Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César jusqu'en 1722 ...: Publiees pour la premiere fois, avec quelques annotations d'apres le manuscrit de I'auteur, Volume 4E. Mathey, 1858 - Neuchâtel (Switzerland) |
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... légitimes et procréés de leur corps et sans faire testament , donation ou autre disposition valable de leurs biens , leurs frères et sœurs survivants , qui étaient en indivision et communion de biens leur doivent succéder et les hériter ...
... légitimes et procréés de leur corps et sans faire testament , donation ou autre disposition valable de leurs biens , leurs frères et sœurs survivants , qui étaient en indivision et communion de biens leur doivent succéder et les hériter ...
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... légitime . On ne peut dis- poser que de ce qui nous ap- partient . Un testament voquer une con- vention matri- 4. Il ... légitime est dès qu'ils sont due aux enfants nés . 6. Que la légitime est due aux enfants sur les biens de père et ...
... légitime . On ne peut dis- poser que de ce qui nous ap- partient . Un testament voquer une con- vention matri- 4. Il ... légitime est dès qu'ils sont due aux enfants nés . 6. Que la légitime est due aux enfants sur les biens de père et ...
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... légitime , ou de la valeur à la taxe ou évaluation de justice , au cas que les dits père et mère n'en eussent eux - mêmes ordonné une récompense et satisfaction suffisante . La légitime se 7. La légitime des enfants s'étend et se prend ...
... légitime , ou de la valeur à la taxe ou évaluation de justice , au cas que les dits père et mère n'en eussent eux - mêmes ordonné une récompense et satisfaction suffisante . La légitime se 7. La légitime des enfants s'étend et se prend ...
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... légitime . Du 14 août : Aucun tuteur ni avoyer ne peut vendre du bien de son pupille pour quelle cause que ce soit , sans connaissance de justice et pour l'affecter au profit de leur pupille ; les dits tuteurs et avoyers doivent rendre ...
... légitime . Du 14 août : Aucun tuteur ni avoyer ne peut vendre du bien de son pupille pour quelle cause que ce soit , sans connaissance de justice et pour l'affecter au profit de leur pupille ; les dits tuteurs et avoyers doivent rendre ...
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... légitimes successeurs nés et à naître , laquelle rétraction se devra faire en ar- gent comptant avec la restitution des lods , façon de lettre et frais raisonnables , en observant aussi les prénotifications et autres formalités en ...
... légitimes successeurs nés et à naître , laquelle rétraction se devra faire en ar- gent comptant avec la restitution des lods , façon de lettre et frais raisonnables , en observant aussi les prénotifications et autres formalités en ...
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Common terms and phrases
accordé acte avaient ayant baron batz Berne Bonstetten BOYVE cantons alliés cause Chambrier chancelier châtel combourgeoisie communauté comté de Neuchâtel comte de St-Pol conseil d'Etat coutume d'Affry déclaré défunt demande députés doit donation duc de Longueville duchesse de Nemours enfants envoya Etats fief fille frère Fribourg Girard Gorgier gouverneur Henri héritiers Hochberg Jean de Châlons jour des six jugement justice l'abbé d'Orléans l'acte l'an l'émine l'investiture Landeron légitime Léonor d'Orléans lettre livres le muid Locle Madame de Longueville Madame de Nemours Madame la duchesse maire maison de Châlons mandement mariage mars ment Messieurs des Trois-Etats Mollondin Monseigneur Montmollin mort mours muid Nassau Neuchâtel et Valangin Neuveville obligé pasteur payer pays personne présent prétendants prince de Conti princesse proteste Prusse Quatre-Ministraux S. A. S. Madame seigneurie de Valangin sentence sera serment sieur signé Soleure souverain souveraineté de Neuchâtel Suisse sujet testament Thielle Tribolet Vaumarcus Vente du vin
Popular passages
Page 214 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 94 - Pour ces causes, ayans avec l'avis des princes de notre sang, autres princes et officiers de la couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil d'État étans près de nous , bien et diligemment pesé et considéré tout cet affaire, avons.
Page 63 - Condé est arrêté , comme l'avait été son père, le 18 janvier 1650, avec le prince de Conti son frère, et le duc de Longueville son beau-frère; ils...
Page 264 - Montmorency, lieutenant-général pour le roi en ses provinces de Bourgogne et de Bresse, curateur honoraire de M.
Page 500 - En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm, le 8 avril 1854. OSCAR. [L. s.] JP [584] * Communication officielle, insérée dans le journal "Post- och Iiirikes 2'idningar
Page 148 - ... du Roy au Chastelet de Paris soubsignez fut présent Antoine Le Nain sieur de la Campignolle , demeurant au faubourg S' Germain, rue Honnoré Chevallier, parroisse Saint Sulpice, lequel vollontairement a recongneu et confessé avoir donné, ceddé, transporté et délaissé par ces présentes par donation entre vifs, pure, simple et irrévocable, en la meilleure forme que faire se peult, à Mre Estienne Le Nain, son frère, demeurant à Paris rue du Battoir, parroisse S...
Page 379 - En témoin de quoi nous avons signé les présentes de notre main, icelles fait contresigner par notre chancelier en la dite souveraineté et sceller du sceau de nos armes.
Page 264 - ... de Condé, septième fils de Charles de Bourbon, duc de Vendôme. Louis, prince de Condé, était frère d'Antoine de Bourbon , père de Henri IV. Louis DE BOURBON, IIe du nom, prince de Condé, nommé Monsieur le Prince et surnommé le Grand Condé, fils aîné de Henri de Bourbon, 111...
Page 182 - Fait en conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à St-Gcrmain en Laye, le 26 jour d'Août 1672.
Page 173 - Longueville, a mandé les notaires garde-notes du roi notre Sire en son châtelet de Paris soussignés...