Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César jusqu'en 1722 ...: Publiees pour la premiere fois, avec quelques annotations d'apres le manuscrit de I'auteur, Volume 4E. Mathey, 1858 - Neuchâtel (Switzerland) |
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... testament ver- être muni de ses titres et de ses témoins Ce point de coutume fut encore donné le 18 mars 1628 : Tous prétendants et ayants droit en l'hoirie et succession des biens d'un dé- possession et funt par testament , donation ou ...
... testament ver- être muni de ses titres et de ses témoins Ce point de coutume fut encore donné le 18 mars 1628 : Tous prétendants et ayants droit en l'hoirie et succession des biens d'un dé- possession et funt par testament , donation ou ...
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... testament , donation ou autrement , doit être muni de ses droits en due forme , scellé du sceau de la sei- donataire doit gneurie à ce requis et corroboré de la signature du notaire qui l'a reçu , sur le être muni de jour des six ...
... testament , donation ou autrement , doit être muni de ses droits en due forme , scellé du sceau de la sei- donataire doit gneurie à ce requis et corroboré de la signature du notaire qui l'a reçu , sur le être muni de jour des six ...
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... testament voquer une con- vention matri- 4. Il n'est pas permis , par la coutume de Neufchâtel , de rescinder et révoquer par testament , donation ou autre disposition , aucune des promesses et conven- ne peut pas re- tions mutuelles ...
... testament voquer une con- vention matri- 4. Il n'est pas permis , par la coutume de Neufchâtel , de rescinder et révoquer par testament , donation ou autre disposition , aucune des promesses et conven- ne peut pas re- tions mutuelles ...
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... testament se libérer des droits d'autrui . Les choses dont on dispose doi- vent être en être . L'investiture s'étend pour tout ce qu'il y a de biens où qu'ils soient gisants . Un compromis lié doit être effectué . Mort de Cathe- rine de ...
... testament se libérer des droits d'autrui . Les choses dont on dispose doi- vent être en être . L'investiture s'étend pour tout ce qu'il y a de biens où qu'ils soient gisants . Un compromis lié doit être effectué . Mort de Cathe- rine de ...
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... testament ni de donation ou de disposition du dit défunt au contraire . ( V. l'an 1655 , que ce point a été Ce point a été réformé . ) Le même jour , 8 février 1631 , on rendit encore un autre point de coutume , comme suit : Lorsqu'un ...
... testament ni de donation ou de disposition du dit défunt au contraire . ( V. l'an 1655 , que ce point a été Ce point a été réformé . ) Le même jour , 8 février 1631 , on rendit encore un autre point de coutume , comme suit : Lorsqu'un ...
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Common terms and phrases
accordé acte avaient ayant baron batz Berne Bonstetten BOYVE cantons alliés cause Chambrier chancelier châtel combourgeoisie communauté comté de Neuchâtel comte de St-Pol conseil d'Etat coutume d'Affry déclaré défunt demande députés doit donation duc de Longueville duchesse de Nemours enfants envoya Etats fief fille frère Fribourg Girard Gorgier gouverneur Henri héritiers Hochberg Jean de Châlons jour des six jugement justice l'abbé d'Orléans l'acte l'an l'émine l'investiture Landeron légitime Léonor d'Orléans lettre livres le muid Locle Madame de Longueville Madame de Nemours Madame la duchesse maire maison de Châlons mandement mariage mars ment Messieurs des Trois-Etats Mollondin Monseigneur Montmollin mort mours muid Nassau Neuchâtel et Valangin Neuveville obligé pasteur payer pays personne présent prétendants prince de Conti princesse proteste Prusse Quatre-Ministraux S. A. S. Madame seigneurie de Valangin sentence sera serment sieur signé Soleure souverain souveraineté de Neuchâtel Suisse sujet testament Thielle Tribolet Vaumarcus Vente du vin
Popular passages
Page 214 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 94 - Pour ces causes, ayans avec l'avis des princes de notre sang, autres princes et officiers de la couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil d'État étans près de nous , bien et diligemment pesé et considéré tout cet affaire, avons.
Page 63 - Condé est arrêté , comme l'avait été son père, le 18 janvier 1650, avec le prince de Conti son frère, et le duc de Longueville son beau-frère; ils...
Page 264 - Montmorency, lieutenant-général pour le roi en ses provinces de Bourgogne et de Bresse, curateur honoraire de M.
Page 500 - En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm, le 8 avril 1854. OSCAR. [L. s.] JP [584] * Communication officielle, insérée dans le journal "Post- och Iiirikes 2'idningar
Page 148 - ... du Roy au Chastelet de Paris soubsignez fut présent Antoine Le Nain sieur de la Campignolle , demeurant au faubourg S' Germain, rue Honnoré Chevallier, parroisse Saint Sulpice, lequel vollontairement a recongneu et confessé avoir donné, ceddé, transporté et délaissé par ces présentes par donation entre vifs, pure, simple et irrévocable, en la meilleure forme que faire se peult, à Mre Estienne Le Nain, son frère, demeurant à Paris rue du Battoir, parroisse S...
Page 379 - En témoin de quoi nous avons signé les présentes de notre main, icelles fait contresigner par notre chancelier en la dite souveraineté et sceller du sceau de nos armes.
Page 264 - ... de Condé, septième fils de Charles de Bourbon, duc de Vendôme. Louis, prince de Condé, était frère d'Antoine de Bourbon , père de Henri IV. Louis DE BOURBON, IIe du nom, prince de Condé, nommé Monsieur le Prince et surnommé le Grand Condé, fils aîné de Henri de Bourbon, 111...
Page 182 - Fait en conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à St-Gcrmain en Laye, le 26 jour d'Août 1672.
Page 173 - Longueville, a mandé les notaires garde-notes du roi notre Sire en son châtelet de Paris soussignés...