 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il anra soumis... | |
 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1917 - 1316 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de 1'Union. pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriety industrielle, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. II fera sur sa... | |
 | Switzerland - Session laws - 1885 - 1024 pages
...part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps a la disposition des membres de T Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au Service international de la Propriete industrielle, les renseignements speciaux dont ils pourraient avoir besoin. L' Administration... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...opportun. 11« Le Bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12« Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...leur fournir, sur les questions relatives à la protection des œuvres littéraires et artistiques, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir...besoin. L'administration du pays où doit siéger une conférence préparera, avec le concours du bureau international, les travaux de cette conférence.... | |
 | International law - 1887 - 810 pages
...payés à part. Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...le concours du Bureau international, les travaux de cello Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séancec des Coaférences et... | |
 | Comparative law - 1882 - 704 pages
...payés à part. » Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union, pour leur fournir, sur les questions relatives...Le directeur du Bureau international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera sur sa gestion... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, à la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...temps opportun. 11) Le bureau international devra se tenir, en tout temps, a la disposition des membres de l'union, pour leur fournir, sur les questions relatives au service international des postes, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin. 12) Lorsqu'il aura soumis... | |
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Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir... 
