Annales historiques du comté de Neuchatel et Valangin depuis Jules-César jusqu'en 1722 ...: Publiees pour la premiere fois, avec quelques annotations d'apres le manuscrit de I'auteur, Volume 4E. Mathey, 1858 - Neuchâtel (Switzerland) |
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... coutume Points de con- qui suit : tume donnés par le Conseil de ville . Les sentences des Trois - Etats sont absolues . Ambiguité peut être éclaircie Les sentences d'Etat ont toujours été tenues de droit et de pratique pour ab- solues ...
... coutume Points de con- qui suit : tume donnés par le Conseil de ville . Les sentences des Trois - Etats sont absolues . Ambiguité peut être éclaircie Les sentences d'Etat ont toujours été tenues de droit et de pratique pour ab- solues ...
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... coutume fut encore donné le 18 mars 1628 : Tous prétendants et ayants droit en l'hoirie et succession des biens d'un dé- possession et funt par testament , donation ou autrement , en doit demander la mise en pos- investiture d'un ...
... coutume fut encore donné le 18 mars 1628 : Tous prétendants et ayants droit en l'hoirie et succession des biens d'un dé- possession et funt par testament , donation ou autrement , en doit demander la mise en pos- investiture d'un ...
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... coutume porte qu'on doit requérir l'investiture d'une donation ou tes- être demandée sur le jour des six semaines , et après avoir produit le dit acte , il doit présen- sur le jour des ter or et argent pour satisfaire les légats ...
... coutume porte qu'on doit requérir l'investiture d'une donation ou tes- être demandée sur le jour des six semaines , et après avoir produit le dit acte , il doit présen- sur le jour des ter or et argent pour satisfaire les légats ...
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... coutume qui suit : Tout prétendant en l'hoirie et succession de quelqu'un par testament , donation ou autrement ... coutume fut donné , par lequel il est dit : Encore que les parties ayent contesté ou non sur une demande formée après due ...
... coutume qui suit : Tout prétendant en l'hoirie et succession de quelqu'un par testament , donation ou autrement ... coutume fut donné , par lequel il est dit : Encore que les parties ayent contesté ou non sur une demande formée après due ...
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... coutume . 1629 Le terme de trente ans a été remis à dix ans . tion . 1. Sur les réparations dont il est parlé en l'an 1600 , cet éclaircissement fut Ce qu'on entend ajouté : Que les meillorances ne regardent que des abonissements ...
... coutume . 1629 Le terme de trente ans a été remis à dix ans . tion . 1. Sur les réparations dont il est parlé en l'an 1600 , cet éclaircissement fut Ce qu'on entend ajouté : Que les meillorances ne regardent que des abonissements ...
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Common terms and phrases
accordé acte avaient ayant batz Berne Bonstetten bourgeois de Valangin cause chancelier châtel combourgeoisie communauté comté de Neuchâtel comte de St-Pol conseil d'Etat coutume d'Affry déclaré défunt demande députés doit donation duc de Longueville duchesse de Nemours enfants envoya Etats fief fille frère Fribourg Girard Gorgier gouverneur Henri héritiers Hochberg Jean de Châlons jour des six jugement justice l'abbé d'Orléans l'acte l'an l'émine l'investiture Landeron légitime Léonor d'Orléans lettre livres le muid Locle Madame de Longueville Madame de Nemours Madame la duchesse maire maison de Châlons mandement mariage mars ment Messieurs des Trois-Etats mise en possession Mollondin Montmollin mort mours muid Nassau Neuchâtel et Valangin Neuveville obligé pasteur payer pays personne présent prétendants prince de Conti princesse proteste Prusse Quatre-Ministraux S. A. S. Madame seigneurie de Valangin sentence sera serment sieur signé Soleure souverain souveraineté de Neuchâtel Suisse sujet testament Thielle Tribolet Vaumarcus Vente du vin
Popular passages
Page 214 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 94 - Pour ces causes, ayans avec l'avis des princes de notre sang, autres princes et officiers de la couronne, et autres grands et notables personnages de notre conseil d'État étans près de nous , bien et diligemment pesé et considéré tout cet affaire, avons.
Page 63 - Condé est arrêté , comme l'avait été son père, le 18 janvier 1650, avec le prince de Conti son frère, et le duc de Longueville son beau-frère; ils...
Page 264 - Montmorency, lieutenant-général pour le roi en ses provinces de Bourgogne et de Bresse, curateur honoraire de M.
Page 500 - En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal. Donné au château de Stockholm, le 8 avril 1854. OSCAR. [L. s.] JP [584] * Communication officielle, insérée dans le journal "Post- och Iiirikes 2'idningar
Page 148 - ... du Roy au Chastelet de Paris soubsignez fut présent Antoine Le Nain sieur de la Campignolle , demeurant au faubourg S' Germain, rue Honnoré Chevallier, parroisse Saint Sulpice, lequel vollontairement a recongneu et confessé avoir donné, ceddé, transporté et délaissé par ces présentes par donation entre vifs, pure, simple et irrévocable, en la meilleure forme que faire se peult, à Mre Estienne Le Nain, son frère, demeurant à Paris rue du Battoir, parroisse S...
Page 379 - En témoin de quoi nous avons signé les présentes de notre main, icelles fait contresigner par notre chancelier en la dite souveraineté et sceller du sceau de nos armes.
Page 264 - ... de Condé, septième fils de Charles de Bourbon, duc de Vendôme. Louis, prince de Condé, était frère d'Antoine de Bourbon , père de Henri IV. Louis DE BOURBON, IIe du nom, prince de Condé, nommé Monsieur le Prince et surnommé le Grand Condé, fils aîné de Henri de Bourbon, 111...
Page 182 - Fait en conseil d'Etat du Roi, sa Majesté y étant, tenu à St-Gcrmain en Laye, le 26 jour d'Août 1672.
Page 173 - Longueville, a mandé les notaires garde-notes du roi notre Sire en son châtelet de Paris soussignés...