Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César jusqu'en 1722 ...: Publiees pour la premiere fois, avec quelques annotations d'apres le manuscrit de I'auteur, Volume 4E. Mathey, 1858 - Neuchâtel (Switzerland) |
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Page 56
... Réponse du doyen du Con- seil d'Etat . M. Jacques de Stavay ayant prêté le serment , suivant la pra- tique , fit à son tour à toute l'assemblée réunie dans le grand poêle du château le discours qui suit : 19 23 " 9 99 Messieurs , Je ne ...
... Réponse du doyen du Con- seil d'Etat . M. Jacques de Stavay ayant prêté le serment , suivant la pra- tique , fit à son tour à toute l'assemblée réunie dans le grand poêle du château le discours qui suit : 19 23 " 9 99 Messieurs , Je ne ...
Page 72
... réponse qui contenait sur chacun un appointement , comme suit : ticles . Qu'on n'use pas de mainmise . De retenir leurs grains des rece . veurs sur le pied de l'abrí . 1. Ils demandaient qu'on n'usât pas de main mise sur leurs corps par ...
... réponse qui contenait sur chacun un appointement , comme suit : ticles . Qu'on n'use pas de mainmise . De retenir leurs grains des rece . veurs sur le pied de l'abrí . 1. Ils demandaient qu'on n'usât pas de main mise sur leurs corps par ...
Page 73
... Réponse . Les censes foncières et dimes payables en espèces ne peuvent être appréciées en argent ; que les receveurs seront obligés de fournir des grains à ceux qui en auront besoin pour ensemencer leurs terres , à l'abbris , sans en ...
... Réponse . Les censes foncières et dimes payables en espèces ne peuvent être appréciées en argent ; que les receveurs seront obligés de fournir des grains à ceux qui en auront besoin pour ensemencer leurs terres , à l'abbris , sans en ...
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... Réponse . Les receveurs se feront payer d'année en année , et par ce moyen ils ne compteront que la cense des obligations , ou comptes généraux arrêtés , qui y obligent les parties . 8. Comme plusieurs accumulations se sont faites des ...
... Réponse . Les receveurs se feront payer d'année en année , et par ce moyen ils ne compteront que la cense des obligations , ou comptes généraux arrêtés , qui y obligent les parties . 8. Comme plusieurs accumulations se sont faites des ...
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... Réponse . Accordé pour ceux du bas , qui sont compris en la franchise de 1452 et 1507 . 1654 Qu'on ne les fasse payer que le demi - lod pour les engagères . mises des terres 14. Qu'il soit permis de faire des échanges des terres du ...
... Réponse . Accordé pour ceux du bas , qui sont compris en la franchise de 1452 et 1507 . 1654 Qu'on ne les fasse payer que le demi - lod pour les engagères . mises des terres 14. Qu'il soit permis de faire des échanges des terres du ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 214 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 94 - Pour ces causes, ayans avec l'avis des princes de notre sang, autres princes et officiers de la couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil d'État étans près de nous , bien et diligemment pesé et considéré tout cet affaire, avons.
Page 63 - Condé est arrêté , comme l'avait été son père, le 18 janvier 1650, avec le prince de Conti son frère, et le duc de Longueville son beau-frère; ils...
Page 264 - Montmorency, lieutenant-général pour le roi en ses provinces de Bourgogne et de Bresse, curateur honoraire de M.
Page 500 - En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm, le 8 avril 1854. OSCAR. [L. s.] JP [584] * Communication officielle, insérée dans le journal "Post- och Iiirikes 2'idningar
Page 148 - ... du Roy au Chastelet de Paris soubsignez fut présent Antoine Le Nain sieur de la Campignolle , demeurant au faubourg S' Germain, rue Honnoré Chevallier, parroisse Saint Sulpice, lequel vollontairement a recongneu et confessé avoir donné, ceddé, transporté et délaissé par ces présentes par donation entre vifs, pure, simple et irrévocable, en la meilleure forme que faire se peult, à Mre Estienne Le Nain, son frère, demeurant à Paris rue du Battoir, parroisse S...
Page 379 - En témoin de quoi nous avons signé les présentes de notre main, icelles fait contresigner par notre chancelier en la dite souveraineté et sceller du sceau de nos armes.
Page 264 - ... de Condé, septième fils de Charles de Bourbon, duc de Vendôme. Louis, prince de Condé, était frère d'Antoine de Bourbon , père de Henri IV. Louis DE BOURBON, IIe du nom, prince de Condé, nommé Monsieur le Prince et surnommé le Grand Condé, fils aîné de Henri de Bourbon, 111...
Page 182 - Fait en conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à St-Gcrmain en Laye, le 26 jour d'Août 1672.
Page 173 - Longueville, a mandé les notaires garde-notes du roi notre Sire en son châtelet de Paris soussignés...