, de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi...
Page 257 - ... aux charges , clauses et conditions portées par le décret du 14 mai dernier, et pour le prix de 658,470 livres , ainsi qu'il est porté par les procès-verbaux d'estimation, et payables de la manière déterminée par le même décret.
Page 379 - ... les demandes de renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime, les conflits de juridiction et les règlements de juges, les demandes de prise à partie contre un tribunal entier.
Page 312 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés; sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de...