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" Fait en conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à St-Gcrmain en Laye, le 26 jour d'Août 1672. "
Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César ... - Page 182
by Jonas Boyve - 1858
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Annales historiques du Comté de Neuchâtel et Valangin depuis Jules-César ...

Jonas Boyve - 1858 - 500 pages
...en quelque sorte et manière que ce puisse être. À fait sa dite Majesté inhibition et défense à toutes personnes de troubler la dite dame Duchesse...conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à St-Germain en Laye, le 26 jour d'Août 1672. (Signé) Colkert. Etait attaché et annexé avec le petit...
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Bulletin de la Société de l'histoire du protestantisme français

France - 1859
...de Picardie que partout ailleurs, et qu'à cette fin il soit lu et publié partout où besoin sera. Fait en conseil d'Etat du roi, Sa Majesté y étant, tenu à Vincennes le vingtdeuxième jour de septembre 1664. PHELYPEADX. Cet arrêt fut signifie à ceux qu'il...
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Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789 ...

Armand Brette - Elections - 1894
...agrégés à la noblesse de France y pourront être électeurs et éligibles en justifiant de leurs titres. Fait en Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le a 5 mars 1789. Signé : Laurent DE VILLEDEUIL. [Inédit. — Arch. nat., Bill, 67, p....
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Mémoires de la Société archéologique de Touraine: Série in-80

Société archéologique de Touraine - Touraine (France) - 1900
...de l'entretien des d. maisons aucun emprunt, qu'en vertu de lettres patentes dûment enregistrées. Fait en conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 30e jour de janvier 1778. — (Signé) Amelot. » — Bibl. de Tours, n° 524. L'industrie...
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Mémoires, Volume 25

Société des sciences et arts de Vitry-le-François - Science - 1908
...pour signer les effets au porteur qui seront représentés auxdits sieurs de Lagrée indistinctement. Fait en Conseil d'Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le trois février mil sept cent soixante cinq. Signé : PHELYPEAUX. La lettre suivante,...
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