 | Jacques Necker - 1821 - 694 pages
...Vt publication des lettres de convocation , tous les hatitanS composant le tiers-état des villesl,- ainsi que ceux des bourgs , paroisses et communautés...s'assembler dans la forme ci-après prescrite, à l'effet dé rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nomiïier'des députés pour porter... | |
 | Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...pareillement rédigés sur papier libre ; le prix de chaque exploit sera fixé à douze sous. XXIV. Huitaine au plus tard après la notification et publication des' lettres de convocation , tous les habitans composant le tiers-état des villes , ainsi que ceux des bourgs , paroisses et communautés... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...pareillement rédigés sur papier libre ; le prix de chaque exploit sera fixé à douze sous> XXIV. communautés de campagne , ayant un rôle séparé...tenus de s'assembler dans la forme ci-après prescrite , h l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nommer des députés pour... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...pareillement rédigés sur papier libre ; le prix de chaque exploit sera fixé à douze sous. XXIV. communautés de campagne , ayant un rôle séparé...d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme ci— après prescrite , à l'effet de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances , et de nommer... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...pareillement rédigés sur papier libre ; le prix de chaque exploit sera fixé à douze sous. XXIV. Huitaine au plus tard après la notification et publication des lettres de convocation , tous les habitans composant le tiers-état des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...pareillement rédigés-sur papier libre. Le prix de chaque exploit sera fixé à douze sous. 9 ' i. Huitaine au plus tard après la notification et publication des lettres de convocation , tons les hahilans composant le tiersétat des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 502 pages
...rédigés sur papier libre; le prix de chaque exploit sera fixé à douze sous. ~. . • • XXIV. Huitaine au plus tard après la notification et publication des lettres de convocation , tous les habitans composant le tiers-état des villes, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés... | |
 | H. Castillon d'Aspet - Comminges (France : County) - 1842 - 552 pages
...en avoir deux et non davantage , quel que soit le nombre de leurs commettants. XXII. et XXIII XXIV. Huitaine au plus tard après la notification et publication...d'impositions , seront tenus de s'assembler dans la forme ci-dessous , afin de rédiger le cahier de leurs plaintes et doléances, et de nommer des députés... | |
 | Académie nationale de Reims (France) - Reims (France) - 1869 - 1012 pages
...l'église dans une assemblée convoquée en la forme accoutumée. Huitaine après celte publication, tous les habitants composant le tiers-état des villes...des bourgs, paroisses et communautés de campagne, âgés de vingt-cinq ans , domiciliés et compris au rôle des impositions, doivent s'assembler pour... | |
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - Science - 1877 - 606 pages
...dites notification et publication tous les habitans composant le tiers-état de cette ville d'Autun, ainsi que ceux des bourgs, paroisses et communautés...de campagne ayant un rôle séparé d'impositions, s'assembler dans la forme prescritte par les articles xxv, ivi dudit Règlement à l'effet de rédiger... | |
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Huitaine au plus tard après la notification et publication des lettres de convocation , tous les habitants composant le tiers-état des villes , ainsi que ceux des bourgs , paroisses et communautés de campagne, ayant un rôle séparé d'impositions... 
