 | Drouin de Bercy - France - 1814 - 684 pages
.../ ART. ier Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit...les navires , soit sur les marchandises , tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et Les répudiations d'hérédité ne pourront être opposées... | |
 | France - 1825 - 646 pages
...: ART. 1 ." Les ports de la partie française de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit...sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon... | |
 | Military art and science - 1825 - 682 pages
...Art. ier. Les ports de la partie française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit...sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon... | |
 | Alexandre Moreau de Jonnès - Commerce - 1825 - 380 pages
...droits perçus dans ses ports , soit sur les navires , soit sur les marchandises , tant à l'entrée qu'à la sortie , seront égaux et uniformes pour...les pavillons , excepté le pavillon français , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. — Une convention du 3i octobre suivant, étend... | |
 | Antoine Marie Thérèse Métral, Isaac Toussaint Louverture - Dominican Republic - 1825 - 394 pages
...droits perçus dans ces ports j soit sur les navires j soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français j en faveur duquel ces droits seront réduits de mollit!. 2. Les habitons actuels de Ut partie française... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 586 pages
...qui suit : « Les ports de la partie française de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. « Les droits perçus dans ces ports,...les navires , soit sur les marchandises , tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons , excepté le pavillon... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - France - 1826 - 506 pages
...: Art. Ier. Les ports de la partie francaise de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports , soit...sur les navires , soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté ( 445 ) le... | |
 | Placide Justin - Haiti - 1826 - 664 pages
...française de SaintDomingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. « Les droits percus dans ces ports , soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon... | |
 | Charles Mackenzie - Haiti - 1830 - 410 pages
...seront ouverts au commerce de toutes les nations; les droit» perçus dans ces ports tant à l'entrée qu'à la sortie seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon François, en faveur duquel les droits seront réduits de moitié. ABT. 2. Les habitans actuels de... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1832 - 496 pages
...ier. Les ports de la partie française de « Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes « les nations. — Les droits perçus dans ces ports,...et uniformes pour « tous les pavillons, excepté pour le pavillon français, « en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié. « — 2. Les... | |
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Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour... 
