Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César jusqu'en 1722 ...: Publiees pour la premiere fois, avec quelques annotations d'apres le manuscrit de I'auteur, Volume 4E. Mathey, 1858 - Neuchâtel (Switzerland) |
From inside the book
Page 5
... Trois - Etats sont absolues . Ambiguité peut être éclaircie Les sentences d'Etat ont toujours été tenues de droit et de pratique pour ab- solues , principalement lorsqu'il n'en a été demandé aucun éclaircissement durant la tenue de l ...
... Trois - Etats sont absolues . Ambiguité peut être éclaircie Les sentences d'Etat ont toujours été tenues de droit et de pratique pour ab- solues , principalement lorsqu'il n'en a été demandé aucun éclaircissement durant la tenue de l ...
Page 43
... Trois Etats du 6 juin 1640 , il fut arrêté que ceux qui se transporteraient sur des pièces taxées ou subhas- tées pour juste dû , ' sans qu'il fût survenu aucune interposition des Etats contre légitime , et desquelles taxes et ...
... Trois Etats du 6 juin 1640 , il fut arrêté que ceux qui se transporteraient sur des pièces taxées ou subhas- tées pour juste dû , ' sans qu'il fût survenu aucune interposition des Etats contre légitime , et desquelles taxes et ...
Page 80
... Trois Etats réforment deux points de cou- tume . Sur la prescrip- tion de trente ans réduite à dix ans . Droit de suc- viennent en Sur quoi il fut déclaré que tout homme qui concède le bénéfice de réachat à un autre , il est perpétuel ...
... Trois Etats réforment deux points de cou- tume . Sur la prescrip- tion de trente ans réduite à dix ans . Droit de suc- viennent en Sur quoi il fut déclaré que tout homme qui concède le bénéfice de réachat à un autre , il est perpétuel ...
Page 81
... Trois - Etats ont réformé la coutume et fait des lois souveraines , depuis que les Audiences gé- nérales eurent remis leur autorité aux Trois - Etats . Le mandement qui fut publié était signé de Stavay Mollondin . 1655 guées en con- seil d' ...
... Trois - Etats ont réformé la coutume et fait des lois souveraines , depuis que les Audiences gé- nérales eurent remis leur autorité aux Trois - Etats . Le mandement qui fut publié était signé de Stavay Mollondin . 1655 guées en con- seil d' ...
Page 85
... Trois - Etats de Valangin . Que Appel aux cette mairie sera conforme à celle de la Côte ; que cette justice aura basse et moyenne juridiction ; que les frais et exploits de haute La haute juri- juridiction seront renvoyés en la justice ...
... Trois - Etats de Valangin . Que Appel aux cette mairie sera conforme à celle de la Côte ; que cette justice aura basse et moyenne juridiction ; que les frais et exploits de haute La haute juri- juridiction seront renvoyés en la justice ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordé acte année arriva aurait avaient avant ayant baron batz Berne bonne bourgeois cantons cause Châlons charge châtel choses communauté comté de Neuchâtel conseil d'Etat coutume d'autres d'Orléans déclaré défunt demande députés dernier devant doit donner duc de Longueville duchesse écrit enfants établi Etats faveur femme fief fille fils fonds forme frère fût général gouverneur Henri héritiers hommes Jean jour jugement justice l'an laisser Landeron légitime lettre lieu livres Longueville Louis Madame de Nemours main maire maison mars mémoire ment mère Messieurs mise mois mort mours obligé ordonné ordre parlé particulier passé payer pays pendant père personne porter possession pourrait pouvait pouvoir premier présent prétendants prince de Conti princesse proteste puisse quatre rendre réponse s'il savoir seigneur sentence sera seulement sieur signé somme sorte souverain souveraineté succession Suisse suite suivant sujet terre testament titre traité Trois-Etats trouve Valangin vente voyant
Popular passages
Page 214 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 94 - Pour ces causes, ayans avec l'avis des princes de notre sang, autres princes et officiers de la couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil d'État étans près de nous , bien et diligemment pesé et considéré tout cet affaire, avons.
Page 63 - Condé est arrêté , comme l'avait été son père, le 18 janvier 1650, avec le prince de Conti son frère, et le duc de Longueville son beau-frère; ils...
Page 264 - Montmorency, lieutenant-général pour le roi en ses provinces de Bourgogne et de Bresse, curateur honoraire de M.
Page 500 - En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm, le 8 avril 1854. OSCAR. [L. s.] JP [584] * Communication officielle, insérée dans le journal "Post- och Iiirikes 2'idningar
Page 148 - ... du Roy au Chastelet de Paris soubsignez fut présent Antoine Le Nain sieur de la Campignolle , demeurant au faubourg S' Germain, rue Honnoré Chevallier, parroisse Saint Sulpice, lequel vollontairement a recongneu et confessé avoir donné, ceddé, transporté et délaissé par ces présentes par donation entre vifs, pure, simple et irrévocable, en la meilleure forme que faire se peult, à Mre Estienne Le Nain, son frère, demeurant à Paris rue du Battoir, parroisse S...
Page 379 - En témoin de quoi nous avons signé les présentes de notre main, icelles fait contresigner par notre chancelier en la dite souveraineté et sceller du sceau de nos armes.
Page 264 - ... de Condé, septième fils de Charles de Bourbon, duc de Vendôme. Louis, prince de Condé, était frère d'Antoine de Bourbon , père de Henri IV. Louis DE BOURBON, IIe du nom, prince de Condé, nommé Monsieur le Prince et surnommé le Grand Condé, fils aîné de Henri de Bourbon, 111...
Page 182 - Fait en conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à St-Gcrmain en Laye, le 26 jour d'Août 1672.
Page 173 - Longueville, a mandé les notaires garde-notes du roi notre Sire en son châtelet de Paris soussignés...