Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Volume 84 |
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... condition s'étant trouvée remplie le 31 décembre 1877 , la Ban- que de France , depuis cette époque , est tenue de nouveau de ... conditions normales de son fonctionnement . Les besoins effec- tifs des échanges et la confiance du public ...
... condition s'étant trouvée remplie le 31 décembre 1877 , la Ban- que de France , depuis cette époque , est tenue de nouveau de ... conditions normales de son fonctionnement . Les besoins effec- tifs des échanges et la confiance du public ...
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... conditions déterminées par les art . 235 , 236 , 237 , 238 et 245 de la loi du 28 avril 1816. Ils fourni- ront au besoin les balances et les poids nécessaires pour effectuer les vérifications . 5. Sont applicables à ces fabricants et ...
... conditions déterminées par les art . 235 , 236 , 237 , 238 et 245 de la loi du 28 avril 1816. Ils fourni- ront au besoin les balances et les poids nécessaires pour effectuer les vérifications . 5. Sont applicables à ces fabricants et ...
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... conditions pré- vues au paragraphe 2 de l'art . 6 ci- après peut en prendre la présidence , si le conseil d'enquête ne peut être constitué qu'à cette condition . Le président et les membres des conseils d'enquête d'arrondissement ...
... conditions pré- vues au paragraphe 2 de l'art . 6 ci- après peut en prendre la présidence , si le conseil d'enquête ne peut être constitué qu'à cette condition . Le président et les membres des conseils d'enquête d'arrondissement ...
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... conditions prévues au 3 ° de l'art . 2 et désigné par le ministre de la marine . Les officiers par l'intermédiaire desquels la plainte et le rapport spécial sont transinis - au ministre de la marine et des colo- nies RÉPUBLIQUE ...
... conditions prévues au 3 ° de l'art . 2 et désigné par le ministre de la marine . Les officiers par l'intermédiaire desquels la plainte et le rapport spécial sont transinis - au ministre de la marine et des colo- nies RÉPUBLIQUE ...
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... conditions exigées par les lois et règlements pour l'aptitude aux fonctions pastorales . 2. Une commission administrative composée du doyen de la faculté de théologie protestante de Paris et du directeur du séminaire , sous la pré ...
... conditions exigées par les lois et règlements pour l'aptitude aux fonctions pastorales . 2. Une commission administrative composée du doyen de la faculté de théologie protestante de Paris et du directeur du séminaire , sous la pré ...
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Common terms and phrases
18 juillet 1884 une somme 1er janvier 1er mars 25 janvier 31 décembre Algérie août applicable approuve le traité autorise avril beaux-arts blics budget des dépenses budget ordinaire bureau chap chemins de fer colonies est chargé commission commune compagnie de l'Ouest concession concours versés conseil municipal crédit à titre crédits cret DCCCLXXXVIII Déc décembre Décret qui ouvre délibération dépenses sur ressources dispositions exercice février finances sont chargés fonds de concours frais juillet juin l'art l'Etat l'exer l'exploitation l'instruction publique Légion d'honneur maire Marcel Barthe marine mars ment ministre de l'instruction ministre des finances ministre des postes ministre des travaux moyen des ressources nistre novembre ordinaire de l'exercice ouvre au ministre Pensions préfet présente loi Président République réseau ressources spéciales section Sénat SEPTEMBRE 1884 sera pourvu seront service somme non employée syndicats professionnels taxe télégraphes tion titre de fonds travaux pu travaux publics versés au trésor
Popular passages
Page 127 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 211 - Paris, le 8 juillet 1884, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le roi...
Page 218 - Le Bureau international devra se tenir en tout temps à la disposition des membres de l'Union pour leur fournir, sur les questions relatives au service international de la propriété industrielle, les renseignements spéciaux dont ils pourraient avoir besoin.
Page 109 - Toutefois, seront admis à voter, quoique non inscrits, les électeurs porteurs d'une décision du juge de paix ordonnant leur inscription, ou d'un arrêt de la cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé leur radiation.
Page 160 - ... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M.
Page 143 - S'il s'agit d'une dépense annuelle et variable , ' elle est inscrite pour sa quotité moyenne pendant les trois dernières années ; s'il s'agit d'une dépense annuelle et fixe de sa nature, ou d'une dépense extraordinaire , elle est inscrite pour sa quotité réelle. Si les ressources de la commune sont insuffisantes pour subvenir aux dépenses obligatoires inscrites d'office en vertu du présent article, il y est pourvu par le conseil municipal, ou, en cas de refus de sa...
Page 178 - ART. 415. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 214 - États respectifs, et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : ARTICLE PREMIER.
Page 138 - Du produit des droits de place perçus dans les halles, foires, marchés, abattoirs, d'après les tarifs dûment établis ; 7» Du produit des permis de stationnement et de location sur la voie publique, sur les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics ; 8°...
Page 107 - La liste électorale comprend:!0 tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins ; 2° ceux qui y auront été inscrits au rôle d'une des quatre contributions directes ou au rôle des prestations en nature, et, s'ils ne résident pas dans la commune, auront déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux.